Projet mutation inter académique : le ministère récidive !

 

L’année passée déjà le ministère avait transmis un projet de mutation à l’ensemble des candidats au mouvement inter académique et souvenez-vous il avait transmis le projet de l’année précédente …
Cette année, il récidive et certains d’entre vous ayant fait une mutation inter académique viennent de recevoir un message du ministère.
La commission paritaire nationale n’ayant pas eu encore lieu, il ne peut s’agir que d’un projet. En effet, les commissaires paritaires n’ont encore pas siégé en commission et proposerons des corrections et améliorations. Rien n’est donc encore fiable.
Il faut assurément voir, dans l’entêtement de la publication de ce projet par le ministère, la volonté de contourner les CAPA1 pour en saper leurs légitimités.

Un statut garant de l’Intérêt Général2

Comme vous le savez la fonction publique est garante de l’Intérêt Général et pour permettre à chacun des agents qui la compose de le servir, un statut a été créé. En échange :

  • d’une mobilité contrainte (propriétaire de son grade mais pas de son poste),
  • d’une disponibilité importante car les contours des missions sont très fluctuants (43h par semaine en moyenne et jusqu’à 50h pour les enseignants)
  • d’une loyauté au principe d’intérêt Général,

ce statut offre certaines garanties afin de s’assurer du désintéressement de ses agents.

Pour cela, il les protège de l’arbitraire hiérarchique et politique en leur garantissant un emploi à vie, un déroulé de carrière et en évitant que d’autres que les usagers et l’état ne puissent profiter du travail de chacun.

Des instances paritaires pour contrôler le respect du statut

Les commissions paritaires, parce qu’elles ont lieu à chaque opération de carrière (avancement, promotion, mutation, détachement, …)  et regroupent à la fois des représentants du personnel et l’administration, garantissent la transparence, l’équité, … Elles sont un rouage essentiel sans lequel ce serait l’arbitraire qui s’imposerait petit à petit générant un conflit de loyauté à l’intérêt Général mortifère pour le service public. Comment alors résister aux injonctions d’une hiérarchie incompétente, à la folie des grandeurs ou pire aux idées politiques contraire à l’Intérêt Général (Fascisme, sexisme, …), si chacun de nous savait que l’avis de son supérieur hiérarchique était omnipotent pour les avancements, promotion, mutations, … et non contrebalancé par d’autres critères plus objectifs (ancienneté de service, âge, condition de service, …).

Un enjeu politique et idéologique3

Les gouvernements successifs depuis les années 80 ont été fortement marqués par des idées néo libérales qui souhaitent importer dans la fonction public un management fortement inspiré du privé. Leurs volontés sont la réduction du coût et de la place de l’état au profit d’un marché censé s’auto réguler pour fournir un service (d’intérêt général)  à but lucratif à la population. Les cadres intermédiaires (chef d’établissement, chef de services, IPR, …) sont progressivement transformés en « cost killer » tel que le préconise la nouvelle doctrine  « nouveau management public »4. Les outils qui sont déployés pour qu’ils y parviennent et malgré les travaux scientifiques5 les contestant sont : rémunération au mérite, management par objectif, amélioration de la productivité par le numérique et l’optimisation, annualisation des services, contournement des instances paritaires et démocratiques (CA, CAPA, …), …
Les dernières annoncent du gouvernement poursuivent dans cette voie avec une intensité et une violence inédite : préalable de réduction de 60 milliards et de 120000 postes de fonctionnaires à toute discussion, réduction du champ du service public, développement de la contractualisation, …
L’hospitalière a déjà fait les frais de cette politique néo libérale avec la mise en place de la tarification à l’acte, l’annualisation du travail (alternance 1 semaine le matin et une semaine l’après midi) et le résultat actuel : impossibilité de mener de front vie professionnel et personnelle, injonctions contradictoires (objectif productif instaurant une forme de maltraitance, …), épuisement professionnel (burn out) du personnel, service aux usagers dégradés, …

