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[CONGRÈS NATIONAL] Outre-mer : le SNEP-FSU exige un Plan d’Urgence et d’Équité Réelle

Le Congrès National de Guidel a marqué un tournant. Face à une rupture d’égalité républicaine de plus en plus flagrante dans les territoires ultra-marins, le SNEP-FSU a adopté une motion unitaire offensive. Ce texte ne se contente plus de lister des manques ; il pose les bases d’un nouveau contrat social et pédagogique entre l’État et ses territoires.

En finir avec la « sous-citoyenneté » administrative

​L’éloignement et le climat ne peuvent plus justifier l’abandon des services publics. Le déficit structurel d’équipements et la dégradation des infrastructures exposent les élèves et les personnels à des risques sanitaires majeurs (UV, chaleur, sargasses, brumes de sable).

La motion est sans appel : « Le SNEP-FSU refuse que la géographie serve de prétexte à une sous-citoyenneté administrative, sociale et pédagogique ».

Les piliers de la revendication

– Tropicalisation des infrastructures : Financer la couverture systématique des plateaux sportifs pour contrer l’exposition aux éléments et installer des panneaux solaires pour une énergie renouvelable dédiée aux établissements. 

– Confort thermique et accès à l’eau : Garantir l’accès à l’eau potable et l’installation de citernes tampons pour faire face aux défaillances récurrentes des réseaux. 

– Protection sociale et retraites : Opposition à toute forme de capitalisation. Le syndicat exige une pension intégrant la majoration de traitement liée à la vie chère via une bonification indiciaire.

Consultez l’intégralité de la motion

Vous pouvez lire et télécharger le document complet adopté au Congrès National ci-dessous : https://www.snepfsu-guadeloupe.net/wp-content/uploads/2026/04/wp-1776293563627.pdf

Discours à la tribune lu à 6 voix par les 6 territoires d’outre mer représentés au congrés : https://www.snepfsu-guadeloupe.net/wp-content/uploads/2026/04/wp-1776288100646.pdf

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#SNEPFSU #OutreMer #EgaliteReelle #EPS #ServicePublic

MOUVEMENT INTRA 2026 – FERMETURE DU SERVEUR ET PROCÉDURE COLIBRIS

Comme indiqué sur I-Prof, le serveur SIAM ferme le 12 avril 2026 à 12h00.

Après cette fermeture, plusieurs étapes importantes sont à respecter.

1. Téléchargement et correction de la confirmation (à partir du 13 avril)

À compter du 13 avril, téléchargez votre confirmation de demande depuis I-Prof / SIAM.

Prenez le temps de vérifier attentivement :

– vos vœux ;
– votre barème ;
– les bonifications prises en compte.

En cas d’erreur sur vos vœux ou votre barème, la correction doit être impérativement indiquée en rouge sur le document avant signature.

Les informations relatives au mouvement intra 2026 sont bien publiées par l’académie de Guadeloupe.

2. Dépôt sur Colibris (du 13 au 17 avril)

Toutes les transmissions s’effectuent désormais via le portail Colibris Académie de Guadeloupe, qui constitue le canal officiel des démarches RH.

À déposer dans la rubrique :

Public > Second degré public > Mouvement intra

Le portail est accessible ici :
https://portail-guadeloupe.colibris.education.gouv.fr/

Vous devez y déposer :

– la confirmation signée ;
– les éventuelles corrections apportées en rouge ;
– l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.

3. Double syndical au SNEP-FSU

Afin de nous permettre de suivre votre dossier et de vérifier votre barème face à l’administration, nous vous invitons à nous transmettre le double de votre confirmation, avec les éventuelles corrections.

Adresse de contact :
s3-guadeloupe@snepfsu.net

Ce suivi syndical est essentiel pour sécuriser votre dossier et vous accompagner dans cette étape déterminante du mouvement.

4. Information du chef d’établissement

Attention, l’encadré de signature du chef d’établissement n’apparaît plus sur le document.

Le rectorat recommande toutefois d’en transmettre une copie à votre chef d’établissement, à titre d’information.

