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Le droit à une mutation équitable est à nouveau reconnu par le conseil d’Etat.
Depuis que la loi de transformation de la fonction publique a supprimé les CAPA et FPMA notamment concernant le contrôle du mouvement, le SNEP FSU Guadeloupe, avec l’aide du service juridique national et des avocats du SNEP FSU national, a porté le combat sur le terrain judiciaire.
3 dossiers ont été portés devant la juridiction administrative : 2 concernant le mouvement intra spécifique et 1 concernant le mouvement intra général.
Une première victoire extrêmement franche a déjà été obtenue concernant 1 des 2 dossiers sur le mouvement spécifique. Le tribunal administratif de Basse Terre a, en effet, reconnu que la publication d’un poste danse n’avait pas suivi les règles permettant l’équité de traitement entre candidats et notamment d’accès à l’information des postes mis au mouvement. Cela a aussitôt permis que le rectorat revoit sa copie concernant la publication de ces postes. Tous les collègues de l’académie ont pu enfin avoir accès à la liste complète des postes spécifiques et depuis les postes mal publiés et signalés ont immédiatement été retirés du mouvement.
Concernant le second recours sur le mouvement spécifique et celui sur le mouvement général, la bataille est autrement plus ardue. En effet, le tribunal de Basse Terre (1ere instance) puis celui de Bordeaux (cour d’appel) n’ont pas souhaité statuer sur le fond, suivant ainsi les arguments du rectorat faisant des affectations et changement d’affectation des collègues des mesures d’ordre intérieur c’est à dire un choix de la rectrice. C’est donc une négation du droit à muter et des protections et contrôles qui doivent en découler, pourtant présents dans le statut de la fonction publique, que la loi de transformation de la fonction publique a permis de mettre en œuvre.
Le SNEP FSU Guadeloupe, conseillé par le service juridique national du SNEP FSU et ses avocats, a donc choisi de porter devant le conseil d’État les jugements en 1ere instance et en appel pour ces deux dossiers afin de tenter de faire casser ces jugements qui ne respectent pas les statuts de la fonction publique.
Le 5 mars 2024, le conseil d’État a rendu son ordonnance concernant le dossier de mouvement général. Il a cassé les deux jugements s’appuyant sur les arguments du rectorat de Guadeloupe faisant de cette opération de mutation intra des simples mesures d’ordre intérieur. Ce jugement devrait faire date car il reconnaît cette opération d’affection et de changement d’affectation comme des mutations pleine et entière en conformité avec les statuts de la fonction publique.
Il nous faudra encore tirer avec le service juridique national, nos avocats, le SNES national, le SNUEP national et la FSU national, toutes les conséquences en termes de droit à un vrai contrôle de ces opérations de mutation pour nos collègues notamment par leurs représentants du personnel dont la loi de transformation de la fonction publique avait tenté de nier leur utilité. Mais d’ores et déjà lors du mouvement intra 2024, le rectorat de Guadeloupe a tiré les conséquences de ce jugement, comme la profession a pu déjà le mesurer, en démutant et remutant des collègues qui avaient subi des erreurs. C’est une première qui est lourde de conséquence en l’absence des FPMA et CAPA qui permettaient d’éviter cela. Le SNEP FSU Guadeloupe espère avoir ouvert la voie à une réflexion concernant le retour des CAPA et FPMA seules à même de permettre le respect des règles sans mettre en difficulté nos collègues par de multiples affectations et corrections d’affectation.
Congrès FSU Rennes février 2025 : on vote !
Notre 11e congrès national se tiendra à Rennes du 3 au 7 février 2025. Le moment est donc venu de préparer ce moment important de la vie de la fédération.
