Mutation intra : Vite ! De l’Équité et de la transparence !

M le Recteur,

nous vous remercions pour la réaction rapide et le courrier transmis visant à rassurer nos collègues.

Vous proposez de mettre en place “un accompagnement personnalisé au mois de mai” pour les collègues en carte scolaire. Vous précisez qu ‘Ils auront, en tout état de cause, la possibilité de formuler des vœux au même titre que l’ensemble des enseignants”.

Nous craignons donc que la solution proposée ne fasse qu’accentuer les craintes concernant l’équité et la transparence comme nous vous le signifions dans un mail précédent.

En effet, si les cartes scolaires sont prononcées, c’est qu’elles sont connues. Cela veut donc dire que la connaissance du mouvement n’est plus la même puisque certaines zones sont à éviter dans les demandes et donc d’autres à privilégier. Les barèmes imposant des cartes scolaires siphonnent les postes dans la zone où elles sont prononcées d’autant plus quand les mouvements sont étriqués. Cela veut donc dire que les collègues en carte scolaire vont pouvoir faire des voeux avec une meilleure connaissance du mouvement que les autres ayant dû composer leurs demandes sans ces informations.

Qu’allez-vous donc faire pour rétablir l’équité ? Interdire aux collègues en carte scolaire de faire d’autres vœux que les 3 vœux automatiques : établissement du poste supprimé, commune du poste supprimé et département Guadeloupe ?

Il nous semble qu’ils ont pourtant le droit de faire d’autres vœux ! Mais dans ce cas, comment préserver l’équité avec les autres candidats ?

M le Recteur, il nous semble qu’une seule solution existe et qu’elle est composée au minimum de 2 éléments tels que nous l’expliquons depuis plusieurs échanges :

  • reculer les dates d’ouverture du serveur,
  • tenir des CTA en visioconférence rapidement.

Ainsi, tout le monde disposera de tous ces éléments. C’est le cas pour le 1er degré (CTA prévu en visioconférence et date reculée). Avez-vous moins de considérations pour les collègues du second degré ? 

Tous les collègues avec qui nous sommes en contact, y compris à l’autre bout du globe, préféreraient attendre plutôt que de muter en aveugle (pas de liste de postes vacants, pas de liste de cartes scolaires, pas de liste de postes à complément de service). 

M Recteur, c’est la vie des collègues et de leurs proches qui est en jeu. 

Mutation intra : Dialogue social ou autoritarisme ?

Le Recteur de Guadeloupe par la voix du Secrétaire Général a transmis une réponse au SNEP-FSU. Cependant, elle ne répond pas à nos questions concernant la circulaire intra et semble nous accuser de ne pas privilégier le dialogue social. Au contraire, l’administration semble en apparence s’en prévaloir. Laissez-nous essayer d’approfondir un peu cela !

  1. M le SG nous dit que la publication de la circulaire intra s’inscrit dans un calendrier contraint dû à la situation exceptionnelle dans laquelle nous sommes et que c’est pour cela que nous n’avons pas été consultés :

    1. M le SG nous dit aussi que les autres académies ont repoussé fin mars voire début avril l’ouverture des serveurs soit une semaine après notre académie. Cela aurait laissé le temps d’une réponse !  Alors dialogue social ou autoritarisme ?

    2. M le SG nous dit lors du CTA LDG initial qu’il ne comptait pas nous consulter sur la circulaire intra c’est-à-dire avant le déclenchement de toute cette situation. Maintenant il semble dire qu’il y était prêt.  Alors dialogue social ou autoritarisme ?

  2. M le SG nous dit qu’un dialogue social a eu lieu lors du CTA Lignes Directrices de Gestion. Nous n’avons pas pris part au CTA de repli (nous y reviendrons) mais nous avions participé au CTA initial. Y figurait la volonté de l’administration de retarder la bonification pour exercice à Saint Martin à 4 ans. Cela posait 2 problèmes à notre sens :

    1. En quoi est-ce une ligne directrice et d’autres parties du barème pas ? Est-ce là une manière pour l’administration d’essayer de dissoudre la représentativité de certaines organisations syndicales en choisissant l’instance qui l’arrange ? Alors dialogue social ou autoritarisme ?

    2. L’ensemble des organisations était contre… Votre administration, n’ayant aucun chiffre à nous proposer, confirmait pourtant au doigt mouillé que les collègues restaient 4 ans sur SXM et non 2 ans. Et que par conséquent, cette modification n’avait aucun sens sauf à réduire le consentement des collègues à se projeter sur Saint Martin. Face à l’avis majoritaire des OS, cette modification sans aucun fondement a-t-elle été retirée des LDG. Alors dialogue social ou autoritarisme ?

