Catégorie : Classe exceptionnelle
Courrier SNEP-FSU Guadeloupe à la Rectrice : Promotion à la classe exceptionnelle 2021
BILAN CAPA 2020 ECHELON SPECIAL (HEA1)
Tout comme pour la classe exceptionnelle, les élus du SNEP-FSU se sont âprement battus pour :
- promouvoir selon les mandats du SNEP des collègues proches de la retraite,
- et faire respecter la parité comme il l’était demandé dans le Bulletin Officiel.
Malheureusement, nos deux demandes n’ont pas été entendues. Le vote n’étant pas majoritaire, Mme La Rectrice décidera in fine de la proposition retenue.
Nous demandions :
- La promotion d’un homme et d’une femme : l’administration a proposé 2 femmes.
- Nous demandions pour la femme, la promotion d’une collègue partant à la retraite en 2021, ce qui aurait rapidement libéré une promotion.
L’analyse personnelle que l’on peut faire, est que bon nombre de rectorats sont restées sourds aux nombreuses incitations du BO depuis 2 ans mettant en garde contre l’extinction future de cette voie de promotion si des places n’étaient pas libérées par des départs à la retraite.
Aussi, par le BO Spécial n°9 du 5 novembre 2020, le ministère a modifié les conditions d’accès à cet échelon spécial minimisant les points « appréciations recteur » (30-20-10 et 0 points au lieu de 140-90-40 et 0 points) et intégrant des points d’ancienneté de carrière (ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle) allant jusqu’à 70 points :
Ancienneté dans le 4e échelon de la classe exceptionnelle (au 31 août de l’année où le tableau d’avancement est établi) | Points |
3 ans | 0 |
4 ans | 10 |
5 ans | 20 |
6 ans | 30 |
7 ans | 40 |
8 ans | 50 |
9 ans | 60 |
10 ans et plus | 70 |
De plus, il conclut ses recommandations par : « Afin de fluidifier l’accès à cet échelon, une attention particulière est portée aux agents les plus expérimentés ».
Enfin, alors que les appréciations « Recteur » sont contingentées pour la classe exceptionnelle, elles ne le sont pas pour l’échelon spécial.
Ces changements sont des victoires. Les promotions ne dépendront plus seulement de l’appréciation recteur, appréciation qui reste parfois opaque et incompréhensible, au regard du parcours professionnel des collègues.
Il serait logique d’aller encore plus loin, que l’accès à la HEA1 ne soit pas fait au choix, et que le passage du 4ème échelon de la classe exceptionnelle au dernier échelon de ce grade HEA3 soit automatique, tout comme les agrégés qui passent automatiquement tous les échelons de la classe exceptionnelle jusqu’au HEB3.
L’administration s’est aussi certainement rendue compte que 9 points d’indice d’écart (soit 42,21 euros) entre le 7ème échelon (indice 821) de la hors-classe et le 4ème échelon (indice 830) de l’échelon spécial (HEA1) est de l’ordre du ridicule pour une prétendue promotion.
De nombreuses batailles restent donc encore à mener, afin de rendre juste cet accès au troisième grade ainsi qu’à l’échelon spécial.
Compte-tenu de la suppression des CAPA nous invitons l’ensemble des collègues à demeurer vigilants sur le déroulé de leur carrière et à se rapprocher systématiquement du SNEP-FSU pour être accompagnés dans les démarches face à l’administration pour les vérifications et éventuellement les contestations.
CLASSE EXCEPTIONNELLE PEPS 2020
BILAN CAPA 2020 Classe Exceptionnelle
Les élus commissaires paritaires du SNEP-FSU se sont ardemment battus pour faire respecter les droits des collègues pour la promotion 2020 en classe exceptionnelle.
Ils ont obtenu lors de la première CAPA classe exceptionnelle, un report de celle-ci car 3 collègues avaient été exclus du vivier 1, alors qu’ils avaient le nombre nécessaire d’années d’exercice dans des conditions difficiles.
Lors de la reconvocation de la CAPA, les élus commissaires paritaires du SNEP-FSU ont encore obtenu un report de celle-ci, en démontrant l’inégalité de traitement qui se posait, car les 3 collègues réintégrés ne bénéficiaient pas comme les autres, d’avis du chef d’établissement et de l’IPR.
Enfin, durant la 3ème séance de cette CAPA classe exceptionnelle, les promotions ont pu être étudiées : sur 12 candidatures seuls 5 dossiers ont été validés et 3 collègues ont été promus dans ce vivier 1.