Votre matériel de vote vous a été transmis par le SNEP FSU Guadeloupe par voie postale. Vous n’avez plus qu’à :
1- Compléter le bulletin de vote
2- Glisser le bulletin dans l’enveloppe bleu
3- Glisser l’enveloppe bleu dans l’enveloppe blanche
4- Compléter l’enveloppe blanche (Nom, prénom, signature, …)
5- Glisser l’enveloppe blanche complétée dans l’enveloppe Kraft déjà timbrée
5- Poster l’enveloppe Kraft
Pour vous permettre d’effectuer ce vote vous trouverez ci-joint le lien vers le gris de la FSU qui comprend le rapport d’activité et les textes d’orientation des différentes tendances : https://drive.google.com/file/d/1bPrqaAOmuXchkmNNBHbanrjuhgyD1Yr0/view?usp=drivesdk
Toutes et tous les adhérent·es sont appelé·es à voter directement sur le rapport d’activité des trois dernières années. Ce rapport est l’aboutissement d’un travail de synthèse entre des approches diverses.
Vous aurez également à choisir entre cinq textes d’orientation et listes de tendances. Les instances de la FSU (congrès, conseil et bureau fédéraux…) sont composées en tenant compte de ce vote.
À la FSU, ce sont les adhérent·es qui décident du fonctionnement et de l’orientation de la fédération : un outil de démocratie qui est un élément fondamental de notre fédération.
Pour le bureau du SNEP FSU Guadeloupe,
Emmanuel ROUBLOT
Secrétaire académique
Communiqué de presse FSU Guadeloupe :
Le choix du tri social plutôt que celui de l’émancipation de tous les élèves !
Le 23 décembre 2023
Depuis que le président Macron avait choisi comme ministre BLANQUER, chouchou de l’extrême droite, la FSU Guadeloupe savait qu’une vision passéiste allait gagner l’Education Nationale. La nomination de NDIAYE et de ATTAL, n’y ont rien changé. Ils ont dû à leur tour déployer des trésors de communication pour faire avaler des couleuvres aux enseignants.
La communication du ministre ATTAL en faveur d’une annulation des suppressions de postes n’est que le nouvel épisode de ce retour en arrière vers une école du tri social telle qu’elle se pratiquait il y a bientôt 50 ans avant les réformes Haby.
Sur les 1058 créations d’emplois au niveau national, en réalité ce sont 574 emplois nets créés dans le second degré.
La répartition des créations de postes se répartit ainsi :
- 830 emplois pour les groupes de niveaux maths / français en 6e et 5e,
- 150 emplois pour l’expérimentation des « prépa lycées » pour les élèves qui n’auront pas le DNB en 2024 (1 classe par département)
Il reste au final 78 ETP pour 31 académies pour améliorer les conditions de travail (- 7 831 élèves prévues à la rentrée).
Pour permettre les groupes de niveaux, le ministère utilise la 26ème heure de 6ème (techno en 2022/2023, soutien en 2023/2024) soit l’équivalent de 1 500 ETP. Les groupes de niveau en 6ème et 5ème nécessitent 2330 ETP.
Grâce aux alertes sociales du SNUipp-FSU, le nombre de postes supprimés dans le premier degré passe de 1709 à 650 pour la rentrée scolaire 2024.
Quant aux moyens soit disant consacrés aux outre mers, en Guadeloupe nous ne les voyons pas ! Cette année encore 109 postes seront supprimés pour le 1er et le second degré ! Alors même que pendant des mois la FSU Guadeloupe a interpellé la Rectrice sur les postes restaient vacants, montré combien l’académie manquait de moyens de remplacement, d’enseignants spécialisés, de psychologues et de CPE, d’AESH et d’AED… Ce ne sont pourtant pas les lauréats au concours (qui auraient pu occuper ces postes) qui manquent et se voient pourtant contraints d’aller enseigner à 8000 km.
Le traitement réservé à l’éducation au niveau national aura des répercussions encore plus fortes en Guadeloupe du fait des difficultés sociales décuplées. C’est inacceptable ! La FSU Guadeloupe défend une école de l’émancipation de tous les élèves non une école du tri social qui ne fera que reproduire les inégalités sociales dans de nouvelles filières s’appuyant sur les groupes de niveaux en Mathématiques et français.
