Mutations intra 2020 Guadeloupe : le Bilan

Cher.e.s collègues, 

depuis cette année, le mouvement des enseignants se déroule en dehors du cadre du paritarisme. Rappelons le, celui-ci depuis 1945 permettait aux enseignants d’élirent des commissaires paritaires chargés de contrôler les opérations de mutations afin d’éviter passe droits, règlements de compte, erreurs… Ce choix avait été fait car l’Etat étant un employeur particulier, le législateur souhaitait offrir la garantie de l’application du statut d’un fonctionnaire citoyen pouvant par conséquent œuvrer au fonctionnement et à l’amélioration du service public sans pression hiérarchique ou politique sur sa carrière. 

Contrairement à ce que ses détracteurs pouvaient dire, le paritarisme n’était pas de la cogestion. Il s’agissait d’un pouvoir consultatif émettant des avis que l’administration décidait de suivre ou non. Contrairement à ce que ses détracteurs pouvaient dire, le paritarisme ne permettait à aucune organisation syndicale même disposant de tous les sièges de tracter avec l’administration. En effet, chaque campagne de mutation se voyait dans l’obligation de réunir des FPMA et FPMN où des commissaires paritaires d’autres organisations syndicales pourtant non élus dans notre corps siégeaient sans droit de vote afin de garantir cette transparence. Ils bénéficiaient pour cela des mêmes informations que les commissaires paritaires élus. Contrairement à ce que ses détracteurs pouvaient dire, les informations personnelles des candidats n’étaient pas dévoilées par l’administration et si les barèmes permettaient de reconstituer certaines situations personnelles, les commissaires paritaires avaient un devoir de discrétion ! De toutes façons, de l’aveu même de nos collègues, le fait de connaître les barèmes de chaque candidat ne posait aucun problème. S’ils avaient des droits alors ils avaient des droits ! La preuve : le SNEP-FSU Guadeloupe a obtenu pour ce mouvement, sans le concours de l’administration, tous les barèmes de la part de chacun des candidats ayant obtenus une mutation !

Aujourd’hui, contrairement à tous les arguments qui ont été avancés par le gouvernement, plus aucune garantie n’existe concernant l’absence de pression hiérarchique ou politique sur les carrières des fonctionnaires. Contrairement à tous les arguments qui ont été avancés par le gouvernement, plus aucune transparence n’existe car aucun document de ces opérations n’est transmis aux commissaires paritaires. Contrairement à tous les arguments qui ont été avancés par le gouvernement, seules les organisations puissantes peuvent encore suivre le mouvement et défendre leurs mandants. C’est le cas du SNEP-FSU Guadeloupe qui a réussi à recomposer tout le mouvement des PEPS. C’est la seule organisation capable de le faire ! Sacré avancée démocratique ! Nous continuerons de le faire pour que jamais l’administration soit seule à posséder ces informations et puisse penser qu’elle fera ce qu’elle veut de nos carrières. 

Par conséquent, le SNEP-FSU Guadeloupe peut vous faire le bilan de cette campagne :

  • une baisse de 38% des mutés (2019 = 29; 2020 =18);
  • une baisse de 75% du nombre de situations évoquées collectivement face à l’administration. En effet, seulement 25% des candidats ont pu faire un recours gracieux donnant mandat au SNEP du fait des règles interdisant entre autres de faire un recours lorsque l’on a obtenu un poste ! Vous ne pouvez ainsi plus demander à ce que l’on contrôle les vœux de meilleurs rangs non obtenus. C’est pour le SNEP-FSU Guadeloupe de loin le plus fort pourcentage tous corps et toutes organisations syndicales confondues mais c’est inadmissible sur le plan de la transparence. Rappelons que chaque année 40% des barèmes étaient corrigés en GT barèmes par le SNEP FSU Guadeloupe et 30% des affectations en GT chaînes encore une fois par le SNEP FSU Guadeloupe ! Rien n’a changé ! C’est le même algorithme avec le travail des commissaires paritaires en moins !
  • une baisse de 100% du nombre de situations évoquées devant des commissaires paritaires issus d’autres organisations syndicales et des membres de l’administration autres que ceux traitant directement les mutations. 
  • 4 collègues lésés au regard des règles des mouvements spécifique et général :
    • 1 sur le poste spécifique voile du LGT Leborgne de Sainte Anne au regard des compétences et des états de service des candidats. 
    • 3 dans le mouvement général à la suite d’une chaîne tronquée (clg Yssap, LDM hôtellerie). Concernant, ces affectations de fortes suspicions existent concernant la volonté délibérée :
      • d’empêcher un candidat de muter, 
      • d’avoir pour cela fait muter un candidat illégitime sur un poste, 
      • d’avoir pour cela fait des simulations à l’aide de l’algorithme et agit sur la configuration du mouvement (ouverture et fermeture de postes) pour favoriser ou empêcher des chaînes de mutation.  

