CP SNEP-FSU Guadeloupe (4/5) :
Une semaine de l’EPS pour lier la parole aux actes concernant l’UNSS et le sport scolaire

20201209-CP-SNEP-FSU-Guadeloupe-Une-semaine-de-lEPS-pour-lier-la-parole-aux-actes-concernant-lUNSS-et-le-sport-scolaire

CP SNEP-FSU Guadeloupe : Faute de volonté du Ministre, le recteur va-t-il s’engager pour l’EPS ?

Sortie de confinement : l’EPS doit rester distante !

Télécharger le pdf : CP SNEP-FSU Guadeloupe, Sortie de confinement : l’EPS doit rester distante !

Mutation intra : L’autoritarisme plutôt que le paritarisme !

Le SNEP-FSU Guadeloupe conteste actuellement la circulaire de mutation intra sur plusieurs points. Il a écrit au recteur et à ses services pour tenter d’obtenir des modifications. Plutôt que d’engager un dialogue, le rectorat a unilatéralement décidé de re publier à l’identique pour la 3ème fois la circulaire sans même une réponse. Rien ne l’obligeait pourtant à le faire vite. Les autres académies sont en train de repousser l’ouverture de leur serveur pour les mutations au 31 mars. 

L’autoritarisme semble petit à petit remplacer le paritarisme !

Pour rappel, le SNEP-FSU avait obtenu la semaine dernière le retrait de la circulaire intra car comme le CTA Ligne Directrice de Gestion ne s’était pas tenu, la circulaire ne pouvait être publiée. Ce n’est, par conséquent, que grâce à cette erreur que nous avions pu connaître le contenu de la circulaire de mutation intra avant sa publication et tenter de faire modifier certains éléments : 

1- Les dates présentes sur la circulaire annoncent une ouverture du serveur de mutation avant que le CTA postes ne se soit tenu. 

Pour rappel, ce CTA poste valide les mesures de cartes scolaires (postes supprimés) actées en CA dans les EPLE. Il se tient nécessairement après le CTA DHG qui, lui, doit valider les Dotations Horaires Globales transmises aux établissements. L’ouverture du serveur ce lundi 23 mars est donc plus que prématuré. En effet, les personnels  prioritairement concernés par les campagnes de mutations sont ceux en carte scolaire. Ils doivent nécessairement participer à cette opération. Personne ne sait à l’heure actuelle qui sont ces personnels car le CTA DHG ne s’est pas tenu. Le CTA postes encore moins. Un comble ! Les autres académies repoussent pourtant ces dates d’ouverture du serveur au 31 mars … 

2- l’absence dans la partie 6 de la circulaire intra intitulée “Demandes relevant d’une priorité légale” de mentions explicites concernant certaines priorités légales : (Art 2 du Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 et art 60 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

  • Mesure de carte scolaire (partie 5 spécifique, pourquoi ?)
  • Caractère répété d’une même demande (absence totale y compris en annexe)
  • Education prioritaire (annexe 6 mais pas de mention dans la circulaire)
  • Autorité parentale conjointe (assimilé à un rapprochement de conjoint, pourquoi ? et présent dans la partie 7 “Demandes ne relevant pas d’une priorité légale”, pourquoi ?)
  • Zones rencontrant des difficultés particulières de recrutement (Annexe 2 ”Affectation aux Îles du Nord” mais pas de mention dans la circulaire, pourquoi ?)

Tous les éléments de barèmes relevant des priorités légales doivent être présents dans la circulaire qui fait foi. Le renvoi vers les annexes en début n’est pas suffisant et ne permet pas de clairement déterminer quels sont les éléments de barème qui font partie des priorités légales ou non. 

Le SNEP-FSU souhaitait, par conséquent, que tous les éléments relevant des priorités légales présents dans les décrets et loi précitées soient logiquement cités dans la partie 6 : “Demande relevant d’une priorité légale”. A moins que l’académie décide que ce ne sont plus des priorités légales, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes juridiques.  

3- un changement de barème notoire, celui concernant les stagiaires ex titulaires :

Entre la campagne de mutation 2018-2019 et celle de 2019-2020 nous avons noté une inflation de 200 % pour cette bonification. C’est à dire qu’aujourd’hui la bonification attribuée à cette situation dépasse celles accordées aux situations répondant aux priorités légales familiales.

