Courrier M le Recteur, Suite CAPA liste d’aptitude et avancement d’échelon PEPS 2019

M le Recteur,

aujourd’hui viennent de se tenir 2 CAPA EPS. L’une pour l’avancement d’échelon accéléré et l’autre pour l’intégration par liste d’aptitude.
 
Concernant la liste d’aptitude et pour faire suite à notre mail d’hier concernant le calibrage faible et le risque pour notre discipline de perdre encore davantage de postes, les commissaires paritaires ont voté à l’unanimité pour l’intégration du candidat (actuellement professeur des écoles) ayant  reçu un avis favorable de l’IA IPR d’EPS. Pour les commissaires paritaires, il pourrait ainsi avoir 5 classes en moins sans EPS à la rentrée 2019. Au vu du calibrage de seulement (+1) pour notre discipline au mouvement inter et du nombre de départ en retraite que l’administration nous avait annoncé important pour la rentrée prochaine, cela ne pourrait être que bon pour notre académie et ses élèves d’intégrer ce candidat dans le corps des PEPS.
 
Concernant l’avancement d’échelon accéléré et à la suite du Groupe de travail, les commissaires paritaires avaient demandé à ce que les candidats soient, dans le cas d’ex æquo au barème, départagés par l’ancienneté de grade. C’est ce qui a été retenu dans toutes les académies ainsi que par le ministère pour la gestion de la 29ème base mais également pour la CAPA des professeurs des Ecoles de notre académie.
 
Le projet des commissaires paritaires a été présenté à la CAPA mais modifié par son président préférant le départage aux items. Les arguments avancés étaient : « c’est plus juste », « il n’y a plus grosse différence d’accélération » « tout est subjectif ! Même vous ce que vous faites avec vos élèves est subjectif ».
Nous vous avouons que la faiblesse de ces arguments a fait sourire les commissaires paritaires et particulièrement l’argument de justice. En effet, avec quasiment un évaluateur par candidat comment parler de justice et d’objectivité ? Pour des spécialistes de l’évaluation que sont les enseignants cela rabaisse l’image qu’ils ont de cadres cherchant à justifier l’injustifiable …
 
Nous devons vous avouer que plusieurs questions hantent à chaque sortie de CAPA les commissaires paritaires du SNEP-FSU : Faudra-t-il encore longtemps subir les méthodes managériales d’un autre temps ? Pourquoi les cadres de notre académie ont à ce point besoin d’affirmer leur autorité en faisant corréler leur évaluation avec l’avancement de carrière de leurs personnels ? Pourquoi ne pas parvenir, comme ils le demandent pourtant à leurs enseignants pour leurs élèves, à pratiquer une évaluation formatrice pour les enseignants sans y introduire inutilement des enjeux de carrière qui biaiseront la sincérité des positionnements ? Ne serait ce pas cela l’école de la confiance entre ses personnels ?
 
En espérant que ces deux CAPA ne seront pas de vulgaires chambres d’enregistrement mais des lieux de débats et d’avancées réelles pour la gestion des personnels au service de l’intérêt général, nous souhaitons que vous puissiez faire vivre le paritarisme une nouvelle fois en suivant les 2 votes largement majoritaires en faveur :
 
Veuillez croire, M le recteur, en notre attachement au service public d’Éducation.
 
 
Les commissaires Paritaires du SNEP-FSU,
 

CP Presse FSU : Plan « Aisance Aquatique », La Guadeloupe saura-t-elle prendre la bonne vague ?

Bilan du CTA postes second degré 8 avril 2019

 

Le CTA sur les postes second degré s’est tenu pour la deuxième fois ce jour. Après la lecture d’une longue déclaration liminaire de 6 pages, la FSU est entré dans le vif du débat sur les suppressions de postes. Le Recteur, visiblement en très grande difficulté sur la confusion opérée par ses services entre postes et équivalents temps plein, a décidé de soutenir ses services au mépris de la loi. Le Recteur a donc décidé de supprimer 33 ETP en plus de la demande ministérielle ! Cependant, après plusieurs interventions de la FSU, le Recteur a imposé à ses services de revoir les heures supplémentaires dans les établissements où les collègues se sont collectivement mobilisés pour les refuser ! Le Recteur a confirmé le choix funeste de fermer les SEGPA de Trois-Rivières et Saint-Claude.

Devant les arguments de la FSU concernant les ETP supprimées induments et les écoles oubliées par l’Éducation Prioritaire, le Recteur a tout de même consentis sur le ton de l’humour que notre académie semblait s’être faite avoir pendant plusieurs années … Les combats de la FSU pour obtenir les documents exploitables dans ces instances commencent donc à payer.

La FSU a voté unanimement contre ces suppressions de postes et l’administration est clairement en difficulté sur les moyens du second degré. D’ores et déjà, nous avons fait remonter via nos syndicats nationaux auprès du ministère ces postes supprimés de manière indue !

Par ailleurs, concernant les administratifs, la FSU a demandé la mise en place de règles claires et transparentes, d’un barème clairement défini et public. Nous avons aussi dénoncé la suppression des demi-postes dans les CIO qui vont désorganiser les services !

Pour ce qui concerne St Martin, le Recteur , en présence de M.Sanz s’est engagé à faire acheminer pour la rentrée 14 algécos climatisés pour le collège Soualiga ! La FSU a bien évidemment voté contre les 4 suppressions de postes, à la différence de l’UNSA ! Enfin, last but not least, un nouveau secrétaire général, en provenance de Bordeaux va arriver pour remplacer M.Grevoul. Yvon Macé, spécialiste des questions de moyens.