Le SNEP-FSU à vos côtés

Le bureau du SNEP-FSU Guadeloupe reste pleinement mobilisé pour vous accompagner dans cette phase du mouvement intra 2026.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question relative à vos vœux, à votre barème ou au dépôt sur Colibris.

Le bureau du SNEP-FSU Guadeloupe

SNEP-FSU Guadeloupe – Prévoyance PSC : l’essentiel à retenir

Vous avez reçu un message concernant la prévoyance PSC (MGEN) ?

Voici les informations essentielles à retenir pour faire un choix éclairé.

Transmission du RIB

Dans l’attente de la mise en place du nouveau contrat collectif, il peut vous être demandé de transmettre votre relevé d’identité bancaire (RIB).

Cette demande a pour objectif d’éviter toute rupture de service lors du passage au nouveau dispositif.

Il s’agit d’un élément purement technique et administratif, qui ne vaut pas engagement définitif.

Le choix de la MGEN

Le recours à la MGEN s’inscrit dans le cadre de la réforme nationale de la Protection Sociale Complémentaire (PSC).

La MGEN a été retenue à l’issue de l’appel d’offres ministériel pour la mise en œuvre du contrat collectif à compter du 1er mai 2026.

Il convient toutefois de rappeler que :

– l’adhésion au volet prévoyance reste facultative ;
– il ne s’agit pas d’une « mutuelle du SNEP-FSU » ;
– ce dispositif relève d’un cadre réglementaire imposé par la réforme.

Un contrat collectif à étudier attentivement

Le nouveau contrat présente plusieurs avantages :

– absence de dossier médical ;
– adhésion simplifiée ;
– participation de l’employeur à hauteur de 7 € par mois.

Attention au niveau de couverture

Le socle de base seul peut s’avérer insuffisant, notamment en cas d’arrêt prolongé.

Sans couverture adaptée, la rémunération peut fortement diminuer :

– en congé de maladie ordinaire (CMO) au-delà de 90 jours, elle peut être réduite jusqu’à environ 50 % ;
– en congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD), la baisse peut également être significative selon la situation statutaire.

Notre recommandation

Le SNEP-FSU Guadeloupe recommande d’étudier avec attention la formule :

Socle + Option 1

Cette combinaison permet généralement de conserver une couverture proche de celle dont bénéficient actuellement de nombreux collègues.

Avant toute décision

Avant de souscrire, nous vous invitons à :

– contacter directement la MGEN ;
– demander le détail précis des garanties ;
– comparer avec d’autres offres si vous le souhaitez ;
– vérifier le maintien de salaire selon votre situation.

Il est essentiel d’effectuer un choix éclairé.

Le SNEP-FSU à vos côtés

Le SNEP-FSU Guadeloupe reste à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension de cette réforme et vous aider à sécuriser votre protection sociale.

Solidairement,
Le bureau du SNEP-FSU Guadeloupe

Formation EPS en Guadeloupe : Une bouffée d’oxygène ou un simple trompe-l’œil ?

L’annonce est tombée : l’INSPÉ de Guadeloupe prévoit l’ouverture de 25 places en Master Éducation et Enseignement (2E) pour la rentrée prochaine. Si, au premier regard, cette nouvelle semble apporter une réponse à nos inquiétudes, l’analyse détaillée du SNEP-FSU Guadeloupe révèle une réalité bien plus fragile pour l’avenir de nos futurs collègues.

Le « verrou » du lauréat : une menace sur la filière locale

L’ouverture de ces places est soumise à une condition administrative stricte : l’inscription d’au moins un lauréat du nouveau concours CAPEPS L3. Pour le syndicat, cette modalité s’apparente à un véritable coup de poker.
Avec un taux de réussite national qui s’annonce dérisoire (475 places pour plus de 5 000 candidats, soit moins de 10 % de reçus), la probabilité qu’un lauréat s’inscrive en Guadeloupe est infime. Si cette condition n’est pas remplie, la formation pourrait ne pas voir le jour, laissant nos 26 étudiants de L3 actuellement en Guadeloupe sans aucune solution de poursuite d’études sur leur territoire.