Par exemple, en dehors de tout autre bonification un.e célibataire stagiaire ex titulaire (titulaire d’un autre corps avant obtention du concours interne) aura un meilleur barème qu’un.e enseignant.e titulaire avec conjoint.e en activité (public ou privé) en Guadeloupe continentale et 3 enfants !

Ce changement nous paraît contraire au minimum à l’esprit de la loi qui vise à éviter les séparations ou favoriser les rapprochements familiaux dans les opérations de mutation. Ce barème pourrait provoquer des séparations familiales afin de favoriser des agents sans charge familiale ! 

Le SNEP-FSU souhaitait, par conséquent, revenir à un barème de 100 pts pour la bonification expérience tel qu’il existait l’année passée. Cela replacerait logiquement cette bonification juste en dessous du barème du rapprochement de conjoint sur le voeu Guadeloupe continentale (100,2 pts). 

3- une remise en main propre des arrêtés d’affectation des TZR au rectorat.

Le SNEP-FSU a rappelé que la pratique réglementaire pour toutes transmissions aux TZR est l’envoi dans le RAD. Le SNEP-FSU souhaitait par conséquent que ce passage soit modifié pour respecter là encore les pratiques réglementaires et nationales. 

4- un contournement de la logique protectrice et statutaire de la carte scolaire pour les personnels :

Depuis l’année passée, les règles académiques pour les cartes scolaires ont été modifiées. Auparavant, dès que la quotité de service sur un poste passait sous les 18 ou 20 h (pour l’EPS) le poste était supprimé et recréé en poste avec un  complément de service défini. Si un poste à complément de service passait sous les 9h ou 10h (pour l’EPS) le poste était supprimé car la quotité de service sur le complément de service ne pouvait être plus importante que sur le poste lui-même. Depuis l’année passée, l’administration rectorale s’est affranchie de prononcer des cartes scolaires même lorsque les quotités deviennent inférieures à celles des compléments de service. Les compléments de service ne sont plus pérennes et varient donc chaque année pour ces postes. Cela veut donc dire que l’administration prive ces collègues de la bonification carte scolaire qui leur permettrait  de retrouver un poste à proximité de celui réduit à peau de chagrin tel que c’est pratiqué dans les autres académies. Pire c’est l’arbitraire qui prédomine maintenant dans le choix de prononcer ces cartes scolaires ou non avec toutes les dérives possibles de harcèlement, … Cela a 2 conséquences pour nos collègues : soit subir cette précarité croissante sur ces postes s’ils n’ont pas le barème pour muter à proximité ou soit obliger les collègues à muter en perdant le bénéfice de leur ancienneté de postes. C’est intolérable ! Le SNEP-FSU Guadeloupe demande par conséquent un retour aux règles de mesure de carte scolaire appliquées dans toutes les académies. 

Le SNEP-FSU continuera de contester cette circulaire. Des recours sont dores et déjà envisagés. Nous vous tiendrons rapidement au courant des suites qui seront données.

CP SNEP-FSU Guadeloupe, Administrer, gérer, développer n’est pas jouer, rouler, naviguer !

20191030, CP SNEP-FSU Guadeloupe, Administrer, gérer, développer n'est pas jouer, rouler, naviguer !_Page_1.jpg

Courrier M le Recteur, Suite CAPA liste d’aptitude et avancement d’échelon PEPS 2019

M le Recteur,

aujourd’hui viennent de se tenir 2 CAPA EPS. L’une pour l’avancement d’échelon accéléré et l’autre pour l’intégration par liste d’aptitude.
 
Concernant la liste d’aptitude et pour faire suite à notre mail d’hier concernant le calibrage faible et le risque pour notre discipline de perdre encore davantage de postes, les commissaires paritaires ont voté à l’unanimité pour l’intégration du candidat (actuellement professeur des écoles) ayant  reçu un avis favorable de l’IA IPR d’EPS. Pour les commissaires paritaires, il pourrait ainsi avoir 5 classes en moins sans EPS à la rentrée 2019. Au vu du calibrage de seulement (+1) pour notre discipline au mouvement inter et du nombre de départ en retraite que l’administration nous avait annoncé important pour la rentrée prochaine, cela ne pourrait être que bon pour notre académie et ses élèves d’intégrer ce candidat dans le corps des PEPS.
 