 

Déclaration liminaire de la FSU Guadeloupe : CTA du 8 avril 2019

Déclaration liminaire de la FSU Guadeloupe : CTA du 8 avril 2019

 

Monsieur le Recteur,

La FSU Guadeloupe tient en préalable à ce Comité Technique Académique à dénoncer le projet de loi sur la fonction publique qui prévoit la disparition du paritarisme, et la réduction du pouvoir des CHSCT. Le paritarisme est une garantie fondamentale pour les fonctionnaires et notre fédération syndicale dénoncera dans toutes les instances toute velléité de le remettre en cause.

Pour un ministre qui dès son installation rue de Grenelle avait claironné que son nom ne serait pas associé à une énième loi sur l’école, Jean-Michel Blanquer se distingue. Car projet de loi il y a bel et bien. Et annoncé à l’origine pour donner un cadre législatif à l’instruction obligatoire dès 3 ans, il a enflé au fil des semaines pour devenir, à l’issue des débats à l’Assemblée nationale, un tout cohérent qui inquiète à bien des égards.

Silence dans les rangs, des étrennes pour le privé, des usines du socle avec les « établissements publics locaux des savoirs fondamentaux » dont l’objectif est d’en finir avec la direction d’école sous sa forme actuelle, en introduisant un statut hiérarchique dans le premier degré, en dépossédant une partie des actuels directeurs de leurs missions et en les renvoyant dans leur classe, les délices de l’auto-évaluation avec pour corollaire une mise en concurrence des établissements et pour les enseignants une dépossession de leur liberté pédagogique ainsi que la rémunération au mérite.

Marqué par une restructuration majeure de l’organisation de l’école et un autoritarisme manifeste distillé au fil de ses articles, le projet de loi dit de « l’école de la confiance » ne s’attaque à aucune des difficultés du système éducatif. Au contraire, il risque bien de les creuser. La FSU ne laissera pas faire.

La FSU a appelé à la mobilisation et à la grève les 19 mars et 4 avril pour dénoncer la politique de casse du service public d’éducation et du statut de la fonction publique. Nous serons partie prenante le 11 avril dans le cadre du mouvement de grève illimitée sur le territoire de St-Martin.

Nous serons à nouveau mobilisés le 9 mai pour demander le retrait des textes de loi Blanquer et Darmanin.

Monsieur le Recteur, autant nous reprochions parfois l’immobilisme à vos prédécesseurs, autant votre action est visible, tant sur les réseaux sociaux que dans vos décisions. La FSU Guadeloupe a bien compris le message depuis votre arrivée : l’élitisme à tout crin, les projets qui font briller l’académie, dans le droit fil de ceux qui vous ont nommé à la tête de cette académie.

Malheureusement comme cette politique se fait à moyens décroissant, c’est la partie la plus fragile de la jeunesse, celle qui a pourtant le plus besoin de services publics, qui se trouve victime de celle-ci.

Monsieur le Recteur, votre choix de fermer des SEGPA en sud Basse Terre est une aberration pédagogique et un abandon de la jeunesse ! Envoyer en inclusion des élèves qui ont des besoins spécifiques, sans former les enseignants, sans donner une aide spécifique, qu’est-ce donc ? De 16 élèves par division avec un enseignant formé, les élèves qui relèvent de SEGPA se retrouvent noyés au milieu de 25 autres avec un enseignant qui n’a ni la formation, ni le temps, ni les moyens de les prendre en charge.

La FSU dénonce ce choix qui condamne délibérément des jeunes à l’échec ! Par ailleurs, Monsieur le Recteur, la FSU souhaite vous rappeler que l’ensemble des élèves de SEGPA doivent bénéficier des mêmes horaires d’EPS que tous les autres élèves du collège. A savoir 4h en 6ème et 3h en 5ème, 4ème et 3ème. L’apparition d’échanges de service de seulement 2h avec les professeurs d’EPS dans les TRMD de certains établissements pour les niveaux 5ème, 4ème et 3ème doit par conséquent attirer l’attention des corps d’inspection de l’EPS et du 1er degré. Il nous semble, en effet, important de s’assurer que les élèves les plus fragiles et pour qui l’activité physique est génératrice de bien être, d’apaisement, d’amélioration à la concentration, de développement cognitif et moteur en bénéficie dans les proportions qui leurs sont dues par l’institution.

Monsieur le Recteur, contrairement à ce qui a été affirmé partout, la carte de l’éducation prioritaire a été modifiée cette année. Pour les académies qui en ont fait la demande ! Et pour ceux qui ont demandé, le nombre d’établissement s’est accru ! Dans le BOEN n°9 du 28 février 2019, on découvre que la carte de l’Éducation prioritaire s’est accrue en Guyane et à la Réunion ! Pour la peau de chagrin de la Guadeloupe, rien ? Il est vrai que dans l’idéologie de trop nombreux acteurs de cette académie, tous plus élitistes les uns que les autres, on ne va quand même pas demander des moyens pour aider les enfants des classes populaires à réussir. Tant que l’on peut se pavaner d’avoir généré une mixité des élites !