Une rupture d’équité nationale

L’avenir de nos jeunes est d’autant plus compromis que le repli vers l’hexagone devient une impasse. Dix académies (dont Paris, Lyon, Lille et Créteil) ont déjà annoncé qu’elles n’accueilleraient pas les non-lauréats du CAPEPS L3, faute de moyens. Cette faillite politique réduit drastiquement les possibilités pour nos étudiants guadeloupéens.

Victoire syndicale : Le maintien des barèmes et des CIMM

Face à ce sombre tableau, l’action déterminée du SNEP-FSU a permis d’arracher une victoire cruciale sur le front des affectations pour 2026. Le Ministère a tenté un passage en force pour imposer le seul rang de classement au concours comme critère, au mépris de la transparence et de l’équité.

Grâce à notre mobilisation, nous avons obtenu :

  • La reconnaissance des CIMM : Le maintien des bonifications pour les lauréat·es ultra-marins.
  • La protection sociale : La prise en compte des charges de famille et du handicap (RQTH) reste garantie dans le barème.
  • L’affectation locale : Les lauréats du CAPEPS L3 seront affectés prioritairement dans leur académie d’inscription.

Nos revendications pour une EPS de qualité

Le SNEP-FSU Guadeloupe exige :

  • Un moratoire immédiat sur cette réforme dégradante.
  • Le maintien du concours au niveau Master 2.
  • Un pré-recrutement dès la Licence 1 (L1) avec une allocation d’autonomie.
  • Un plan de 1 500 recrutements par an.

Documents et liens utiles :

📥 Télécharger le communiqué de presse intégral (PDF)

✍️ Signer la pétition nationale « Aucun étudiant sans solution »

Le bureau du SNEP-FSU Guadeloupe reste vigilant et mobilisé. Nous ne laisserons pas l’avenir de nos étudiants devenir la victime d’un affichage politique sans moyens réels.

SNEP-FSU Guadeloupe : bilan du congrès académique et nouveau bureau 2026-2030 ✊

Les 12 et 13 janvier 2026, le congrès académique du SNEP-FSU Guadeloupe, organisé à Sainte-Anne, s’est achevé sur une note particulièrement positive.

Ces deux journées d’échanges ont permis aux délégués présents de débattre des enjeux majeurs pour l’EPS dans l’académie, de définir les orientations syndicales à venir et d’élire le nouveau bureau pour le mandat 2026-2030.

Un nouveau bureau élu avec un très large soutien

Le dépouillement, réalisé vendredi dernier, a confirmé la forte adhésion des délégués aux propositions présentées.

Le nouveau Bureau Académique a été élu quasi à l’unanimité, avec 39 voix exprimées.

Les rapports d’activité ainsi que les rapports financiers ont également reçu un soutien massif de l’assemblée, témoignant de la confiance accordée au travail mené par la section académique.

Des amendements portés pour le congrès national

Au cours des débats, 50 amendements ont été adoptés par l’assemblée.

Afin de porter la voix de la Guadeloupe lors du prochain congrès national, trois délégués ont été élus :

– Marjolaine L’HELGOUAL’CH
– Céline ODIOT
– Emmanuel ROUBLOT

Leur mission sera de défendre les positions votées localement et de représenter les priorités de notre académie au niveau national.

Un co-secrétariat académique pour le nouveau mandat

Pour ce nouveau mandat, la section académique sera pilotée par un co-secrétariat composé de :

– Céline ODIOT
– Emmanuel ROUBLOT

Ce binôme assurera la coordination des actions syndicales et le suivi des dossiers prioritaires pour les années à venir.

Vos principaux interlocuteurs

Au-delà du co-secrétariat, plusieurs responsables assurent le suivi des dossiers essentiels :

– Trésorerie : Didier MONSEGU
– Santé, sécurité et conditions de travail (FS-SSCT) : Marjolaine L’HELGOUAL’CH
– Conseil médical : Magali SEGRETIER

Organisation complète du bureau

Retrouvez l’organisation complète du nouveau bureau ici :
https://drive.google.com/file/d/1T2X0EFzCKvBj59eUhJAwYxGAksni53oL/view?usp=drivesdk

Une équipe déjà mobilisée

Le nouveau bureau est d’ores et déjà pleinement mobilisé pour défendre les conditions de travail, le service public d’éducation et le développement de l’EPS dans l’académie.