Concernant l’avancement d’échelon accéléré et à la suite du Groupe de travail, les commissaires paritaires avaient demandé à ce que les candidats soient, dans le cas d’ex æquo au barème, départagés par l’ancienneté de grade. C’est ce qui a été retenu dans toutes les académies ainsi que par le ministère pour la gestion de la 29ème base mais également pour la CAPA des professeurs des Ecoles de notre académie.
 
Le projet des commissaires paritaires a été présenté à la CAPA mais modifié par son président préférant le départage aux items. Les arguments avancés étaient : « c’est plus juste », « il n’y a plus grosse différence d’accélération » « tout est subjectif ! Même vous ce que vous faites avec vos élèves est subjectif ».
Nous vous avouons que la faiblesse de ces arguments a fait sourire les commissaires paritaires et particulièrement l’argument de justice. En effet, avec quasiment un évaluateur par candidat comment parler de justice et d’objectivité ? Pour des spécialistes de l’évaluation que sont les enseignants cela rabaisse l’image qu’ils ont de cadres cherchant à justifier l’injustifiable …
 
Nous devons vous avouer que plusieurs questions hantent à chaque sortie de CAPA les commissaires paritaires du SNEP-FSU : Faudra-t-il encore longtemps subir les méthodes managériales d’un autre temps ? Pourquoi les cadres de notre académie ont à ce point besoin d’affirmer leur autorité en faisant corréler leur évaluation avec l’avancement de carrière de leurs personnels ? Pourquoi ne pas parvenir, comme ils le demandent pourtant à leurs enseignants pour leurs élèves, à pratiquer une évaluation formatrice pour les enseignants sans y introduire inutilement des enjeux de carrière qui biaiseront la sincérité des positionnements ? Ne serait ce pas cela l’école de la confiance entre ses personnels ?
 
En espérant que ces deux CAPA ne seront pas de vulgaires chambres d’enregistrement mais des lieux de débats et d’avancées réelles pour la gestion des personnels au service de l’intérêt général, nous souhaitons que vous puissiez faire vivre le paritarisme une nouvelle fois en suivant les 2 votes largement majoritaires en faveur :
 
Veuillez croire, M le recteur, en notre attachement au service public d’Éducation.
 
 
Les commissaires Paritaires du SNEP-FSU,
 

CP Presse FSU : Plan « Aisance Aquatique », La Guadeloupe saura-t-elle prendre la bonne vague ?

Bilan du CTA postes second degré 8 avril 2019

 

Le CTA sur les postes second degré s’est tenu pour la deuxième fois ce jour. Après la lecture d’une longue déclaration liminaire de 6 pages, la FSU est entré dans le vif du débat sur les suppressions de postes. Le Recteur, visiblement en très grande difficulté sur la confusion opérée par ses services entre postes et équivalents temps plein, a décidé de soutenir ses services au mépris de la loi. Le Recteur a donc décidé de supprimer 33 ETP en plus de la demande ministérielle ! Cependant, après plusieurs interventions de la FSU, le Recteur a imposé à ses services de revoir les heures supplémentaires dans les établissements où les collègues se sont collectivement mobilisés pour les refuser ! Le Recteur a confirmé le choix funeste de fermer les SEGPA de Trois-Rivières et Saint-Claude.

Devant les arguments de la FSU concernant les ETP supprimées induments et les écoles oubliées par l’Éducation Prioritaire, le Recteur a tout de même consentis sur le ton de l’humour que notre académie semblait s’être faite avoir pendant plusieurs années … Les combats de la FSU pour obtenir les documents exploitables dans ces instances commencent donc à payer.

La FSU a voté unanimement contre ces suppressions de postes et l’administration est clairement en difficulté sur les moyens du second degré. D’ores et déjà, nous avons fait remonter via nos syndicats nationaux auprès du ministère ces postes supprimés de manière indue !