Les CAPA et les FPMA sont en premières lignes de ces attaques… car elles contestent cette idéologie néo libérale en confortant l’esprit de corps, l’avancement unique, l’objectivité plutôt que la subjectivité, la coopération plutôt que la compétition des agents, …

Vous pouvez compter sur les élus du SNEP-FSU Guadeloupe pour faire barrage mais nous avons besoin d’une profession rassemblée pour résister. Pour éviter que le service public d’Education ne soit démanteler et détourner de ses missions premières comme la fonction hospitalière,  la FSU appelle avec de nombreuses organisations syndicales tous les fonctionnaires à se mettre en  grève le 22 mars …

Soyons nombreux pour défendre le service public garant de l’Intérêt Général…

 

Classe exceptionnelle

 

Suite au Protocole d’accord Parcours, Carrières, Rémunération (PPCR) conclue avec les organisations syndicales dont la FSU sous la présidence Hollande, une classe exceptionnelle a été crée dans le prolongement de la hors classe des PEPS et des Agrégés.

Le SNEP-FSU et la FSU n’étaient pas favorables à cette classe exceptionnelle car elle réintroduisait un avancement sur des critères pseudo méritocratiques souvent contestables. L’administration, ayant déjà renoncé à maintenir la notation dans 9 échelons sur 11 de la classe normale comme la FSU le demandait, n’a pu résister à retomber dans ses vieux travers en dépit de toutes les connaissances scientifiques sur les dynamiques de groupe et les effets de l’individualisation des rémunérations1.

La FSU et le SNEP-FSU ont par conséquent du en prendre acte.  Ils ont, par contre, tout fait pour que cette classe exceptionnelle au départ prévu pour peu de collègues très proches des arcanes de l’institution, soit ouverte au plus grand nombre. C’est cette posture qui a permis d’intégrer au premier vivier les collègues issus de l’Education Prioritaire et de créer l’accès à l’ancienneté par le 2ème vivier.

A partir de cette année, les collègues de la hors classe pourront donc maintenant candidater pour l’accès à la classe exceptionnelle par l’intermédiaire de 2 viviers :

  • Vivier 1 : pour les collègues à partir du 3ème échelon de la hors classe et pouvant justifier de 8 ans dans des missions particulières telles que la formation académique (CAFFA + seulement années à partir de 2015), l’éducation prioritaire, le supérieur. Chaque année ne compte que pour 1 même si 2 missions sont assumées simultanément. Par contre, des missions différentes assumées à des années différentes peuvent se cumuler. Il n’y a pas d’obligation de continuité entre les missions.
  • Vivier 2 : Tous les collègues du 6ème échelon hors classe selon un barème national.

 

Classe exceptionnelle : le grand cafouillage !

 

Malgré des dates connues de longues dates concernant les Groupes de travail et CAPA agrégés et PEPS pour la classe exceptionnelle, le rectorat vient de convier les organisations syndicales à un Groupe de travail « informel » le jour du GT initialement prévu pour les agrégés. Il aura lieu lundi 05 février 2018 à 14h30.

Circulaires non transmises au supérieur, procès verbaux de composition non conformes à la réglementation, non communication de la totalité des dossiers déposés y compris rejetés, convocations transmises l’avant veille des instances des commissaires paritaires,  avis des chefs d’établissement et IPR non portés, … Les griefs sont nombreux et le SNEP-FSU a interpellé le rectorat sur touts ces points. Nul doute que nos interventions ont joué sur la décision de repousser le GT agrégés afin que chaque candidat puisse bénéficier de la transparence et l’équité nécessaire à la bonne tenue de cette opération.

Le SNEP-FSU saisira l’occasion lundi pour éclaircir tous ces points et nous vous en feront rapidement un compte rendu.

Pour plus d’info concernant la classe exceptionnelle cliquez => ici

 

Boycott de la CAPA avancement d’échelon des PEPS

 

La CAPA avancement d’échelon des PEPS devait se tenir aujourd’hui, vendredi 26 janvier 2018.