Monsieur le Recteur, faute d’avoir négocié quoique ce soit avec le ministère, ce dernier vous a demandé de rendre 86 équivalents temps plein, non pas 86 postes, mais bien 86 équivalents temps plein, puisque c’est le plafond d’emploi qui baisse ! Or, selon notre décompte, ce sont 119 équivalents temps plein que vous supprimez ! À une académie déjà en difficulté, vous pratiquez une saignée de 50 % supplémentaire à la prescription ! À quel titre détruisez-vous plus d’emplois que vous en demande le ministère ? Il ne suffit donc pas de mettre en difficulté les élèves et les enseignants, il faut aussi les punir.

Pourquoi refuser de nous présenter le nombre de moyens de remplacement disponibles dans le second degré pour notre académie ? N’est ce pas le cas pour le 1er degré ? Pourquoi refuser de nous présenter le nombre d’IMP distribuées d’année en année ? Pourquoi refuser de nous présenter l’ensemble des BOP de l’académie ? Il s’agit de moyens et d’argent public Monsieur le Recteur. Qui a-t-il donc à cacher ?

Monsieur le Recteur, au sortir des trois journées de grève de l’académie, vous vous étiez engagé à étudier l’ensemble des demandes de transformation d’heures supplémentaires en heures postes. Force est de constater au sortir du groupe de travail préalable à ce comité technique que vous n’avez pas tenu parole. Monsieur le Recteur, vous n’avez étudié que quelques demandes de chefs d’établissement, et non l’ensemble des demandes faites par les équipes pédagogiques, et qui vous ont pourtant été adressées. Certaines demandes de chefs d’établissement ont même été oubliées, comme celle de recréation d’un poste d’arts plastiques à Gourbeyre. D’autres décisions émanent carrément de vos services et vont à l’encontre des propositions du chef d’établissement et de son CA. C’est le cas de la suppression d’un poste de 20h d’EPS au collège Yssap de Ste Anne et de l’immédiate recréation d’un BMP de 20h ! Oui 20 h M le Recteur soit très exactement la quotité du poste qui est supprimé ! Mais d’où vient cette folie de votre administration ! Qui vise-t- elle ? Quelle haine est donc vouée à cette discipline ?

Comment allez-vous gérer Monsieur le Recteur toutes les heures supplémentaires que les collègues se sont déjà engagés à ne pas prendre à la rentrée prochaine et que vous avez refusé de traiter ? Allez-vous recruter des centaines de précaires supplémentaires ?

Monsieur le Recteur, nous avons constaté que dans un certain nombre d’établissements où la DGH a été adoptée par le conseil d’administration, vous avez décidé d’outrepasser vos prérogatives en modifiant les structures des DGH. Nous vous rappelons que le Conseil d’État dans son arrêt du 23 mars 2011 a rappelé la souveraineté du Conseil d’Administration puis le Tribunal Administratif de Lille en avril 2014 a cassé les décisions de ne pas respecter les votes en conseil d’administration.

Monsieur le Recteur, il nous faut également rappeler que des irrégularités s’accumulent concernant les votes de DHG par les Conseils d’Administration : Vote avant CTA DHG, Convocations irrégulières (délais, documents non transmis, suppléants plutôt que titulaires, …), … Monsieur le Recteur, comme la FSU ne cesse de vous le répéter, ces irrégularités découlent directement de la pression exercée par vos services sur les chefs d’Établissement par l’intermédiaire des ratios HP / HSA. Mis dans une posture où aucun débat n’est possible car leurs marges de manœuvre sont quasi inexistantes, de plus en plus de chefs d’établissement préfèrent jouer de déloyauté envers leurs équipes plutôt que de risquer une nouvelle dégradation de leurs relations avec vos services. Celle-ci serait en effet préjudiciables à plus long terme pour leurs carrières. La FSU refuse que ce moment de délibération démocratique, lui aussi attaqué par la loi Blanquer qui souhaite donner tout pouvoir à la commission permanente en dépossédant le CA de nombreux votes, soit transformé en une courroie de transmission par vos services.

Monsieur le Recteur, la FSU souhaite encore une fois dénoncer l’interprétation qui est faite par l’administration du point 3 de l’article 4 du Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré. Il y est, en effet, précisé : « Dans l’intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l’article 2 du présent décret peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service. »

L’administration omet systématiquement le début de la phrase « dans l’intérêt du service » pour imposer aux enseignants des services systématiquement de 19h ou 21h en lieu et place des maximas de service légaux de 18h et 20H. Elle détourne, par conséquent, une règle visant à offrir de la flexibilité aux chefs d’établissement dans l’intérêt des services offerts aux élèves. Cette règle doit en effet permettre autant que faire ce peu de limiter la génération de services partagés et BMP qui dégradent incontestablement les possibilités d’investissement au service de leurs élèves des enseignants qui les subissent.

La FSU dénonce, par conséquent, les BMP ou services partagés qui sont générés par votre administration alors que les besoins correspondent très exactement aux apports des supports d’enseignants implantés dans l’établissement. A l’encontre de l’esprit de cette règle, votre administration se permet de dégrader le service des enseignants et donc d’aller à l’encontre de l’intérêt du service.

Monsieur le Recteur, vous avez décidé de la fermeture d’un demi-poste au CIO Nord Basse Terre. Ce choix va dégrader le service public d’information dans la mesure où les personnels qui resteront en poste ne pourront remplir leurs missions telles qu’elles sont prévues par la législation en vigueur ! De ce fait, sur ce territoire, vous créerez une inégalité entre ceux qui auront les moyens d’aller chercher l’information, ailleurs, en payant des officine privées et ceux qui ne pourront pas et devront ce contenter d’un service public abîmé par vos choix !