Par ailleurs, concernant les administratifs, la FSU a demandé la mise en place de règles claires et transparentes, d’un barème clairement défini et public. Nous avons aussi dénoncé la suppression des demi-postes dans les CIO qui vont désorganiser les services !

Pour ce qui concerne St Martin, le Recteur , en présence de M.Sanz s’est engagé à faire acheminer pour la rentrée 14 algécos climatisés pour le collège Soualiga ! La FSU a bien évidemment voté contre les 4 suppressions de postes, à la différence de l’UNSA ! Enfin, last but not least, un nouveau secrétaire général, en provenance de Bordeaux va arriver pour remplacer M.Grevoul. Yvon Macé, spécialiste des questions de moyens.

 

Déclaration liminaire de la FSU Guadeloupe : CTA du 8 avril 2019

Déclaration liminaire de la FSU Guadeloupe : CTA du 8 avril 2019

 

Monsieur le Recteur,

La FSU Guadeloupe tient en préalable à ce Comité Technique Académique à dénoncer le projet de loi sur la fonction publique qui prévoit la disparition du paritarisme, et la réduction du pouvoir des CHSCT. Le paritarisme est une garantie fondamentale pour les fonctionnaires et notre fédération syndicale dénoncera dans toutes les instances toute velléité de le remettre en cause.

Pour un ministre qui dès son installation rue de Grenelle avait claironné que son nom ne serait pas associé à une énième loi sur l’école, Jean-Michel Blanquer se distingue. Car projet de loi il y a bel et bien. Et annoncé à l’origine pour donner un cadre législatif à l’instruction obligatoire dès 3 ans, il a enflé au fil des semaines pour devenir, à l’issue des débats à l’Assemblée nationale, un tout cohérent qui inquiète à bien des égards.

Silence dans les rangs, des étrennes pour le privé, des usines du socle avec les « établissements publics locaux des savoirs fondamentaux » dont l’objectif est d’en finir avec la direction d’école sous sa forme actuelle, en introduisant un statut hiérarchique dans le premier degré, en dépossédant une partie des actuels directeurs de leurs missions et en les renvoyant dans leur classe, les délices de l’auto-évaluation avec pour corollaire une mise en concurrence des établissements et pour les enseignants une dépossession de leur liberté pédagogique ainsi que la rémunération au mérite.

Marqué par une restructuration majeure de l’organisation de l’école et un autoritarisme manifeste distillé au fil de ses articles, le projet de loi dit de « l’école de la confiance » ne s’attaque à aucune des difficultés du système éducatif. Au contraire, il risque bien de les creuser. La FSU ne laissera pas faire.

La FSU a appelé à la mobilisation et à la grève les 19 mars et 4 avril pour dénoncer la politique de casse du service public d’éducation et du statut de la fonction publique. Nous serons partie prenante le 11 avril dans le cadre du mouvement de grève illimitée sur le territoire de St-Martin.

Nous serons à nouveau mobilisés le 9 mai pour demander le retrait des textes de loi Blanquer et Darmanin.

Monsieur le Recteur, autant nous reprochions parfois l’immobilisme à vos prédécesseurs, autant votre action est visible, tant sur les réseaux sociaux que dans vos décisions. La FSU Guadeloupe a bien compris le message depuis votre arrivée : l’élitisme à tout crin, les projets qui font briller l’académie, dans le droit fil de ceux qui vous ont nommé à la tête de cette académie.

Malheureusement comme cette politique se fait à moyens décroissant, c’est la partie la plus fragile de la jeunesse, celle qui a pourtant le plus besoin de services publics, qui se trouve victime de celle-ci.

Monsieur le Recteur, votre choix de fermer des SEGPA en sud Basse Terre est une aberration pédagogique et un abandon de la jeunesse ! Envoyer en inclusion des élèves qui ont des besoins spécifiques, sans former les enseignants, sans donner une aide spécifique, qu’est-ce donc ? De 16 élèves par division avec un enseignant formé, les élèves qui relèvent de SEGPA se retrouvent noyés au milieu de 25 autres avec un enseignant qui n’a ni la formation, ni le temps, ni les moyens de les prendre en charge.