Les commissaires paritaires du SNEP-FSU ont décidé ne pas siéger. 

En effet, lors de la campagne d’avancement la quotité de promus par échelon est strictement égale à 30% des promouvables à cet échelon. Par exemple, si 9 collègues sont promouvables à l’échelon 7 alors la quotité de promus pour cet échelon est de 3 et par conséquent 3 collègues seront promus.
Par contre, si il y a 10 collègues promouvables alors la quotité de promus est de 3,3. Dans ce cas, 3 collègues seront promus et apparait un « reste » de 0,3.

Dans les campagnes précédentes, les « restes » apparus pour chaque promotion d’échelons et s’ils totalisaient au moins 1, pouvaient être mutualisés pour promouvoir 1 collègue supplémentaire.

Nos commissaires paritaires ont fait cette demande au GT du 19 décembre 2017, et un refus catégorique leur a été adressé. Le motif avancé par l’administration était que le ministère leur avait donné cette consigne.
Or, nos échanges avec les commissaires paritaires du SNEP-FSU de toutes les académies nous ont très récemment démontrés que ce n’était absolument pas le cas. En effet, les académies de Bordeaux, Toulouse, Versailles, 29ème base et bientôt Paris (accord en GT) ont utilisé « les restes » pour promouvoir des collègues supplémentaires. Ce sera bientôt l’ensemble des académies … sauf la Guadeloupe.

Il était donc inconcevable que les commissaires paritaires du SNEP-FSU siègent sans que des garanties leur soient données sur l’usage de ces « restes » et la promotion d’un collègue supplémentaire. D’autant plus, que nous continuons à avoir des difficultés dans la communication des données sous format numérique nous permettant de contrôler toutes les promotions. Nos commissaires paritaires ne peuvent à l’heure actuelle pas controler si des erreurs existent dans les promotions à l’ancienneté devenues aujourd’hui la norme pour 9 échelons sur 11 de la classe normale. Pourtant, nous en dispositions les années précédentes et des corrections y étaient apportées.

Pour conclure, cette action ne portera aucun préjudice sur les promotions des collègues car bien que la CAPA soient reportée les promotions auront lieu à la date prévue initialement pour chaque collègue. Si nécessaire et comme presque toujours un rattrappage aura lieu car la mise à jour de l’indice sur la fiche de paye n’intervient que plusieurs mois après les CAPA. Mais ça c’est encore une autre histoire …

Avancement d’échelons 2018

Comme chaque année au mois de janvier, l’administration met en oeuvre selon les circulaires nationales et académiques l’opération d’avancement d’échelon dans chaque grade :

  • PEPS classe normal,
  • PEPS hors classe,
  • Agrégés classe normale,
  • Agrégés hors classe.

A ce titre la nouvelle carrière mise en oeuvre cette année à la suite du « Protocole d’accord : Parcours, Carrière, Rémunération » (PPCR) apporte quelques modifications.

D’abord, chaque collègue a été reclassé dans la nouvelle carrière au 1er septembre 2017. Aucun n’a perdu en salaire car tous ont été reclassés dans la nouvelle grille à l’échelon avec l’indice de rémunération le plus proche de leur ancien échelon et au moins d’une valeur égale. C’est ce nouvel échelon qui est utilisé pour l’opération de janvier 2018 avec si nécessaire un report d’ancienneté d’échelon acquis dans l’ancienne carrière.

Ensuite, comme c’était le cas pour tous les échelons de la hors classe (agrégés et PEPS), à partir de cette année l’avancement d’échelon se fera pour tous les collègues des classes normales agrégés et PEPS à l’ancienneté (ex allure du choix) pour tous les échelons sauf pour le passage au 7ème et au 9ème. Lors de ces deux passages, 30% des promouvables à ces passages d’échelon seront promus une année plus vite que les autres.