La FSU Guadeloupe vous demande de revoir point par point l’ensemble des demandes qui vous ont été adressées pour éviter une rentrée catastrophique !

Monsieur le recteur, en quelques mois, la DAASEN, le DRRH et maintenant le secrétaire général ont changé. Le Ministère de l’éducation nationale a émis sur son portail de la fonction publique une offre d’emploi référencé 2019-174252 afin de pouvoir au poste de secrétaire général d’académie à compter du 15 avril 2019. Cette offre d’emploi exige notamment que les candidats devront avoir :
– une aptitude avérée pour le dialogue social et la gestion des ressources humaines, dans un contexte ultramarin marqué par des échanges fréquents et directs avec les élus et par des sollicitations régulières des différents acteurs de l’éducation.
– une capacité à arbitrer les différends et à incarner au quotidien la neutralité bienveillante de l’État.

La FSU Guadeloupe, soucieuse de l’équité et de la transparence des traitements des situations des personnels de l’académie, restera mobilisée afin que le prochain secrétaire général d’académie, tout comme la nouvelle Secrétaire Générale Adjointe DRRH et tous les cadres de notre académie puissent dans l’exercice de leurs missions répondre au mieux aux exigences du cahier des charges ainsi publiées.

Parmi les dossiers à traiter en urgence, celui des collègues non-titulaires n’est pas des moindres. La FSU Guadeloupe constate une inflation de collègues non-titulaires qui nous sollicitent pour des irrégularités juridiques concernant leurs contrats et leurs droits. La FSU Guadeloupe a encore suivi un dossier dont le jugement est une nouvelle fois défavorable à l’administration. Cela n’aurait pas d’incidence si les condamnations étaient financées sur vos fonds propres, Monsieur le Recteur. Malheureusement, vos manquements à la loi sont financés par les deniers publics de l’impôt !

C’est pourquoi la FSU vous demande de respecter le Droit et les droits des personnels, quand bien même ils ne sont pas titulaires, quand bien même ils sont précaires.

Par ailleurs vous recrutez de nombreux nouveaux non-titulaires. Or la législation préconise explicitement que ces précaires doivent être accompagnés d’un tuteur, ce qui n’est absolument pas le cas dans notre académie. Nous vous demandons Monsieur le Recteur de respecter la législation en vigueur ! En outre, Le ministère a décidé d’encadrer très clairement le droit des non-titulaires avec la publication du décret du 29 Août 2016, et de la circulaire d’application du 20 mars 2017. Malheureusement pour les non-titulaires, Monsieur le Recteur vous avez décidé de vous affranchir du droit et vous continuez d’ignorer ces deux textes, ouvrant la porte à une nouvelle gabegie d’argent public avec l’ensemble des collègues qui sont en passe d’aller devant les tribunaux. À chaque fois que le tribunal vous condamne, ce sont des dizaines de milliers d’euros que les contribuables doivent payer pour vos errements !

Monsieur le Recteur, la FSU souhaite également que le changement de DRRH et de Secrétaire Général puisse enfin permettre de trouver une solution pour les collègues d’abord éligibles aux ISSR puis ensuite dans la même année aux frais de déplacement. Aujourd’hui ils ne sont pas rembourser de leurs frais de déplacement et de repas à partir du moment où ils ne sont pas toute l’année sous le même régime. C’est pour la FSU inacceptable ! Les collègues en remplacement ou suppléance n’ont pas à payer ces frais liés à l’exercice spécifique de leur profession et de la mission de Titulaire de Zone de Remplacement. Certains dossiers sont en souffrance depuis 2 ans et demi.

La FSU dénonce, par ailleurs, le choix de votre administration de ne pas imputer aux services les déclaration d’Accidents ayant eu lieu pendant les périodes d’échouage particulièrement sévères de Sargasses et faisant mention de symptômes en concordance avec les effets d’une exposition aux gaz dégagés par leurs décompositions. Elle dénonce d’autant plus votre choix que vous refusez de saisir la commission de réforme alors que des recours contestant cette décision administrative vous sont parvenus et exigent par conséquent de votre part de demander conseil aux médecins de cette commission. M le Recteur vous êtes responsables de la santé de vos personnels ! Serait-on en train de jouer avec leur santé !

Comme les représentants des personnels enseignants, les représentants des personnels administratifs ont été convoqués jeudi 21 mars 2019 au groupe de travail préparatoire du CTA munis des documents de travail du CTA. La séance a commencé en l’absence du secrétaire général et de la chef de la DPEATSS. Très rapidement, le chef de la DBM a annoncé qu’il n’aborderait que le point concernant la suppression des postes enseignants, qu’il ne connaissait pas le dossier des postes administratifs pour lequel il y avait déjà eu 2 réunions avec les organisations syndicales, et qu’en l’absence de la personne en charge de ce dossier, il pouvait juste noter les éventuelles questions et les transmettre. Nous dénonçons encore une fois le NON respect des représentants des personnels élus au CTA, un traitement différencié des administratifs par rapport aux enseignants ! Pourtant ces 2 fameuses réunions préalables aux suppressions des postes administratifs sont loin d’avoir été efficaces, il y avait de quoi travailler encore sur le sujet : le tableau de répartition des moyens utilisé par vos services était truffé d’erreurs ! Il ne pouvait que l’être puisqu’il reflétait la situation de 2017 ! De plus, les documents de travail n’ont été remis qu’en début de séance, les deux fois, rendant impossible une vérification efficace de toutes les données. Suite à ces réunions préalables nous nous attendions à avoir en groupe de travail des informations complémentaires, des réponses à nos propositions, rien ! Et le relevé de conclusions fournit à l’issue de la première réunion ne reflète aucunement les discussions !