Concernant le vivier 2, une seule promotion était possible sur 43 promouvables. Nous avons vivement exprimé notre désaccord sur la proposition de l’administration. En effet, nous avons proposé la promotion d’une collègue partant à la retraite au cours du 1er semestre 2021. Cette collègue, en plus de sa carrière d’enseignante avait une mission de maître formateur et personne ressource formatrice académique. A notre avis, le contingentement de l’avis recteur en proportion du nombre de promouvables (explicité ci-dessous) n’a pas permis de lui attribuer une appréciation du recteur conforme à ses états de service et à son investissement pour la discipline EPS durant toute sa carrière.
Cette promotion que nous proposions vivement aurait libéré des possibilités de promotion pour les années suivantes.
En effet, la totalité des académies en 2020, s’est trouvée en dessous de 5 promotions possibles au vivier2, pour parfois plus d’une centaine de collègues en fin de carrière.
En 2020 : 6 académies n’ont eu aucune promotion possible au vivier 2.
3 académies ont eu une seule promotion possible au vivier 2.
9 académies n’ont eu que 2 promotions possible au vivier 2.
Dès 2020 et jusqu’en 2023, seuls le très faible pourcentage annuel de promotions prévus (0,62%) et les départs à la retraite fourniront des possibilités de promotions.
Après 2023, seuls les départs définitifs (places libérées essentiellement par les départs en retraite) permettront des promotions.
Donc, la promotion de collègues jeunes à la classe exceptionnelle éteindra à terme cette voie de promotion, puisque les places en classe exceptionnelle seront conservées pour certains durant plus de 15 ans, et que seul 10% du corps peut être en classe exceptionnelle.
RAPPEL D’INFORMATIONS CONCERNANT LA CLASSE EXCEPTIONNELLE
Septembre 2017 : Mise en place du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) qui a permis :
- Une revalorisation indiciaire qui bénéficie à tous.
- 2 possibilités d’accélération de carrières.
- La recréation d’un 7ème échelon de la hors-classe.
- Une carrière qui se déroule normalement pour tous sur 2 grades.
- La création d’un troisième grade, après la hors-classe : la classe exceptionnelle qui a permis une translation vers le haut des carrières et des salaires.
Concernant la classe exceptionnelle, les possibilités d’accès sont soumises aux conditions suivantes :
- 10 % de l’effectif du corps en classe exceptionnelle d’ici 2023 selon l’échéancier de montée en charge suivant :
Année | Pourcentage Effectif Corps | Pourcentage Annuel | Nombre Promus Guadeloupe VIVIER 1 | Nombre Promus Guadeloupe VIVIER 2 |
2017 | 2,51 % | 2,51 % | 12 | 2 |
2018 | 5,02 % | 2,51 % | 10 | 2 |
2019 | 7,53 % | 2,51 % | 7 | 2 |
2020 | 8,15 % | 0,62 % | 3 | 1 |
2021 | 8,77 % | 0,62 % | ||
2022 | 9,39 % | 0,62 % | ||
2023 | 10 % | 0,61 % |
A l’issue de la montée en charge du grade, les promotions à la classe exceptionnelle seront prononcées en fonction du nombre de départs définitifs (départs à la retraite essentiellement). Il faudra donc attendre qu’une place se libère.
- 2 viviers distincts : les promotions non pourvues du vivier 1 ne sont pas reportées dans le volume de promotion du vivier 2, ce qui amène à des pertes de promotions.
VIVIER « FONCTIONS » | VIVIER « CARRIERE » | |
QUAND | A partir du 3ème échelon de la hors-classe. | Au dernier échelon de la hors-classe. |
CONDITION | Cumuler de façon continue ou non 8 ans dans des conditions d’exercice difficiles ou d’exercice de fonctions particulières. | Valeur professionnelle : avis du recteur |
TAUX DE PROMOTION | 80% des promotions annuelles. | Maximum 20% des promotions annuelles |
- De plus , les avis du recteur sont contingentés en fonction du nombre de promouvables :
Excellent : 1er vivier : 20% maximum
2ème vivier : 5% maximum
Très satisfaisant : le pourcentage est fixé par les recteurs : 30 % pour le vivier 2.
Ce système de notation ne permet pas de mettre Excellent ni Très Satisfaisant à un dossier promouvable pour la première fois, si les quotas précités sont déjà atteints. Ceci élimine d’office des collègues très méritants et démontre bien la limite et l’absurdité des règles de promotions adoptées, puisqu’entre un avis excellent et un avis satisfaisant, il y a 100 points d’écarts.
Nous tenons à rappeler que le SNEP-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue à un rythme unique sans obstacle de grade, les principes de promotion à la classe exceptionnelle laissant une part trop importante au mérite dont on sait qu’il génère des injustices.