Enfin, pour cette année encore, le recteur s’appuiera sur les notes administratives et pédagogiques acquises au 1er septembre 2017 pour classer les collègues promouvables aux échelons 7 et 9. 
Par contre, à partir de l’année prochaine, il s’appuiera sur les évaluations par grille de compétence remplies par le chef d’établissement et l’IPR lors des Rendez vous de carrières qui ont débutés cette année. 

Lors de cette opération, le rôle des commissaires paritaires du SNEP-FSU est de veiller au déroulement transparent et équitable. En cas d’erreur, il peuvent demander à rectifier les informations et que par conséquent soit modifier le classement des collègues. 

Le Groupe de travail académique a eu lieu le 19 décembre 2017. La CAPA se déroulera le 26 janvier 2018.

La CAPA du 26 janvier ne s’est pas déroulée et a été reportée ! Pour plus d’informations cliquez => ici 

Le SNEP-FSU, c’est 14 commissaires paritaires académiques. 
Chaque collègue peut contacter le SNEP-FSU dès qu’il en a besoin pour qu’il relaie vers les commissaires paritaires les informations nécessaires aux corrections.
L’ensemble des collègues promouvables recevra une information à la suite de la CAPA.

Mutations inter académiques 2017-2018

 

Si vous souhaitiez effectuer une mutation inter académique, vous aviez jusqu’au 5 décembre 2017 pour effectuer la saisie de vos vœux.

A partir de cette date ce sont les commissaires paritaires du SNEP-FSU qui ont pris le relais.

Les commissaires académiques du SNEP-FSU Guadeloupe ont d’abord vérifier les informations que le rectorat leur a transmis afin de déceler d’éventuelles erreurs et en demander la correction lors du Groupe de travail du 17 janvier 2018.
4 barèmes ont été corrigés (oubli CIMM, points stagiaires, Points éducation prioritaire) grâce à l’action des commissaires paritaires du SNEP-FSU et l’appui de leur syndicat. Un mail a été envoyé aux 22 candidats de notre académie à cette opération.

A partir du 19 février 2018, ce sera le tour des commissaires paritaires du SNEP-FSU National (Paris) de prendre la suite. Ils vont devoir vérifier l’ensemble des situations des collègues au niveau national. Ce travail, seul le SNEP-FSU l’effectue pour l’ensemble des collègues.

C’est ce travail qui garantie le respect des règles communes et l’équité entre les candidats.

A l’issu de ce contrôle, les commissaires paritaires du SNEP-FSU vont pouvoir faire lors de la FPMN des propositions afin d’essayer d’améliorer le mouvement. L’objectif de ces propositions sera de permettre au plus grand nombre d’obtenir le plus haut rang de vœux possible.

A l’issu de la FMPN et après toutes les ultimes vérifications, le SNEP-FSU transmet  les résultats par mail et sms à tous ses syndiqués ainsi qu’à ceux ayant complétés des fiches syndicales de suivi les résultats.

L’action des commissaires paritaires du SNEP-FSU est donc essentielle au bon déroulement de cette opération. Cepandant, tout en contribuant à ce système d’arrache pied, le SNEP-FSU ne s’en satisfait pas et continue de demander un mouvement inter académique en un seul tour afin d’éviter aux collègues de muter en aveugle dans une académie.

Le mouvement inter académique en EPS, c’est :

  • 2 785 demandes l’année passée,
  • 2 870 en 2016
  • 3 663 en 2015.

Chaque année, ce sont 6 500 collègues qui sont concernés par cette opération de gestion (phase Inter ou Intra académiques), que ce soit pour une première affectation (les stagiaires) ou par choix. Sur près de 2900 demandes Inter, seulement 1600 collègues obtiennent satisfaction et 3500 à la phase Intra sur plus de 6500 demandes.

Le SNEP-FSU académique c’est 16 commissaires paritaires.