La FSU dénonce ce choix qui condamne délibérément des jeunes à l’échec ! Par ailleurs, Monsieur le Recteur, la FSU souhaite vous rappeler que l’ensemble des élèves de SEGPA doivent bénéficier des mêmes horaires d’EPS que tous les autres élèves du collège. A savoir 4h en 6ème et 3h en 5ème, 4ème et 3ème. L’apparition d’échanges de service de seulement 2h avec les professeurs d’EPS dans les TRMD de certains établissements pour les niveaux 5ème, 4ème et 3ème doit par conséquent attirer l’attention des corps d’inspection de l’EPS et du 1er degré. Il nous semble, en effet, important de s’assurer que les élèves les plus fragiles et pour qui l’activité physique est génératrice de bien être, d’apaisement, d’amélioration à la concentration, de développement cognitif et moteur en bénéficie dans les proportions qui leurs sont dues par l’institution.

Monsieur le Recteur, contrairement à ce qui a été affirmé partout, la carte de l’éducation prioritaire a été modifiée cette année. Pour les académies qui en ont fait la demande ! Et pour ceux qui ont demandé, le nombre d’établissement s’est accru ! Dans le BOEN n°9 du 28 février 2019, on découvre que la carte de l’Éducation prioritaire s’est accrue en Guyane et à la Réunion ! Pour la peau de chagrin de la Guadeloupe, rien ? Il est vrai que dans l’idéologie de trop nombreux acteurs de cette académie, tous plus élitistes les uns que les autres, on ne va quand même pas demander des moyens pour aider les enfants des classes populaires à réussir. Tant que l’on peut se pavaner d’avoir généré une mixité des élites !

Monsieur le Recteur, faute d’avoir négocié quoique ce soit avec le ministère, ce dernier vous a demandé de rendre 86 équivalents temps plein, non pas 86 postes, mais bien 86 équivalents temps plein, puisque c’est le plafond d’emploi qui baisse ! Or, selon notre décompte, ce sont 119 équivalents temps plein que vous supprimez ! À une académie déjà en difficulté, vous pratiquez une saignée de 50 % supplémentaire à la prescription ! À quel titre détruisez-vous plus d’emplois que vous en demande le ministère ? Il ne suffit donc pas de mettre en difficulté les élèves et les enseignants, il faut aussi les punir.

Pourquoi refuser de nous présenter le nombre de moyens de remplacement disponibles dans le second degré pour notre académie ? N’est ce pas le cas pour le 1er degré ? Pourquoi refuser de nous présenter le nombre d’IMP distribuées d’année en année ? Pourquoi refuser de nous présenter l’ensemble des BOP de l’académie ? Il s’agit de moyens et d’argent public Monsieur le Recteur. Qui a-t-il donc à cacher ?

Monsieur le Recteur, au sortir des trois journées de grève de l’académie, vous vous étiez engagé à étudier l’ensemble des demandes de transformation d’heures supplémentaires en heures postes. Force est de constater au sortir du groupe de travail préalable à ce comité technique que vous n’avez pas tenu parole. Monsieur le Recteur, vous n’avez étudié que quelques demandes de chefs d’établissement, et non l’ensemble des demandes faites par les équipes pédagogiques, et qui vous ont pourtant été adressées. Certaines demandes de chefs d’établissement ont même été oubliées, comme celle de recréation d’un poste d’arts plastiques à Gourbeyre. D’autres décisions émanent carrément de vos services et vont à l’encontre des propositions du chef d’établissement et de son CA. C’est le cas de la suppression d’un poste de 20h d’EPS au collège Yssap de Ste Anne et de l’immédiate recréation d’un BMP de 20h ! Oui 20 h M le Recteur soit très exactement la quotité du poste qui est supprimé ! Mais d’où vient cette folie de votre administration ! Qui vise-t- elle ? Quelle haine est donc vouée à cette discipline ?

Comment allez-vous gérer Monsieur le Recteur toutes les heures supplémentaires que les collègues se sont déjà engagés à ne pas prendre à la rentrée prochaine et que vous avez refusé de traiter ? Allez-vous recruter des centaines de précaires supplémentaires ?