La FSU Guadeloupe demande l’annulation pure et simple des suppressions de postes et la création des postes nécessaires au classement de l’ensemble de l’académie de Guadeloupe en Éducation prioritaire renforcée. Ce n’est qu’ainsi que pourra être envisagé de réellement prendre en charge la difficulté sociale de notre académie. D’ailleurs, il faut noter que les autres DROMs ayant fait le choix de l’éducation prioritaire ne perdent pas de postes.
Le communiqué : https://drive.google.com/file/d/1v1NuO5eqOeb-wB649yNABVmoaW466BUg/view?usp=drivesdk
Bonnes vacances et joyeuses fêtes !
Cher.es collègues,
Les vacances scolaires de Noël vont commencer demain et ponctuer une période qui a vu la nomination d’un nouveau ministre Attal, après le long règne de Blanquer et celui nettement plus court de Ndiaye.
A la veille de ces vacances, il ne nous est plus possible de nier que cette nomination est bien la confirmation de la volonté de poursuivre la vision Macroniste d’un service public d’éducation basé sur des idées anciennes de l’école. L’annonce de création de postes ne doit pas nous tromper. La communication à la veille des vacances de Noël est comme d’habitude bien ficelée mais ne résiste pas à une analyse plus fine.
Ainsi, lorsque le ministre annonce 1058 créations d’emplois, en réalité ce sont 574 emplois nets créés dans le second degré.
La répartition des créations de postes se répartit ainsi:
- 830 emplois pour les groupes de niveaux maths /français en 6e et 5e,
- 150 emplois pour l’expérimentation des « prépa lycées » pour les élèves qui n’auront pas le DNB en 2024 (1 classe par département)
Il reste au final 78 ETP pour 31 académies pour améliorer les conditions de travail (- 7 831 élèves prévues à la rentrée).
Pour permettre les groupes de niveaux, le ministère utilise la 26ème heure de 6ème (techno en 2022/2023, soutien en 2023/2024) soit l’équivalent de 1 500 ETP. Les groupes de niveau en 6ème et 5ème nécessitent 2330 ETP.
Pour parachever cela, le CSA MEN d’hier a rappelé que les DHG se feront maintenant en fonction des résultats aux évaluations nationales.
Une lueur d’espoir vient tout de même confirmer la formidable activité du SNEP-FSU avec les chiffres du CAPEPS puisque les postes supplémentaires correspondent aux actions du SNEP-FSU en faveur des listes complémentaires: 684 postes à l’externe (+14), 85 à l’interne (=), 6 au CAPEPS 3eme voie (+1). Il nous faut donc, dans une année 2024 avec les APS en « grande cause nationale », continuer la campagne pour raviver la flamme de l’EPS grâce à l’obtention des 4h pour toutes et tous. La lutte paye même petites victoires par petites victoires !
Une grève éducation est prévue le 1er février : conditions de travail, salaires, réformes éducatives à l’appel de la FSU SUD CGT et FO. Il nous faudra être massivement présents.
En attendant de vous revoir nombreux le dimanche 7 janvier à midi sur la plage de Sainte Anne pour raviver la flamme de l’EPS en Guadeloupe autour d’une galette des rois, le bureau du SNEP FSU Guadeloupe vous souhaite de bonnes vacances et de joyeuses fêtes.
CSA spécial Administration : Mise en œuvre RIFSEEP pour les Personnels Techniques et Pédagogiques (PTP)
La FSU Guadeloupe (SNASUB FSU, SNEP FSU, SNUAS-FP FSU) a siégé le 19 décembre 2023 au CSA Spécial Administration. Un des points à l’ordre du jour concernait la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Personnels Techniques et Pédagogiques (PTP).
Le rectorat a proposé que tous les postes de PTP intègrent le groupe 2 sauf 1 et que les minimas de gestion ministériels soient utilisés. Les corps concernés sont ceux des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, professeurs de sport et conseillers d’éducation populaire et jeunesse.