Nous remercions l’ensemble des délégués présents pour la richesse des échanges, la qualité des débats et leur engagement au service de la profession.

Sportivement,
L’équipe du SNEP-FSU Guadeloupe

Carte des Sections Sportives Scolaires (SSS) : rentrée 2026 en Guadeloupe 🏅


Le bureau du SNEP-FSU Guadeloupe a analysé en détail la nouvelle carte des 57 Sections Sportives Scolaires (SSS) prévue pour septembre 2026.

Cette offre de formation sportive constitue un levier essentiel pour la réussite, l’épanouissement et l’ambition scolaire de nos élèves dans l’ensemble de l’académie.

Voici l’essentiel à retenir, district par district, pour l’année scolaire à venir.



🏫 Bassin Lycées (Guadeloupe)

Le réseau des lycées s’enrichit, notamment avec l’ouverture d’une nouvelle section Escalade.

– LGT Baimbridge : Escalade (nouvelle section)
– LPO Chevalier de Saint-Georges : Basket-ball / Football
– LPO Nord Grande-Terre : Athlétisme
– LGT Yves Leborgne : Randonnée pédestre
– LPO R.G. Nicolo : Football
– LPO de Pointe-Noire : Badminton / Plongée



🌊 District Nord Grande-Terre

– Anse-Bertrand (CLG F. Balin) : Surf
– Port-Louis (CLG Port-Louis) : Athlétisme
– Morne-à-l’Eau (CLG F. Morand) : Athlétisme / Sports de nature
– Le Moule (CLG Guenette) : Golf / Kayak
– Le Moule (CLG de Gaulle) : Football



☀️ District Sud Grande-Terre

– Le Gosier (CLG E. Bambuck) : Football
– Sainte-Anne (CLG E. Yssap) : Planche à voile / Voile
– Sainte-Anne (CLG O. Ramé-Décorbin) : Randonnée pédestre
– Saint-François (CLG A. Macal) : Football / Planche à voile



🏙️ District Centre (Abymes / Pointe-à-Pitre / Baie-Mahault)

– Les Abymes (CLG Lambourde & St-John Perse) : Handball
– Les Abymes (CLG Raizet) : Escrime
– Pointe-à-Pitre (CLG Michelet) : Judo
– Pointe-à-Pitre (CLG Carnot) : Badminton / Triathlon
– Pointe-à-Pitre (CLG Kermadec & Front de Mer) : Kayak
– Pointe-à-Pitre (CLG Front de Mer) : Basket-ball
– Baie-Mahault (CLG Gourdeliane) : Gymnastique rythmique / Tennis de table



🌿 District Nord Basse-Terre

– Sainte-Rose (CLG Bebel) : Athlétisme / Basket-ball
– Sainte-Rose (CLG Bois Rada) : Gymnastique
– Lamentin (CLG Appel du 18 juin) : Athlétisme / Rugby
– Goyave (CLG Matéliane) : Futsal
– Deshaies (CLG F.A. Flemin) : Escrime / Football



⛰️ District Sud Basse-Terre

– Capesterre Belle-Eau :
 
  – CLG St-Ruf : Football
  – CLG Telchid : Athlétisme

– Basse-Terre (CLG J. Pitat) : Basket-ball

– Baillif (CLG J. Jaurès) : Tennis de table / Volley-ball

– Gourbeyre (CLG R. Samuel) : Tennis de table

– Vieux-Habitants (CLG S. Angely) : Kayak / Natation-Plongée

– Bouillante (CLG F. Bouillantes) : Athlétisme / Basket-ball



🏝️ Les districts des îles

District Îles du Nord

– CLG Mont des Accords : Kayak / Voile légère
– CLG Roche Gravée : Football
– CLG M. Choisy (Saint-Barthélemy) : Surf

District Marie-Galante

– CLG Grand-Bourg : Futsal / Volley-ball

District Les Saintes

– CLG Archipel des Saintes : Voile



✊🏾 Le SNEP-FSU Guadeloupe mobilisé

Le SNEP-FSU Guadeloupe reste à votre disposition pour toute question relative à l’ouverture ou au fonctionnement de ces sections.