En effet, nous avons dénoncé la différence de traitement pour la suppression des postes entre le rectorat et les établissements: nous réclamons le respect du principe d’égalité de traitement ! Même les termes utilisés pour parler de ces suppressions ne sont pas les mêmes ! Sur la convocation, on parle de « mesure de carte scolaire » pour les enseignants et pour les administratifs d’« implantation des postes administratifs ».

Au rectorat, l’administration propose un passage en force qui pourrait conduire jusqu’à déplacer un agent sans lui laisser le choix de participer au mouvement intra-académique ! Or les personnels dont le poste est fermé par mesure de carte scolaire doivent être réaffectés dans le cadre des opérations de mutation en bénéficiant de priorités destinées à les réaffecter au plus près de leur ancien poste, tout en leur permettant, s’ils le souhaitent, d’exprimer d’autres vœux.

De plus, quand on ferme les postes vacants, postes sur lesquels sont positionnés des contractuels indispensables au fonctionnement, on met forcément en difficulté les services ! Cette façon de faire est inadmissible et témoigne une fois du plus du profond mépris de l’administration envers le personnel administratif !

En outre, pour garantir le droit des administratifs à un traitement équitable lors de l’examen des demandes de mutation intra-académique, nous exigeons une circulaire conforme à la note de service ministérielle du BO spécial du 22 novembre 2018 et surtout un barème. Le dernier barème disponible sur le site académique date de 2016 et certains items interpellent. Le serveur de saisie des vœux sera ouvert après ce CTA : sans barème concerté, nous sommes en droit de nous interroger sur les critères permettant l’affectation des collègues. De plus, pour que les agents puissent muter en toute connaissance de cause, nous demandons que les postes vacants ou susceptibles de l’être soient étiquetés (nature du poste ; logés ou non ; NBI, etc.).

Enfin, nous demandons la mise en place d’un comité technique spécial académique comme le prévoit l’arrêté du 10 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 ; une instance permettant une vraie gestion des administratifs. Il est plus que nécessaire que la gestion des personnels administratifs soit dépassionnée et juste.

 

Les commissaires paritaires de la FSU élus au CTA Guadeloupe.

Courrier SNEP-FSU au Ministre concernant les moyens de l’académie de Guadeloupe

 

Monsieur le Ministre,


Comme vous le savez, les problématiques ultra marines s’agissant du service public d’éducation sont extrêmement vives et ces territoires font bien souvent face à un manque cruel de moyens qui nuit à l’ambition de réussite de tous les élèves et à la prise en compte des difficultés. La Guadeloupe est un de ces territoires sur lequel une attention particulière devrait être portée.
La préparation de rentrée 2019 s’annonce assez catastrophique et ne pourra d’aucune manière répondre aux ambitions que vous fixez pour notre système éducatif. Les élus du personnel, face à cette situation, ont écrit une lettre ouverte au recteur pour dénoncer les conditions dans lesquels va se trouver l’Education nationale dès la rentrée.
Au nom de la FSU, je vous adresse cette lettre afin que vous puissiez juger de ce qui est à l’œuvre et le cas échéant, envisager de travailler à une autre préparation de rentrée au bénéfice de tous les élèves de Guadeloupe.
Dans l’attente de votre réaction et de vos propositions, soyez assuré, M. le Ministre, de notre attachement le plus profond au service public d’éducation.

Benoît HUBERT
Secrétaire Général du SNEP-FSU
76, rue des rondeaux 75020 Paris

Réformer la Fonction Publique : pour quoi faire ? (SNEP-FSU National)

 

Si la Fonction Publique a besoin de réformes afin d’améliorer le service public sur le territoire (santé, éducation, transport…) et reconnaitre l’engagement des agents, la volonté du gouvernement est tout autre ! Cela se lit rapidement dans la lettre de cadrage adressé par E. Philippe au comité CAP 22: «ce comité s’interrogera sur l’opportunité du maintien et le niveau de portage le plus pertinent de chaque politique publique. Cela pourra notamment le conduire à proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions». L’objectif n’était pas l’amélioration du service public, mais l’abandon de pan entier et l’ouverture au privé !

Affaiblir les services publics en brisant la Fonction Publique !