Il s’agit d’un triste bilan pour lequel le SNEP-FSU Guadeloupe ne s’est pourtant pas ménagé. Il a ainsi tout au long de l’été et jusqu’à maintenant interpellé via des dizaines de mails la rectrice et ses services mais aussi le ministère et l’Inspection Générale. Il a obtenu que des réunions collectives puissent se tenir afin de traiter des recours de ses mandants. Il a pu ainsi faire des démonstrations que l’administration n’a pu contredire. Cependant, les consignes ministérielles étaient implacables. Rien ne doit être modifié ! La mise au pas doit être totale ! L’administration ne fait pas d’erreur ! Le traitement en catimini en dehors du paritarisme le permet !

Fort de ce constat, le SNEP-FSU Guadeloupe a décidé d’accompagner ses mandants lésés vers la possibilité de recours au contentieux (Tribunal Administratif). C’est une première pour le SNEP-FSU Guadeloupe. Jamais nous n’aurions cru devoir en arriver là. Bravo à M DUSSOPT et à sa loi de “destruction de la fonction publique” !

Vous trouverez ci-joint le lien vers les barres précises de ce mouvement. Merci à la profession qui, tout entière, nous fait confiance. Nous espérons encore une fois y avoir fait honneur ! Si vous découvrez des erreurs merci de nous prévenir aussitôt pour que nous puissions en informer toute la professions au plus vite. 

Un message personnalisé du SNEP-FSU avec des barres aussi précises que possibles pour chacun de ses vœux a été envoyé à chacun des candidats. Sous la pression du SNEP-FSU Guadeloupe une réponse a été faite à chaque recours par le Secrétaire Général. 

CP SNEP-FSU Guadeloupe : Faute de volonté du Ministre, le recteur va-t-il s’engager pour l’EPS ?

Quand l’administration se défausse, c’est l’EPS, les collègues et les élèves qui trinquent !

Afin de débuter un dé-confinement, le gouvernement a décidé contre l’avis des experts scientifiques d’une reprise des écoles le 11 mai, des collèges le 18 mai et des lycées courant juin. La quasi totalité des élus de notre archipel (président de région, présidente du département, tous les maires sauf 4) ont décidé de ne pas ouvrir les établissements scolaires dont ils sont responsables. Ces décisions semblent, par conséquent, protéger les enseignants et particulièrement les enseignants d’EPS très exposés par ce risque épidémiologique dans l’exercice de leur fonction aussi bien pour eux que pour leurs élèves. Des revirements de position sont cependant toujours possibles et c’est pourquoi le SNEP-FSU Guadeloupe met à votre disposition un kit “Reprise ou pas” ! Vous y trouverez nos analyses du protocole et tout ce dont vous aurez besoin pour argumenter et convaincre. 

La position du SNEP-FSU Guadeloupe

Ce qu’il faut retenir de notre analyse c’est que la reprise d’une EPS en présentielle est prématurée. A la lecture de ce protocole, nous nous sommes forgés l’intime conviction que l’administration ne souhaitait pas permettre la pratique physique en présentiel. En effet, l’ensemble des points majeurs est sans cesse renvoyé à la responsabilité des enseignants sans jamais que l’administration n’assume la sienne. C’est le cas pour les espaces de pratique, pour les distances, pour l’utilisation de matériel collectif, pour les APSA supports mais surtout pour les vestiaires. La tournure alambiquée peut laisser croire lors d’une première lecture à un possible :  “Afin de s’affranchir de l’utilisation des vestiaires, demander aux élèves de venir en tenue de sport dès le matin.” Cependant, cela reste dans ce protocole sanitaire une injonction et si ce n’est pas fait, la responsabilité de l’enseignant sera engagée. Il s’agit là encore d’un désengagement inacceptable de la responsabilité de l’administration. Sans vestiaire et sans douche, nous ne pouvons garantir la sécurité sanitaire de nos élèves en leur permettant de retirer leurs vêtements souillés et de se laver pour évacuer les gouttelettes présentes sur eux suite à la pratique physique.  Sachant l’impasse dans laquelle nous serons à la fin de la séance à moins d’engager notre propre responsabilité, nous ne pouvons rationnellement engager nos élèves dans une pratique physique. 

Le CHSCTA de Guadeloupe a d’ailleurs comme le SNEP-FSU Guadeloupe, conclu que le protocole sanitaire contraignait à une pratique sans vestiaire, à découvert et sans échange de matériel. 