  3. M le SG nous dit que notre organisation n’a pas siégé lors des CTA précédents. Il omet de dire pourquoi !

    1. Depuis des années nous demandons, chiffres à l’appui, que l’Éducation Prioritaire soit revue et pas à la marge au regard des IPS des EPLE. 90 % des établissements ont un IPS sous la moyenne nationale. Une partie de votre administration avait ces chiffres depuis longtemps et organisait la désinformation sur ce sujet depuis de nombreuses années. Votre administration continuait malgré nos alertes de masquer cela en organisant de temps en temps des GT qui ne débouchaient sur rien. Nos collègues se sont mis en mouvement à l’occasion de la contestation des retraites nous enjoignant d’afficher également ce point de revendication ! Pendant ce temps, notre OS n’a logiquement pas siégé en CTA. Nos collègues ont obtenu la venue d’une délégation de l’Inspection Générale qui nous a fait remarquer en audience qu’elle ne nous parlait même pas de notre revendication sur l’Education Prioritaire tellement ils étaient choqués de la faiblesse de la dotation. Lors du groupe de travail suivant, vos services pourtant déjugés par le ministère n’ont eu de cesse de vouloir détourner les moyens alloués par l’IG pour l’Éducation Prioritaire. Alors dialogue social ou autoritarisme ?

    2. Depuis le confinement, notre organisation vous explique que tenir un CTA en audio conférence n’a pas de sens car les débats sont quasi impossibles dans ces conditions. Le rectorat dispose dans chaque salle d’appareils à visioconférence. Vous les utilisez quasi chaque semaine avec le ministère. Si cela ne marche pas, nous disposons chaque enseignant d’un code pour accéder à une classe virtuelle. Nous aurions le plaisir de vous présenter l’ergonomie de cet outil pour une vingtaine de personnes (un petite classe ou un grand CTA !) et pour lequel nous recevons autant d’injonctions. Les autres académies proposent des visioconférences et vous continuez à nous cantonner dans ce format minimum ! Alors dialogue social ou autoritarisme ?

  4. Depuis l’année passée et contrairement aux autres académies, il n’existe plus de seuil pour déclencher les cartes scolaires, plus de compléments de service définis. Les collègues sur ces postes sont par conséquent piégés par la pénibilité que ces postes peuvent générer et à la merci de l’arbitraire de l’administration pour faire valoir leurs droits à bonification de carte scolaire. Nous sommes la seule académie dans ce cas-là ! Le SG ne nous répond pas sur ce point. Il ne parle que d’une prise en charge par l’administration. Nous l’espérons ! C’est la moindre des choses mais ce n’est pas le problème ! Qu’en sera-t-il de ce système honteux de gestion des cartes scolaires ! Alors dialogue social ou autoritarisme ?

  5. Depuis l’année passée, un barème a été ajouté concernant une bonification pour les stagiaires ex-titulaire. Ce barème avait été discuté l’année passée. Notre organisation n’était pas demandeuse d’une telle bonification. Elle ne s’était cependant pas opposée car le barème de 100 pts ne bouleversait pas les équilibres et particulièrement ceux concernant les priorités légales familiales et le Rapprochement de Conjoint (100,2 pts). Cette année aucun bilan ne nous a été fait et aucune volonté de changement de barème n’a été présentée à notre OS. Nous avons découvert après publication de la circulaire intra que le barème était maintenu, qu’il avait subit une inflation de 200% et qu’il déséquilibrait totalement le barème intra possiblement en faveur d’agents sans charge familiale et en la défaveur d’agents sollicitant un rapprochement de conjoint et de leurs 3 enfants. Alors dialogue social ou autoritarisme ?

  6. M le SG nous dit que toutes les priorités légales sont présentes dans la circulaire et ses annexes. Il ne répond donc pas à notre question qui concernait uniquement la circulaire. Les annexes sont une aide mais ne dispensent pas la circulaire de contenir dans le point 6 toutes les priorités légales. Pourquoi certaines y seraient et pas d’autres? Pourquoi certaines seraient présentes dans la circulaire et en annexe? Pourquoi certaines ne seraient présentes nulle part ? Pourquoi certaines sont présentes dans d’autres points de la circulaire ? Pourquoi certaines ne sont pas considérées comme prioritaires ? Alors dialogue social ou autoritarisme ?

  7. L’année passée, lors du mouvement intra, nous vous avons signalé plusieurs erreurs notoires :

    1. une première concernant l’ordre des affectations sur deux postes spécifiques. L’écart entre les diplômes et les états de service des collègues étaient incommensurables pour toutes personnes connaissant la profession. Par conséquent, la volonté de passe droit établie. Avez-vous ordonné que le collègue lésé soit rétabli dans ses droits ? Allez-vous le faire cette année alors que cette opération va se renouveler cette fois-ci définitivement ? Alors dialogue social ou autoritarisme ?