La défense de l’EPS et du sport scolaire demeure plus que jamais notre priorité.

Le Bureau du SNEP-FSU Guadeloupe

Communiqué de presse : Fin des 40% en cas d’arrêt maladie long : une injustice inacceptable

La FSU Guadeloupe souhaite alerter sur une décision lourde de conséquences : la minoration, voire la suppression, de la majoration de traitement (« prime de vie chère ou 40% ») pour les personnels de l’Éducation nationale en arrêt maladie.

Lors du CSA-A du 4 septembre, le Rectorat a annoncé :

  • la minoration des 40% de :
    • 10 % en CMO (congé de maladie ordinaire) de moins de 3 mois
    • 50 % en CMO de plus de 3 mois
    • 67 % en 1ʳᵉ année de CLM (congé de longue maladie)
    • 40 % en 2ᵉ et 3ᵉ année de CLM
  • la suppression totale des 40% en CLD (congé longue durée).

La FSU Guadeloupe rappelle que l’article 741-1 du Code général de la fonction publique est clair : c’est le traitement qui est majoré, pas une indemnité. Cette décision est donc contraire au droit et profondément injuste.

La FSU Guadeloupe souhaite rappeler que le défenseur des droits dans sa décision n° MLD 2012-35  a conclu que supprimer la prime de vie chère pour des raisons de santé était discriminatoire. 

La FSU Guadeloupe s’interroge sur les intentions sous tendant la rédaction du décret n°2024-641 du 27 juin 2024 sur lequel s’appuie ces changements de rémunération lors des congés de santé CLM et CLD. Ce décret est présenté à juste titre comme une véritable avancée sociale au niveau national. Cependant le décret :

  • n’est pas signé par le ministre des Outre-mer comme c’est pourtant l’usage lorsqu’un décret impacte ces territoires, 
  • maintient des indemnités qui concernent elles aussi la compensation de vie chère (indemnité de résidence) tout comme les 40% (“prime de vie chère”), 
  • est en opposition avec le préambule de l’Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance qu’il décline pourtant. Notamment l’objectif visant à “renforcer le niveau et adapter les modalités de prise en charge des agents lorsqu’ils font face à une incapacité de travail pour raisons de santé”. 

La FSU Guadeloupe rappelle que les personnels malades subissent déjà la maladie ; les priver de la “prime de vie chère” (40%) alors que le coût de la vie en Guadeloupe reste exorbitant et qu’ils subissent des coûts supplémentaires liés à la maladie, est une attaque inédite contre un acquis social historique. 

La FSU Guadeloupe appelle toutes les organisations syndicales, politiques et citoyennes à s’organiser sans délai afin de garantir le respect de la loi et la défense des droits des agents publics de Guadeloupe.

 

20250923-CP-FSU-Guadeloupe-Fin-des-40-en-cas-darret-maladie-long-une-injustice-inacceptable

Communiqué de presse : Le rectorat de Guadeloupe aurait-il du mal avec les évaluations et recommandations officielles ?

L’inspection générale (IG) a étrillé le dispositif choc des savoirs lors d’un rapport publié le 17 juin 20251. Il y parle de “dérive des continents” pour mieux illustrer l’élitisme occasionné par ce dispositif qui creuse les écarts entre les élèves alors qu’il avait pour but de les réduire. Il s’agit pourtant d’un corps d’inspecteurs chargés d’évaluer les politiques éducatives peu habitué à faire dans le sensationnel et le revendicatif. 