Dans l’histoire, deux lignes de forces se sont en permanence affrontées concernant la Fonction Publique. Celle de la vision d’un fonctionnaire sujet illustré par la phrase de Michel Debré «le fonctionnaire est un homme de silence, il sert… et il se tait», et la vision d’un fonctionnaire citoyen qui a été choisie lors de la mise en place du statut en 1946 et renforcé par les textes de 1983. Ce n’est pas pour rien que le choix d’un statut permettant une fonction publique démocratique, avec des agents citoyens se met en place au lendemain de la seconde guerre mondiale. Tout d’abord parce qu’on sait que quand le pouvoir est concentré il ne sert pas toujours l’intérêt général (régime de Vichy), alors que si une «parcelle de la puissance publique» est donnée à chaque fonctionnaire, cela permet davantage de démocratie. De plus, parce que le pays est exsangue à cette époque, la reconstruction nécessaire ainsi qu’une élévation très forte du niveau de santé, d’éducation, et donc de qualification était primordial… C’est ainsi que le statut reposera sur 3 principes: ÉGALITÉ (de service sur le territoire et d’accès pour les agents), INDÉPENDANCE (le fonctionnaire est un citoyen qui doit avant tout servir l’intérêt général définit par la loi, il ne doit donc pas subir de «pressions» des supérieurs ou des usagers pour accomplir avant tout sa mission), RESPONSABILITÉ (le fonctionnaire est responsable devant les citoyens de son action) C’est ainsi qu’est définit le STATUT général des fonctionnaires en 1946 par Maurice Thorez, ministre communiste,qui met en place:

  • un recrutement par concours (Égalité et compétences), qui découle de l’article 6 de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen «….Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.»
  • une carrière qui donne des devoirs (exercer sur tout le territoire notamment) et des droits à l’agent (traitement indexé à l’inflation, avancement, droits syndicaux). La grille des indices fait du COMMUN entre agents de la fonction publique (grille commune pour les indices de rémunération et la valeur du point d’indice est commune à tous). Cette carrière permet de conserver les agents formés et compétents au sein de la Fonction Publique pour servir l’Intérêt Général.
  • des instances paritaires (autant de membre de l’administration que de représentant du personnel) qui permettent d’avoir un espace de «contrôle» des actes administratifs pour éviter l’arbitraire et l’autoritarisme pour les agents, mais aussi de proposer des améliorations pour le service public.

Mais pour les néolibéraux, ce statut novateur et démocratique pose problème pour développer un Nouveau Management Public qui n’a que faire de l’intérêt général, du principe d’égalité, de l’éthique de la responsabilité et du service public en général. La volonté est de servir les intérêts particuliers de quelques-uns pour la rente financière notamment. On l’a vu lors de la privatisation des autoroutes, des barrages hydro-électriques, etc..

C’est pourquoi le gouvernement a lancé son projet CAP 22 pour réformer la Fonction Publique puis en a décliné les propositions dans un projet de loi de transformation de la Fonction publique. On voit ici poindre une conception autoritaire antérieure au statut qui nécessite la levée de toute contrainte à l’exercice d’un pouvoir hiérarchique qui ne souffre pas la discussion. N. Sarkozy avait tenté une réforme similaire, mais le fait que les services publics (et la fonction publique) aient été plébiscité lors de la crise de 2008 (comme des réels amortisseurs de crise) ne lui a pas permis d’aller au bout de sa volonté de casser la fonction publique.

Aujourd’hui la fonction Publique représente 5,3 millions de personne, soit 20% des actifs. Il existe 17,3% de non titulaires.Voici quelques éléments du projet de loi pour dynamiter la fonction publique et la notion de service public!

Le contrat plutôt que la loi !

Le projet prévoit de déroger au principe de recrutement de titulaire sur les emplois permanents au sein de la FPE. Il favorise le recours au contrat (même sur les emplois de directions) et créé un «CDD de projet».

Ce ne sera donc plus la loi qui définira pour l’ensemble des fonctionnaires les missions et les droits. Le statut (et donc la loi) permet un débat transparent sur la définition de l’intérêt général et donc sur les droits et devoirs des fonctionnaires.

Le recrutement de contractuels n’est pas nouveau dans nos métiers, et nous travaillons à faire respecter leurs droits, à ouvrir les voies de titularisation. D’ailleurs, sans l’engagement des personnels non titulaires, les services publics ne pourraient fonctionner. Mais il n’est pas digne de maintenir ces personnels dans la précarité. Nous voyons aussi que la hiérarchie tente souvent de réduire les droits de ces personnels (forfait AS notamment) car les pensant plus «dociles» car liés par un contrat. Le développement des solidarités professionnelles et syndicales permettent d’intervenir quand nous sommes alertés.

«Mieux reconnaitre les mérites individuels» pour briser les collectifs de travail et rendre moins efficace le service public !

Le «mérite» revient sur la table en permanence pour permettre un SP efficace! Pour améliorer le travail des agents, il faudrait simplement développer le «mérite». Les enseignants ne s’investiraient pas au maximum pour faire réussir leurs élèves, les infirmier.es ne font pas de leur mieux pour soigner le patient, les chercheurs «retiennent» leurs idées dans l’attente d’une hausse salariale ? Aussi ubuesque que cela paraisse, cela reste une «permanence» des libéraux, sans aucun doute parce qu’eux ne connaissent l’engagement dans le travail que par la rétribution financière ! Pourtant différentes études menées au États-Unis montrent «qu’il n’y a pas de preuves pour soutenir le postulat selon lequel la rémunération à la performance améliorerait la réussite des étudiants». Il est aussi pointé un «coût» et des ressources considérables pour développer un tel système (évaluations, mesures…) «le coût total des heures complémentaires utilisées pour rémunérer les enseignants au mérite était l’équivalent du salaire de 12 professeurs à temps plein !».1

Et comme par hasard, le «mérite» apparait au moment où le point d’indice est gelé! Ce n’est donc pas un mérite pour «valoriser», mais pour éviter de trop perdre!