Monsieur le Recteur, nous avons constaté que dans un certain nombre d’établissements où la DGH a été adoptée par le conseil d’administration, vous avez décidé d’outrepasser vos prérogatives en modifiant les structures des DGH. Nous vous rappelons que le Conseil d’État dans son arrêt du 23 mars 2011 a rappelé la souveraineté du Conseil d’Administration puis le Tribunal Administratif de Lille en avril 2014 a cassé les décisions de ne pas respecter les votes en conseil d’administration.

Monsieur le Recteur, il nous faut également rappeler que des irrégularités s’accumulent concernant les votes de DHG par les Conseils d’Administration : Vote avant CTA DHG, Convocations irrégulières (délais, documents non transmis, suppléants plutôt que titulaires, …), … Monsieur le Recteur, comme la FSU ne cesse de vous le répéter, ces irrégularités découlent directement de la pression exercée par vos services sur les chefs d’Établissement par l’intermédiaire des ratios HP / HSA. Mis dans une posture où aucun débat n’est possible car leurs marges de manœuvre sont quasi inexistantes, de plus en plus de chefs d’établissement préfèrent jouer de déloyauté envers leurs équipes plutôt que de risquer une nouvelle dégradation de leurs relations avec vos services. Celle-ci serait en effet préjudiciables à plus long terme pour leurs carrières. La FSU refuse que ce moment de délibération démocratique, lui aussi attaqué par la loi Blanquer qui souhaite donner tout pouvoir à la commission permanente en dépossédant le CA de nombreux votes, soit transformé en une courroie de transmission par vos services.

Monsieur le Recteur, la FSU souhaite encore une fois dénoncer l’interprétation qui est faite par l’administration du point 3 de l’article 4 du Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré. Il y est, en effet, précisé : « Dans l’intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l’article 2 du présent décret peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service. »

L’administration omet systématiquement le début de la phrase « dans l’intérêt du service » pour imposer aux enseignants des services systématiquement de 19h ou 21h en lieu et place des maximas de service légaux de 18h et 20H. Elle détourne, par conséquent, une règle visant à offrir de la flexibilité aux chefs d’établissement dans l’intérêt des services offerts aux élèves. Cette règle doit en effet permettre autant que faire ce peu de limiter la génération de services partagés et BMP qui dégradent incontestablement les possibilités d’investissement au service de leurs élèves des enseignants qui les subissent.

La FSU dénonce, par conséquent, les BMP ou services partagés qui sont générés par votre administration alors que les besoins correspondent très exactement aux apports des supports d’enseignants implantés dans l’établissement. A l’encontre de l’esprit de cette règle, votre administration se permet de dégrader le service des enseignants et donc d’aller à l’encontre de l’intérêt du service.

Monsieur le Recteur, vous avez décidé de la fermeture d’un demi-poste au CIO Nord Basse Terre. Ce choix va dégrader le service public d’information dans la mesure où les personnels qui resteront en poste ne pourront remplir leurs missions telles qu’elles sont prévues par la législation en vigueur ! De ce fait, sur ce territoire, vous créerez une inégalité entre ceux qui auront les moyens d’aller chercher l’information, ailleurs, en payant des officine privées et ceux qui ne pourront pas et devront ce contenter d’un service public abîmé par vos choix !

La FSU Guadeloupe vous demande de revoir point par point l’ensemble des demandes qui vous ont été adressées pour éviter une rentrée catastrophique !

Monsieur le recteur, en quelques mois, la DAASEN, le DRRH et maintenant le secrétaire général ont changé. Le Ministère de l’éducation nationale a émis sur son portail de la fonction publique une offre d’emploi référencé 2019-174252 afin de pouvoir au poste de secrétaire général d’académie à compter du 15 avril 2019. Cette offre d’emploi exige notamment que les candidats devront avoir :
– une aptitude avérée pour le dialogue social et la gestion des ressources humaines, dans un contexte ultramarin marqué par des échanges fréquents et directs avec les élus et par des sollicitations régulières des différents acteurs de l’éducation.
– une capacité à arbitrer les différends et à incarner au quotidien la neutralité bienveillante de l’État.