Pour la FSU Guadeloupe, c’est inacceptable que les personnels de l’académie ne soient pas garanties d’avoir les mêmes niveaux de revenu que les autres académies. Les minimas de gestion sont par exemple pour la région académique du grand Est 770€ au dessus des minimas de gestion ministériels. La FSU Guadeloupe a refusé de se prononcer et a demandé de pouvoir consulter les personnels concernés.
Pour rappel et extrait du site de la fonction publique consacré au RIFSEEP.
Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.
Le RIFSEEP comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
En principe, l’IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs. Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le RIFSEEP comme la GIPA, les primes d’intéressement collectif.
Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.
Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel.
Trois critères professionnels sont pris en compte :
- L’encadrement, la coordination ou la conception ;
- La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
- Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.
Une fois chaque poste classé dans un de ces groupes, l’expérience professionnelle acquise par l’agent est également valorisée : approfondissement des savoir-faire, consolidation des connaissances pratiques,…
En combinant l’évolution des fonctions et la valorisation de l’expérience, le montant de l’IFSE peut ainsi évoluer à plusieurs occasions :
- en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation ;
- en cas de changement de groupe de fonctions ;
- en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ;
- en cas de changement de grade.
CSA : Carte des formations 2024
Le SNEP FSU et la FSU ont siégé le 20 décembre 2023 au Conseil Social d’administration (CSA) qui doit présenter la carte des formations pour l’année 2024.
Ce CSA a été l’occasion pour la Rectrice, par l’intermédiaire du DAFPIC, de présenter la mise en œuvre d’une transformation profonde de la carte des formations.
Le SNEP-FSU et la FSU se sont montrés extrêmement critiques à l’égard de cette réforme dénonçant une volonté manifeste :
- de faire des économies sur l’éducation des jeunes,
- d’offrir une main d’oeuvre bon marché aux employeurs (stagiaires, main-d’oeuvres peu qualifiés,…)
- de privilégier la vision court-termiste du monde économique plutôt que la vision à long terme de l’éducation favorisant une formation générale seule à même d’offrir aux élèves tout au long de leur vie la possibilité de rebondir d’un emploi à l’autre.
- de ne pas prendre en compte les difficultés de fonctionnement et de recrutement que rencontrent certaines formations,
- de ne pas mesurer l’effort d’accompagnement des personnels enseignants que nécessitera une telle transformation dans leurs reconversions professionnelles
- ….
Le plan de transformation de la carte de formation, présenté par la rectrice, doit se faire d’ici 2027 avec pour :
- objectif une transformation de 1/4 de la carte des formations. Un objectif de 6% concernait déjà la rentrée 2024.
- indicateurs le taux d’insertion et / ou de poursuite d’étude des différentes formations
- démarche :
- une note de cadrage avec la région
- une analyse dans chaque lycée de la situation de formation
- une consultation et réflexion sous l’égide du sous préfet dans chaque bassin d’emploi au regard des deux points précédents
- un accompagnement par la mise en oeuvre d’un plan de ressources humaines accompagnant les ouvertures / fermetures.
Il est à noter la mise sous tutelle du préfet de cette démarche alors que le domaine de l’éducation avait toujours échappé à son emprise. Il s’agit là d’une volonté de passer en force et de contourner le dialogue social.
Pour la Rectrice, cette réforme de la carte des formations est un changement de paradigme qui veut placer l’avenir du jeune au centre du dispositif.
A la rentrée 2024, la Rectrice a prononcé pour les :
- CPGE :
- Fermeture :
- Baimbridge :
- CPGE1 Economique et Commerce option générale
- CPGE1 Economique et Commerce option Technologique
- Coeffin :
- CPGE 1 Physique Technologie Sciences de l’ingénieur
- Gerville Reache :
- CPGE 1 Économie et commerce option générale
- Baimbridge :
- ouverture :
- Coeffin :
- CPGE1 Technologie et sciences industrielles
- Coeffin :
- Fermeture :
- Classe Relais :
- Fermeture
- CLG Suze Angely – Vieux habitants
- Ouverture
- CLG Pitat- Basse Terre
- Fermeture
Liste 2024 des Sections Sportives Scolaires
Lors du CSA du 20 décembre 2023, une mise à jour a été faite de la liste des sections sportives.