La mise en place du mérite n’améliorera pas le système, créera des injustices (notamment hommes/ femmes), des décisions discrétionnaires et arbitraires (c’est toujours le cas et pointé par les études), et coûtera grandement. Si ce n’est pour améliorer le système, l’objectif est ailleurs: manager au mieux en brisant les collectifs (et revendications collectives salariales). Alors que l’amélioration du service public passe par le travail en équipe!

Paritarisme, Fusion des CT et CHSCT : cacher la réalité du travail et des difficultés pour mieux manager !

Le projet vise à regrouper les Comités Techniques et les Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. Pourtant ces instances ont aujourd’hui des rôles différents et importants pour le service public et les conditions de travail des agents. Les comités techniques pour mettre en œuvre les politiques (créations de postes, carte des formations, etc..) et les CHSCT (mis en place en 2013) pour évoquer la «santé au travail» (hygiène, sécurité, conditions de travail). Ces CHSCT mettent en lumière le problème du management et du «travail empêché» qui posent soucis dans de nombreux établissement. Mais cela gêne la volonté de développer les «managers de proximité» (terme employé dans le projet CAP 22)

Paritarisme Commissions Administratives Paritaires : Pour développer l’arbitraire et l’opacité, fini les instances de «contrôle» et de propositions !

Le projet prévoit que les CAP n’étudient que les décisions individuelles défavorables aux agents hormis la mobilité, les mutations, promotions et avancement ! Ainsi, il n’y aura pas de transparence pour les mutations et l’avancement, une étude en CAP ne sera possible qu’en cas de recours administratif préalable ! Impossible de questionner l’administration «simplement», il faudra pour cela que l’agent ait réalisé un recours : cela simplifie la vie des agents !

Outre l’amélioration des barèmes, le travail des commissaires paritaires est de faire respecter les droits de chacun, de porter des revendications d’équité et de justice, de vérifier que les actes (mutations, avancement) soient réalisés de façon transparente, avec ce projet ce ne serait plus le cas. Place à l’opacité et l’arbitraire : une vraie contre-réforme démocratique !

Le projet prévoit aussi de regrouper les CAP non plus par corps, mais par catégorie (A,B, C) ou «grands univers professionnels». Cela voudrait dire la fin de CAP spécifiques de professeurs d’EPS pour aller vers des CAP de catégorie A (ou d’enseignants) : une réelle difficulté pour faire vivre la spécificité de notre métier dans les instances !

Les sanctions décidées par l’employeur seul !

Le projet modifie la loi pour permettre au supérieur hiérarchique direct de prononcer une exclusion temporaire de fonction de 3 jours. Alors qu’aujourd’hui les sanctions disciplinaires existent et passent par les CAP en présence d’élus du personnels, cette sanction serait prise sans aucune procédure disciplinaire et serait inscrite au dossier du fonctionnaire et potentiellement effacée au bout de 3 ans. Est-ce cela, renforcer le pouvoir des «managers de proximité» ?

Plan de départ volontaire : inciter au départ !

Alors que la mise en place de la carrière et du statut ont été réalisé avec la volonté d’inciter les agents à travailler pour le service public et l’intérêt général, le gouvernement fait tout le contraire. Depuis des années, les conditions de travail (effectifs, cadences, sens du travail) se dégradent en rendant le travail plus pénible. Pour ajouter à cela, le projet de loi prévoit de «Développer les dispositifs et aides au départ vers le secteur privé», notamment en améliorant la prime de départ. C’est une réelle incitation à partir, alors que les besoins sont énormes pour la santé, l’école, etc….

Alors que les défis qui s’ouvre à nos sociétés sont immenses (écologie, santé, éducation…) il est nécessaire de développer grandement les services publics, c’est pourtant le chemin inverse qui est choisi par le gouvernement, ainsi qu’une «caporalisation» des agents qui va à l’inverse du développement démocratique nécessaire pour les collectifs de travail.

Ce projet devra être stoppé au plus vite, il est nécessaire d’informer au maximum sur ce projet rétrograde qui va détruire les principes des services publics en France. Nous appelons à une mobilisation générale d’ampleur.

Il est à souligner que cette réforme est avant tout idéologique car la fin du statut n’entrainera pas automatiquement des économies comme le rappelle le Comité Économique Social et Environnemental.

Le CESE dans un avis voté unanimement en janvier 2018 le dit sans ambiguïté:

«C’est […] le statut et la séparation entre la carrière et l’emploi qui permettent de garantir la responsabilité, l’indépendance et le traitement équitable du fonctionnaire-citoyen, tout en permettant à l’administration de maîtriser les affectations sur les emplois à pourvoir. […] Ce dernier (le statut) et son corollaire obligé, le principe d’adaptabilité, ont montré leur capacité à faire face à des enjeux d’évolution importants. Il n’est pas démontré que leur abandon apporterait des avantages importants, y compris en matière budgétaire»

 

SNEP-FSU National

 


  1. Alain Chaptal, Thomas Lamarche et Romuald Normand, «Le merit Pay aux Etats-Unis: une idée simple, une mise en œuvre problématique», Payer les profs au mérite ? Syllepse 2007

Liste d’aptitude Agrègés 2019

 