    2. Une seconde concernant l’affectation d’une chaîne en fin de mouvement général. 3 collègues étaient lésés au profit d’un autre très avantageusement affecté. Alors que vous avez ordonné à notre demande qu’une chaîne précédente soit rétablie, là rien ! Alors dialogue social ou autoritarisme ?

  8. L’année passée, l’un de nos représentants syndicaux s’est vu par deux fois privé de ses droits :

    1. d’abord par l’imposition d’heures supplémentaires ce qui est une entrave à sa mission syndicale. Le cabinet du ministre est intervenu. Alors dialogue social ou autoritarisme ?

    2. ensuite privé de son rendez-vous de carrière bien qu’ayant réclamé selon la procédure un rattrapage, l’administration l’y en a privé. Là encore le ministère a dû intervenir. Alors dialogue social ou autoritarisme ?

M le Recteur, notre organisation syndicale dialogue avec votre administration très très régulièrement. Vous le savez ! Les réponses de M le SG ne sont pas systématiques mais souvent suivies d’actions. Nos demandes sont souvent entendues et nous l’en remercions. Mais pourquoi la philosophie qui nous anime ne semble pas, elle, être reprise ? Celle d’un service public où l’équité et la transparence seraient réelles ! Où la gestion des ressources humaines serait rationnelle et non basée sur l’émotion ! Les règles et le contrôle, collectifs, plutôt que soumis à l’arbitraire de quelques agents ? La suspicion naît d’un possible arbitraire. La décision individuelle est par essence suspectée d’arbitraire ! La seule solution est le travail collectif à condition qu’il s’extirpe des guerres syndicales. Pour cela, il faut des chiffres pour éclairer la décision ! C’est à notre sens le travail de l’administration. La prise de décisions collectives dont notre organisation syndicale fait partie en sera simplifiée ! Par contre l’opacité que vous êtes en train de faire naître à tous points de vue (mouvement, promotions, ….) aura l’effet inverse ! Celui, comme le redoutait les Gaullistes et les communistes en 1945 lors de la création après guerre du statut de la fonction publique et du paritarisme, d’une fonction publique de copains où la cooptation sera la règle faute de contrôle collectif ! Il va sans dire que les commissions de recrutement sur désignation sans représentant des personnels élus ne sont pas des instances de contrôle collectif ! Comme nous l’avons dit à M le SG en CTA LDG, une commission de gens cooptés par d’autres gens cooptés pour en coopter d’autres, c’est une blague ! Pas une gestion du personnel dans l’intérêt du service public !

Mutation intra : L’autoritarisme plutôt que le paritarisme !

Le SNEP-FSU Guadeloupe conteste actuellement la circulaire de mutation intra sur plusieurs points. Il a écrit au recteur et à ses services pour tenter d’obtenir des modifications. Plutôt que d’engager un dialogue, le rectorat a unilatéralement décidé de re publier à l’identique pour la 3ème fois la circulaire sans même une réponse. Rien ne l’obligeait pourtant à le faire vite. Les autres académies sont en train de repousser l’ouverture de leur serveur pour les mutations au 31 mars. 

L’autoritarisme semble petit à petit remplacer le paritarisme !

Pour rappel, le SNEP-FSU avait obtenu la semaine dernière le retrait de la circulaire intra car comme le CTA Ligne Directrice de Gestion ne s’était pas tenu, la circulaire ne pouvait être publiée. Ce n’est, par conséquent, que grâce à cette erreur que nous avions pu connaître le contenu de la circulaire de mutation intra avant sa publication et tenter de faire modifier certains éléments : 

1- Les dates présentes sur la circulaire annoncent une ouverture du serveur de mutation avant que le CTA postes ne se soit tenu. 

Pour rappel, ce CTA poste valide les mesures de cartes scolaires (postes supprimés) actées en CA dans les EPLE. Il se tient nécessairement après le CTA DHG qui, lui, doit valider les Dotations Horaires Globales transmises aux établissements. L’ouverture du serveur ce lundi 23 mars est donc plus que prématuré. En effet, les personnels  prioritairement concernés par les campagnes de mutations sont ceux en carte scolaire. Ils doivent nécessairement participer à cette opération. Personne ne sait à l’heure actuelle qui sont ces personnels car le CTA DHG ne s’est pas tenu. Le CTA postes encore moins. Un comble ! Les autres académies repoussent pourtant ces dates d’ouverture du serveur au 31 mars … 