Classe exceptionnelle
Suite au Protocole d’accord Parcours, Carrières, Rémunération (PPCR) conclue avec les organisations syndicales dont la FSU sous la présidence Hollande, une classe exceptionnelle a été crée dans le prolongement de la hors classe des PEPS et des Agrégés.
Le SNEP-FSU et la FSU n’étaient pas favorables à cette classe exceptionnelle car elle réintroduisait un avancement sur des critères pseudo méritocratiques souvent contestables. L’administration, ayant déjà renoncé à maintenir la notation dans 9 échelons sur 11 de la classe normale comme la FSU le demandait, n’a pu résister à retomber dans ses vieux travers en dépit de toutes les connaissances scientifiques sur les dynamiques de groupe et les effets de l’individualisation des rémunérations1.
La FSU et le SNEP-FSU ont par conséquent du en prendre acte. Ils ont, par contre, tout fait pour que cette classe exceptionnelle au départ prévu pour peu de collègues très proches des arcanes de l’institution, soit ouverte au plus grand nombre. C’est cette posture qui a permis d’intégrer au premier vivier les collègues issus de l’Education Prioritaire et de créer l’accès à l’ancienneté par le 2ème vivier.
A partir de cette année, les collègues de la hors classe pourront donc maintenant candidater pour l’accès à la classe exceptionnelle par l’intermédiaire de 2 viviers :
- Vivier 1 : pour les collègues à partir du 3ème échelon de la hors classe et pouvant justifier de 8 ans dans des missions particulières telles que la formation académique (CAFFA + seulement années à partir de 2015), l’éducation prioritaire, le supérieur. Chaque année ne compte que pour 1 même si 2 missions sont assumées simultanément. Par contre, des missions différentes assumées à des années différentes peuvent se cumuler. Il n’y a pas d’obligation de continuité entre les missions.
- Vivier 2 : Tous les collègues du 6ème échelon hors classe selon un barème national.
Classe exceptionnelle : le grand cafouillage !
Malgré des dates connues de longues dates concernant les Groupes de travail et CAPA agrégés et PEPS pour la classe exceptionnelle, le rectorat vient de convier les organisations syndicales à un Groupe de travail « informel » le jour du GT initialement prévu pour les agrégés. Il aura lieu lundi 05 février 2018 à 14h30.
Circulaires non transmises au supérieur, procès verbaux de composition non conformes à la réglementation, non communication de la totalité des dossiers déposés y compris rejetés, convocations transmises l’avant veille des instances des commissaires paritaires, avis des chefs d’établissement et IPR non portés, … Les griefs sont nombreux et le SNEP-FSU a interpellé le rectorat sur touts ces points. Nul doute que nos interventions ont joué sur la décision de repousser le GT agrégés afin que chaque candidat puisse bénéficier de la transparence et l’équité nécessaire à la bonne tenue de cette opération.
Le SNEP-FSU saisira l’occasion lundi pour éclaircir tous ces points et nous vous en feront rapidement un compte rendu.
Pour plus d’info concernant la classe exceptionnelle cliquez => ici
Courrier Recteur : Classe exceptionnelle PEPS et Agrégés
le 12/01/2018
A M le Recteur
Objet : Classe exceptionnelle PEPS et Agrégés
M le Recteur,
Des collègues agrégés et PEPS nous ont fait part des difficultés techniques qu’ils ont pu rencontrer lors de la validation de leurs candidatures à la classe exceptionnelle (impossibilité de se connecter à l’application, de valider certaines années leur ouvrant des droits , d’imprimer leurs dossiers, …).
Nous souhaiterions par conséquent que l’administration puisse faire preuve de la plus grande indulgence dans la validation des candidatures et que rapidement puisse se mettre en place un échange bienveillant avec nos collègues aux candidatures jugées incomplètes avant tous rejets définitifs.
Nous souhaitons également que soit tenu compte de la note de service n° 2017-178 du 24-11-2017 pour ce qui concerne l’exigence des pièces justificatives. Il y est, en effet, précisé qu’elles doivent être demandées que si l’administration en a besoin, c’est à dire qu’elle ne les a pas déjà en sa possession.
“En tant que de besoin, vous demanderez aux candidats de fournir les pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles. ”
Conscient que ces problèmes techniques, alourdiront la tâche des personnels administratifs, nous souhaitons cependant que cette 1ère campagne de promotion à la classe exceptionnelle puisse se dérouler dans les conditions les plus sereines possibles.
Veuillez croire, M le Recteur, en notre attachement au service public d’éducation.
Emmanuel Roublot
Secrétaire Académique
SNEP-FSU Guadeloupe