Le SNEP-FSU Guadeloupe a demandé une procédure claire indiquant où, quand et comment déposer les dossiers de fermeture, ouverture, transformation des sections sportives et dispositifs traités lors de ce CSA.
Le SNEP-FSU Guadeloupe est intervenu sur deux dossiers qui n’apparaissaient pas dans les documents de CSA alors que la Rectrice avait donné son accord pour l’ouverture : Badminton au CLG Carnot et Gymnastique au CLG Bois Rada.
Le SNEP-FSU Guadeloupe a demandé que l’académie mène une politique cohérente entre ses services c’est-à-dire capable de synergie pour les sections sportives scolaires. Si le rectorat décide de soutenir le développement des sections sportives par des enveloppes hors dhg alors les moyens de la DRAJES devraient également être orientés vers elles. Cela permettrait d’attirer les meilleures compétences chez les éducateurs qui assistent dans le cas d’effectifs nombreux les enseignants d’EPS. Cela permettrait également de les pérenniser au profit du développement du territoire dans lequel s’inscrit la section sportive et le club partenaire. Aujourd’hui, le dispositif 2 h de sport permettant de rémunérer les éducateurs brise cette synergie en faisant une concurrence déloyale aux sections sportives.
A la rentrée 2024,
- 6 sections sportives ouvriront :
- Foot-Ball au Lycée Georges Nicolo à Basse Terre
- Futsal au collège Gaston Calmet de Grand Bourg – Marie Galante
- Surf au Collège Fernand Balin à Anse Bertrand
- Sports de nature au Collège Florette Morand à Morne à l’eau
- Voile au Collège Archipel des Saintes aux Saintes
- Judo au Collège Michelet de Pointe à Pitre
- 1 section sportive Natation sera supprimée au collège Michelet de Pointe à Pitre
- 1 section sportive football sera transformée en Badminton au CLG Carnot de Pointe à Pitre
Liste des sections sportives à la rentrée 2024 :
https://drive.google.com/file/d/1rbip5jtVQWE5_gTty_vOvCFPPvuKvfJ-/view?usp=sharing
Forfait mobilités durables
Le SNEP-FSU Guadeloupe depuis deux ans interpelle la Rectrice pour la mise en place du forfait mobilités durables. Le rectorat vient de donner suite à nos interpellations et publier un formulaire de demande de forfait mobilités durables.
A télécharger et transmettre à votre gestionnaire de corps : https://drive.google.com/file/d/1qpnkIh1EyzczVrho5BMbDzpLlO17pitr/view?usp=drivesdk
Pour rappel, le 7 novembre 2023, une nouvelle circulaire concernant la mobilité durable a été transmise par le ministère à tous les rectorats. Celle-ci élargit l’accessibilité pour nos collègues à une prime de mobilité réduite pouvant aller jusqu’à 300€ par an.
En effet, dès 30 jours de trajet domicile-établissement en covoiturage, ou vélo, ou autres (trottinette électrique, hoverboard, gyropodes …) dans l’année, nos collègues sont éligibles à une prime de 100 euros ; entre 60 jours et 99 jours de trajet dans l’année, ils sont éligibles à une prime de 200 euros et enfin, au-delà de 100 jours dans l’année, ils sont éligibles à une prime de 300 euros.
Cette répartition en trois paliers est bien plus juste et permet à plus d’agent·es d’en bénéficier. Mais si son montant maximum a été relevé à 300 euros, nous sommes encore loin des 800 euros accessibles dans le privé !
Celles et ceux qui bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs frais de transport sont également éligibles à cette prime. Cela concerne les collègues qui pourraient cumuler transports en commun et vélo (ou autres…). Ils pourront maintenant bénéficier du taux le plus élevé.
Il y a également la prise en compte nouvelle de services de location de vélo, de services de mobilité partagée.