2- l’absence dans la partie 6 de la circulaire intra intitulée “Demandes relevant d’une priorité légale” de mentions explicites concernant certaines priorités légales : (Art 2 du Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 et art 60 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

  • Mesure de carte scolaire (partie 5 spécifique, pourquoi ?)
  • Caractère répété d’une même demande (absence totale y compris en annexe)
  • Education prioritaire (annexe 6 mais pas de mention dans la circulaire)
  • Autorité parentale conjointe (assimilé à un rapprochement de conjoint, pourquoi ? et présent dans la partie 7 “Demandes ne relevant pas d’une priorité légale”, pourquoi ?)
  • Zones rencontrant des difficultés particulières de recrutement (Annexe 2 ”Affectation aux Îles du Nord” mais pas de mention dans la circulaire, pourquoi ?)

Tous les éléments de barèmes relevant des priorités légales doivent être présents dans la circulaire qui fait foi. Le renvoi vers les annexes en début n’est pas suffisant et ne permet pas de clairement déterminer quels sont les éléments de barème qui font partie des priorités légales ou non. 

Le SNEP-FSU souhaitait, par conséquent, que tous les éléments relevant des priorités légales présents dans les décrets et loi précitées soient logiquement cités dans la partie 6 : “Demande relevant d’une priorité légale”. A moins que l’académie décide que ce ne sont plus des priorités légales, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes juridiques.  

3- un changement de barème notoire, celui concernant les stagiaires ex titulaires :

Entre la campagne de mutation 2018-2019 et celle de 2019-2020 nous avons noté une inflation de 200 % pour cette bonification. C’est à dire qu’aujourd’hui la bonification attribuée à cette situation dépasse celles accordées aux situations répondant aux priorités légales familiales.

Par exemple, en dehors de tout autre bonification un.e célibataire stagiaire ex titulaire (titulaire d’un autre corps avant obtention du concours interne) aura un meilleur barème qu’un.e enseignant.e titulaire avec conjoint.e en activité (public ou privé) en Guadeloupe continentale et 3 enfants !

Ce changement nous paraît contraire au minimum à l’esprit de la loi qui vise à éviter les séparations ou favoriser les rapprochements familiaux dans les opérations de mutation. Ce barème pourrait provoquer des séparations familiales afin de favoriser des agents sans charge familiale ! 

Le SNEP-FSU souhaitait, par conséquent, revenir à un barème de 100 pts pour la bonification expérience tel qu’il existait l’année passée. Cela replacerait logiquement cette bonification juste en dessous du barème du rapprochement de conjoint sur le voeu Guadeloupe continentale (100,2 pts). 

3- une remise en main propre des arrêtés d’affectation des TZR au rectorat.

Le SNEP-FSU a rappelé que la pratique réglementaire pour toutes transmissions aux TZR est l’envoi dans le RAD. Le SNEP-FSU souhaitait par conséquent que ce passage soit modifié pour respecter là encore les pratiques réglementaires et nationales. 

4- un contournement de la logique protectrice et statutaire de la carte scolaire pour les personnels :

Depuis l’année passée, les règles académiques pour les cartes scolaires ont été modifiées. Auparavant, dès que la quotité de service sur un poste passait sous les 18 ou 20 h (pour l’EPS) le poste était supprimé et recréé en poste avec un  complément de service défini. Si un poste à complément de service passait sous les 9h ou 10h (pour l’EPS) le poste était supprimé car la quotité de service sur le complément de service ne pouvait être plus importante que sur le poste lui-même. Depuis l’année passée, l’administration rectorale s’est affranchie de prononcer des cartes scolaires même lorsque les quotités deviennent inférieures à celles des compléments de service. Les compléments de service ne sont plus pérennes et varient donc chaque année pour ces postes. Cela veut donc dire que l’administration prive ces collègues de la bonification carte scolaire qui leur permettrait  de retrouver un poste à proximité de celui réduit à peau de chagrin tel que c’est pratiqué dans les autres académies. Pire c’est l’arbitraire qui prédomine maintenant dans le choix de prononcer ces cartes scolaires ou non avec toutes les dérives possibles de harcèlement, … Cela a 2 conséquences pour nos collègues : soit subir cette précarité croissante sur ces postes s’ils n’ont pas le barème pour muter à proximité ou soit obliger les collègues à muter en perdant le bénéfice de leur ancienneté de postes. C’est intolérable ! Le SNEP-FSU Guadeloupe demande par conséquent un retour aux règles de mesure de carte scolaire appliquées dans toutes les académies. 

Le SNEP-FSU continuera de contester cette circulaire. Des recours sont dores et déjà envisagés. Nous vous tiendrons rapidement au courant des suites qui seront données.