Fiche “activités sportives et culturelles” et absence de fiche spécifique à l’EPS

Un premier réflexe corporatiste (qu’il faut garder mais pour plus tard) nous amènerait à y voir principalement une attaque contre l’UNSS et nos forfaits AS. C’est sûrement le cas idéologiquement, mais nous analysons cette écriture du protocole également sous un autre angle. Celui du rétropédalage d’une administration suite aux déclarations idéologiques et hâtives de députés LREM autour des “2S2C” (sport, santé, culture, civisme). Qui plus est, reprises sans recul par notre ministre pris de cours par le Président Macron et tentant de s’accrocher aux moindres propositions qui lui étaient faites pour faire croire qu’il maîtrisait quelque chose… 

Sous cet angle, l’absence de partie consacrée à l’EPS et l’apparition d’une fiche thématique “activités sportives et culturelles” renvoyant la responsabilité quasi en tout point aux enseignants, nous laisse plutôt penser que l’administration a dû ménager les apparences des déclarations du ministre tout en rendant la pratique physique quasi impossible. En l’absence de connaissances scientifiques précises (masques, …) et de la complexité à faire respecter les gestes barrières, il est probable que son intention première était surement de ne pas proposer d’EPS comme d’autres pays l’ont fait (Québec, ..). C’est dans ce sens qu’il faut analyser l’absence de fiche consacrée à l’EPS. A l’opposé, l’apparition d’une fiche “activités sportives et culturelles” très fortement neutralisée  par les points de protocole faisant porter la responsabilité aux enseignants est à analyser comme un pur produit de communication visant à ne pas déjuger le ministre et les députés de la majorité mais sans intention qu’une pratique physique ait lieu.

Objectif septembre 

Les annonces actuelles du ministre Blanquer s’orientent vers une solution mixte à la rentrée de septembre : présentiel et distanciel. Les universités, quant à elles, sont priées de privilégier l’enseignement à distance. Nous espérons d’ici là une évolution du protocole et l’apparition d’une fiche thématique EPS la rendant possible sans faire porter les responsabilités sanitaires sur les enseignants. Pour ce faire, il faudra que l’épidémie soit bien maîtrisée pendant le dé-confinement afin de permettre de revoir certains points comme par exemple le passage dans les vestiaires, les douches. Il est, cependant, très probable que l’EPS ne pourra reprendre en septembre en groupe de plus de 15 élèves. L’impact sera donc important sur le temps de présentiel accordé à l’EPS. Un enseignement en distanciel devra donc être articulé avec l’enseignement en présentiel afin de ne pas laisser croire que notre discipline pourrait se contenter d’un créneau de 2h par semaine voire par quinzaine. Rien ne remplacera la pratique et le manque d’assiduité dans la phase distancielle a prouvé que les élèves, les collègues et les familles plébiscitaient l’approche sur des APSA variées en présentiel. Cependant, il va falloir nous réinventer. L’enjeu est sûrement dans la mise au point d’outils de suivi individualisé que nous pourrons aussi bien utiliser à distance qu’en présentiel. A notre sens, ce seront ces outils qui pourront jouer ce rôle d’articulation pendant la période d’EPS “light” et nous permettre de maintenir une alternance de pratique autonome et présentielle. La période jusqu’au mois de juillet est pour nous cruciale pour nous y préparer.  Les militants du SNEP-FSU Guadeloupe ont proposé d’ouvrir les réflexions à partir du bilan de la phase de confinement. Des outils ont été échangés au cours d’un troc Snep-Covid-Peda en ligne. Nous vous les mettrons prochainement à disposition. N’hésitez pas à nous transmettre également vos productions. Dans cette période, la solidarité professionnelle devra être encore plus au cœur du service public ! Le SNEP-FSU Guadeloupe, comme toujours, répondra présent. 

Kit “Reprise ou pas !” : http://www.snepfsu-guadeloupe.net/2020/05/08/9218/  

Kit “Reprise ou Pas !”

Afin de débuter un dé-confinement, le gouvernement a décidé contre l’avis des experts scientifiques d’une reprise des écoles le 11 mai , des collèges le 18 mai et des lycées courant juin. La quasi totalité des élus de notre archipel (président de région, présidente du département, tous les maires sauf 4) ont décidé de ne pas ouvrir les établissements scolaires dont ils sont responsables. Ces décisions semblent, par conséquent, protéger les enseignants et particulièrement les enseignants d’EPS très exposés par ce risque épidémiologique dans l’exercice de leur fonction aussi bien pour eux-même que pour leurs élèves . Des revirements de position sont cependant toujours possibles et c’est pourquoi le SNEP-FSU Guadeloupe met à la disposition des enseignants d’EPS de l’archipel un kit “Reprise ou pas” ! Ils y trouveront tout ce dont ils ont besoin pour argumenter et convaincre.

  1. Réunir les instances (CHS, CA, conseil péda)
  2. L’établissement et le protocole sanitaire
  3. Le cadre légal du droit de retrait
  4. La responsabilité civile et pénale des enseignants
  5. La situation spécifique de l’EPS
  6. Synthèse et position du SNEP-FSU Guadeloupe
  7. Annexes

Sortie de confinement : l’EPS doit rester distante !

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