La FSU Guadeloupe, soucieuse de l’équité et de la transparence des traitements des situations des personnels de l’académie, restera mobilisée afin que le prochain secrétaire général d’académie, tout comme la nouvelle Secrétaire Générale Adjointe DRRH et tous les cadres de notre académie puissent dans l’exercice de leurs missions répondre au mieux aux exigences du cahier des charges ainsi publiées.

Parmi les dossiers à traiter en urgence, celui des collègues non-titulaires n’est pas des moindres. La FSU Guadeloupe constate une inflation de collègues non-titulaires qui nous sollicitent pour des irrégularités juridiques concernant leurs contrats et leurs droits. La FSU Guadeloupe a encore suivi un dossier dont le jugement est une nouvelle fois défavorable à l’administration. Cela n’aurait pas d’incidence si les condamnations étaient financées sur vos fonds propres, Monsieur le Recteur. Malheureusement, vos manquements à la loi sont financés par les deniers publics de l’impôt !

C’est pourquoi la FSU vous demande de respecter le Droit et les droits des personnels, quand bien même ils ne sont pas titulaires, quand bien même ils sont précaires.

Par ailleurs vous recrutez de nombreux nouveaux non-titulaires. Or la législation préconise explicitement que ces précaires doivent être accompagnés d’un tuteur, ce qui n’est absolument pas le cas dans notre académie. Nous vous demandons Monsieur le Recteur de respecter la législation en vigueur ! En outre, Le ministère a décidé d’encadrer très clairement le droit des non-titulaires avec la publication du décret du 29 Août 2016, et de la circulaire d’application du 20 mars 2017. Malheureusement pour les non-titulaires, Monsieur le Recteur vous avez décidé de vous affranchir du droit et vous continuez d’ignorer ces deux textes, ouvrant la porte à une nouvelle gabegie d’argent public avec l’ensemble des collègues qui sont en passe d’aller devant les tribunaux. À chaque fois que le tribunal vous condamne, ce sont des dizaines de milliers d’euros que les contribuables doivent payer pour vos errements !

Monsieur le Recteur, la FSU souhaite également que le changement de DRRH et de Secrétaire Général puisse enfin permettre de trouver une solution pour les collègues d’abord éligibles aux ISSR puis ensuite dans la même année aux frais de déplacement. Aujourd’hui ils ne sont pas rembourser de leurs frais de déplacement et de repas à partir du moment où ils ne sont pas toute l’année sous le même régime. C’est pour la FSU inacceptable ! Les collègues en remplacement ou suppléance n’ont pas à payer ces frais liés à l’exercice spécifique de leur profession et de la mission de Titulaire de Zone de Remplacement. Certains dossiers sont en souffrance depuis 2 ans et demi.

La FSU dénonce, par ailleurs, le choix de votre administration de ne pas imputer aux services les déclaration d’Accidents ayant eu lieu pendant les périodes d’échouage particulièrement sévères de Sargasses et faisant mention de symptômes en concordance avec les effets d’une exposition aux gaz dégagés par leurs décompositions. Elle dénonce d’autant plus votre choix que vous refusez de saisir la commission de réforme alors que des recours contestant cette décision administrative vous sont parvenus et exigent par conséquent de votre part de demander conseil aux médecins de cette commission. M le Recteur vous êtes responsables de la santé de vos personnels ! Serait-on en train de jouer avec leur santé !

Comme les représentants des personnels enseignants, les représentants des personnels administratifs ont été convoqués jeudi 21 mars 2019 au groupe de travail préparatoire du CTA munis des documents de travail du CTA. La séance a commencé en l’absence du secrétaire général et de la chef de la DPEATSS. Très rapidement, le chef de la DBM a annoncé qu’il n’aborderait que le point concernant la suppression des postes enseignants, qu’il ne connaissait pas le dossier des postes administratifs pour lequel il y avait déjà eu 2 réunions avec les organisations syndicales, et qu’en l’absence de la personne en charge de ce dossier, il pouvait juste noter les éventuelles questions et les transmettre. Nous dénonçons encore une fois le NON respect des représentants des personnels élus au CTA, un traitement différencié des administratifs par rapport aux enseignants ! Pourtant ces 2 fameuses réunions préalables aux suppressions des postes administratifs sont loin d’avoir été efficaces, il y avait de quoi travailler encore sur le sujet : le tableau de répartition des moyens utilisé par vos services était truffé d’erreurs ! Il ne pouvait que l’être puisqu’il reflétait la situation de 2017 ! De plus, les documents de travail n’ont été remis qu’en début de séance, les deux fois, rendant impossible une vérification efficace de toutes les données. Suite à ces réunions préalables nous nous attendions à avoir en groupe de travail des informations complémentaires, des réponses à nos propositions, rien ! Et le relevé de conclusions fournit à l’issue de la première réunion ne reflète aucunement les discussions !