 

 

Courrier Recteur : Classe exceptionnelle PEPS et Agrégés

le 12/01/2018

A M le Recteur

Objet : Classe exceptionnelle PEPS et Agrégés

M le Recteur,

Des collègues agrégés et PEPS nous ont fait part des difficultés techniques qu’ils ont pu rencontrer lors de la validation de leurs candidatures à la classe exceptionnelle (impossibilité de se connecter à l’application, de valider certaines années leur ouvrant des droits , d’imprimer leurs dossiers, …).

Nous souhaiterions par conséquent que l’administration puisse faire preuve de la plus grande indulgence dans la validation des candidatures et que rapidement puisse se mettre en place un échange bienveillant avec nos collègues aux candidatures jugées incomplètes avant tous rejets définitifs.

Nous souhaitons également que soit tenu compte de la note de service n° 2017-178 du 24-11-2017 pour ce qui concerne l’exigence des pièces justificatives. Il y est, en effet, précisé qu’elles doivent être demandées que si l’administration en a besoin, c’est à dire qu’elle ne les a pas déjà en sa possession.

En tant que de besoin, vous demanderez aux candidats de fournir les pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles.

Conscient que ces problèmes techniques, alourdiront la tâche des personnels administratifs, nous souhaitons cependant que cette 1ère campagne de promotion à la classe exceptionnelle puisse se dérouler dans les conditions les plus sereines possibles.

Veuillez croire, M le Recteur, en notre attachement au service public d’éducation.

Emmanuel Roublot
Secrétaire Académique
SNEP-FSU Guadeloupe

 

Compte rendu CAPA Hors classe PEPS et Agrégés

 

Les opérations de promotion à la Hors classe pour les agrégés et les PEPS se sont déroulées respectivement les 27 avril et 02 juin 2017.

Tous les collègues de l’académie ont été destinataires de leurs résultats par mail avec leurs informations personnalisées prises en compte par l’administration dans cette opération. Si ce n’est pas le cas merci de nous communiquer vos coordonnées (mail et tel).
Les commissaires paritaires ont fait corriger les informations de l’administration erronées. Cependant, des erreurs peuvent encore exister et si vous détectez des erreurs n’hésitez pas à nous contacter.
Conformément également à nos mandats nationaux, le SNEP-FSU a demandé à ce que au delà du barème retenu :
  • tous les collègues nés avant 1958 et donc proches de la retraite soit systématiquement promus,
  • tous les collègues au 11ème échelon et donc ayant parcourus toute la classe normale soient prioritaires sur ceux pouvant encore prétendre à un avancement d’échelon.

En effet, comme certains d’entre vous peuvent en prendre connaissance chaque année les chefs d’établissement et IPR émettent des avis ponctuels qui totalisent 80 pts dans le barème (40 + 40) pour les PEPS et 100 pts pour les agrégés (50 + 50). Ces avis ponctuels sont très mal encadrés par l’administration et par conséquent génèrent une subjectivité, des disparités et contradictions inacceptables en terme d’équité.  La réduction du total de ces avis à 80 pts chez les certifiés et PEPS a été arrachée par la FSU l’année passée et améliore les choses mais quelques cas subsistent encore.

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Compte rendu CAPA Hors classe agrégés du 27 avril 2017

Le recteur devait proposer une liste de 32 collègues promouvables à la Hcl parmi les professeurs ayant atteint le 7ème échelon (159 collègues, dont 19 « 11ème échelon », et 42 « 10ème échelon »). Parmi ces 32 propositions, 16 devaient recevoir un avis « exceptionnel » motivé la plupart du temps par l’attribution d’un avis « très favorable »  à la fois par le chef d’établissement et l’IPR. Le barème est donc divisé en 3 parties équivalentes : 100 points pour le cumul des notes péda + adm , 100 points pour les avis, 100 points pour l’avancée dans la carrière, le maximum étant donné à partir du 11ème échelon + 4 ans. À cela peuvent s’ajouter des points pour exercice en éducation prioritaire.

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