La CAPA pour l’accès au corps des agrégés permettant de proposer les candidats de l’académie de la Guadeloupe à la CAPN s’est déroulée le lundi 18 mars 2019.
Chaque candidat a reçu une réponse indivividuelle par les commissaires paritaires.
La FSU a lu une déclaration liminaire (ci-jointe). Les autres syndicats n’ont pas proposé de déclaration liminaire.
La CAPA a examiné le dossier de 142 candidats pour toutes les disciplines et devait proposer 15 dossiers pour la CAPN.
Le recteur a consulté les organisations syndicales et a ensuite pris sa décision en demandant des votes pour chaque cas où des divergences apparaissaient entre les organisations syndicales entre-elles ou avec l’administration.
L’administration dispose de 10 voix et les représentants des personnels, 10 voix, mais chaque vote n’est que consultatif.
Concernant la discipline EPS, 11 collègues ont déposé un dossier, dont 2 collègues à la classe normale.
Il existe au niveau national 22 promotions possibles, soit moins d’une par académie.
Les dossiers de la classe normale ne sont pas retenus car il est toujours possible pour ces collègues de continuer à progresser dans leurs corps d’origine et d’être promus à la hors classe et à la classe exceptionnelle.
Les élus de la FSU avec deux représentants EPS sur les 6 élus, ont défendu en priorité les dossiers des collègues admissibles et bi-admissibles au concours de l’agrégation, mis en avant les diplômes obtenus et les charges spécifiques dans le cadre d’activités à caractère académiques et nationales.
Les chefs d’établissements ont émis un avis et les IPR également. Nous notons que notre IA-IPR a largement accordé un avis très favorable à plusieurs collègues, justifiant son choix par une appréciation littérale qui permettait difficilement de départager les candidatures.
Après une discussion longue sur les dossiers EPS, le recteur a arrêté son choix sur un dossier parmi deux.
La FSU a voté CONTRE (6 voix), le SNALC a voté CONTRE (1 voix), le SNCL (1 voix) et le SPEG (2 voix) ont voté POUR, l’administration a voté POUR (10 voix). Le recteur a choisi le dossier ayant reçu le plus de voix.
Les autres candidatures pour les autres disciplines ont été conformes aux propositions de la FSU (14 autres dossiers remontés en CAPN).
Le recteur a procédé à un vote pour la liste globale.
Le SPEG(2), le SNCL (1), le SNALC (1) l’administration (10) ont voté POUR.
La FSU (6) a voté CONTRE.

Les commissaires paritaires Agrégés SNEP-FSU

LE VERROU A SAUTÉ

Ça avance …

Après deux jours de très forte mobilisation et 6 heures de négociation, le bilan de l’intersyndicale est plutôt positif. Dans le premier degré, l’essentiel des revendications est satisfaite. Pour le second degré, le Recteur s’est engagé à revoir les effectifs dans cinq établissements ce qui devrait avoir pour conséquence des recréations de divisions et donc de postes d’enseignants. De la même manière pour les SEGPA dans le sud Basse Terre, le Recteur envisage un groupe de travail pour revoir les propositions de l’administration au vu de la pétition déjà signée par plus de 300 personnes en quelques heures jeudi matin.

Sur les cartes de formation en lycée, la spécialité littérature devrait être ajoutée à Sainte-Rose, comme nous le demandions depuis très longtemps et les élèves de Marie Galante et Saint Martin se verront proposé le choix le plus large. En fonction des résultats de cette consultation, Monsieur le Recteur s’est engagé alors à revoir les propositions de spécialités dans ces établissements.

Cependant, le compte n’y est pas pour l’intersyndicale et au vu de la très majoritaire mobilisation depuis deux jours, les 86 suppressions de postes doivent encore être revues largement à la baisse. Le départ du Recteur en France doit permettre de revenir encore sur de nombreuses suppressions de postes. L’intersyndicale suspend donc le mouvement de grève, mais appelle l’ensemble des collègues à rester plus que jamais mobilisés, à faire pression au niveau local dans les conseils d’administration en refusant les DHG, mais aussi en refusant collectivement les heures supplémentaires.

… mais il faut pousser,

Dès lundi, il faut reprendre les AG. Voter contre les DHG est une évidence, mais si vous êtes en mesure de proposer un TRMD alternatif, en cassant ce ratio HP/HSA délétère, en ajoutant les moyens. Il faut montrer au Recteur, aux parents ce que sont les réels besoins d’une éducation de qualité, ne plus gérer la précarité. « Si vous trouvez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance. » disait Abraham Lincoln.

Une pétition contre les 86 suppressions à faire signer : http://guadeloupe.snes.edu/IMG/pdf/petition-86-postes.pdf. Si tous les établissements font signer 1000 personnes, cela fera 400 000 signataires. Imaginez la réaction du Recteur à son retour !

Il ne faut pas oublier les moyens classiques, demande d’audience au Recteur, vérification des effectifs, rencontre avec les élus (les maires en particulier).

Nous avons une semaine pour agir, il ne faut pas que ce soit un moment de pause.

encore et encore

Une manifestation interprofessionnelle aura lieu demain samedi 2 février dans laquelle la FSU doit être aussi présente que ces deux derniers jours. Le départ aura lieu à 9h au Palais de la Mutualité de Pointe-à-Pitre.

Il est important que juste avant son départ, le Recteur voit que nous restons mobilisés le week-end. Ce samedi tout le monde doit être présent, cela ne grève car il n’y aura pas de perte de salaire.

Celles et ceux qui sont venus pendant ces deux jours ont vu à quel point cela est revigorant de se retrouver ensemble, on discute, on se rassure, on se retrouve, on se donne de la force pour les prochaines mobilisations.