En effet, nous avons dénoncé la différence de traitement pour la suppression des postes entre le rectorat et les établissements: nous réclamons le respect du principe d’égalité de traitement ! Même les termes utilisés pour parler de ces suppressions ne sont pas les mêmes ! Sur la convocation, on parle de « mesure de carte scolaire » pour les enseignants et pour les administratifs d’« implantation des postes administratifs ».

Au rectorat, l’administration propose un passage en force qui pourrait conduire jusqu’à déplacer un agent sans lui laisser le choix de participer au mouvement intra-académique ! Or les personnels dont le poste est fermé par mesure de carte scolaire doivent être réaffectés dans le cadre des opérations de mutation en bénéficiant de priorités destinées à les réaffecter au plus près de leur ancien poste, tout en leur permettant, s’ils le souhaitent, d’exprimer d’autres vœux.

De plus, quand on ferme les postes vacants, postes sur lesquels sont positionnés des contractuels indispensables au fonctionnement, on met forcément en difficulté les services ! Cette façon de faire est inadmissible et témoigne une fois du plus du profond mépris de l’administration envers le personnel administratif !

En outre, pour garantir le droit des administratifs à un traitement équitable lors de l’examen des demandes de mutation intra-académique, nous exigeons une circulaire conforme à la note de service ministérielle du BO spécial du 22 novembre 2018 et surtout un barème. Le dernier barème disponible sur le site académique date de 2016 et certains items interpellent. Le serveur de saisie des vœux sera ouvert après ce CTA : sans barème concerté, nous sommes en droit de nous interroger sur les critères permettant l’affectation des collègues. De plus, pour que les agents puissent muter en toute connaissance de cause, nous demandons que les postes vacants ou susceptibles de l’être soient étiquetés (nature du poste ; logés ou non ; NBI, etc.).

Enfin, nous demandons la mise en place d’un comité technique spécial académique comme le prévoit l’arrêté du 10 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 ; une instance permettant une vraie gestion des administratifs. Il est plus que nécessaire que la gestion des personnels administratifs soit dépassionnée et juste.

 

Les commissaires paritaires de la FSU élus au CTA Guadeloupe.

Courrier SNEP-FSU au Ministre concernant les moyens de l’académie de Guadeloupe

 

Monsieur le Ministre,


Comme vous le savez, les problématiques ultra marines s’agissant du service public d’éducation sont extrêmement vives et ces territoires font bien souvent face à un manque cruel de moyens qui nuit à l’ambition de réussite de tous les élèves et à la prise en compte des difficultés. La Guadeloupe est un de ces territoires sur lequel une attention particulière devrait être portée.
La préparation de rentrée 2019 s’annonce assez catastrophique et ne pourra d’aucune manière répondre aux ambitions que vous fixez pour notre système éducatif. Les élus du personnel, face à cette situation, ont écrit une lettre ouverte au recteur pour dénoncer les conditions dans lesquels va se trouver l’Education nationale dès la rentrée.
Au nom de la FSU, je vous adresse cette lettre afin que vous puissiez juger de ce qui est à l’œuvre et le cas échéant, envisager de travailler à une autre préparation de rentrée au bénéfice de tous les élèves de Guadeloupe.
Dans l’attente de votre réaction et de vos propositions, soyez assuré, M. le Ministre, de notre attachement le plus profond au service public d’éducation.

Benoît HUBERT
Secrétaire Général du SNEP-FSU
76, rue des rondeaux 75020 Paris