L’alarme aurait donc dû être suffisamment retentissante pour que le rectorat de Guadeloupe, confronté à une énorme difficulté scolaire (maltraitée par le choc des savoirs) abandonne ce dispositif. En effet, celui-ci avait également la très mauvaise conséquence parmi de nombreuses autres, comme le révélait aussi l’IG, de compliquer les emplois du temps dans les établissements scolaires au point de placer les séances d’EPS encore davantage sur les heures chaudes de la journée. Le comble sous un climat tropical ! Pourtant des recommandations existent de la part de santé publique France et sont même consignées dans un article publié sur son site le 15 avril 20252 :  

  • éviter les exercices à l’extérieur en les remplaçant par des séances en salles
  • programmer les séances d’entraînement aux heures les plus fraîches de la journée, tôt le matin
  • permettre un accès facile et illimité aux points d’eau et d’ombre
  • favoriser les stratégies d’hydratation individuelles.

Ces évaluations et recommandations officielles ne s’appliquent-elles pas en Guadeloupe ? Ne sont-elles qu’à destination des élèves de l’hexagone ? Les enseignants d’EPS et leurs supérieurs hiérarchiques de Guadeloupe ne suivant pas ces recommandations sont-ils couverts en cas d’accident suite à des hyperthermies malignes ou autres complications dues à la chaleur (Insolation, forte déshydratation, malaise, nausée, vertige, arrêts cardiaques,  etc…) ?

Si nous posons ces questions c’est que nous apprenons lors de cette rentrée 2025 que les lettres de mission du rectorat de Guadeloupe à destination des chefs d’établissements demandent à ce que le dispositif du choc des savoirs pourtant  élitiste et néfaste pour la réussite et la santé des élèves guadeloupéens soit non seulement maintenu en classe de 6eme et 5eme mais s’étende en 4eme et 3eme. 

En EPS, la conséquence sera encore plus de séance en pleine chaleur néfastes à la santé et au plaisir de pratiquer des élèves. Rappelons le,

  • l’’EPS est le seul lieu où 100% de chaque classe d’âge pratique de l’activité physique.
  • chaque établissement doit disposer de ⅔ d’installations couvertes3 qu’elles soient intra muros ou à proximité. Ce n’est quasiment jamais le cas en Guadeloupe.4 
  • les températures sur les installations extérieures et notamment les plateaux sportifs atteignent chaque jour plus de 40°c sur la plage horaire 11h-15h
  • Le rayonnement UV est extrême sur les installations extérieures et notamment sur les plateaux sportifs et occasionne des dommages irréversibles à la peau.  

Le SNEP-FSU Guadeloupe revendique qu’un principe de base soit appliqué : 

Aux heures chaudes, un seul enseignant et une seule classe par installation couverte disponible et disposant de points d’eau suffisants

Cela permettra, quelque soit l’activité programmée, en accord avec le projet EPS de l’établissement et les programmes nationaux, d’aménager la pratique (échauffement, retour au calme, exercices et activités ne requérant pas d’espace spécifique, …) sous un espace couvert. 

Par ailleurs, à l’heure où le recteur a reconnu en CSA le 4 septembre 2025 que la chaleur dans les salles de classe posait un véritable problème de réussite scolaire et que par conséquent un plan de climatisation des salles de classes devaient voir le jour, la couverture des plateaux sportifs intra muros incluant la pose des panneaux solaires pourrait faire d’une pierre deux coups ! Rafraichir les espaces sportifs tout en réduisant la facture de la climatisation des salles de classe. N’est ce pas d’ailleurs le modèle énergétique choisi par le rectorat de Guadeloupe avec l’investissement dans des ombrières solaires sur son parking ? 

Contact : Emmanuel ROUBLOT, Secrétaire académique, 0690 980 988

 

 

 

20250914-CP-SNEP-FSU-Guadeloupe-Le-rectorat-de-Guadeloupe-aurait-il-du-mal-avec-les-evaluations-et-recommandations-officielles-1-2

 

 

  1. https://www.cafepedagogique.net/2025/06/17/le-rapport-qui-accable-les-groupes-de-niveaux-de-gabriel-attal/ ↩︎
  2. https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-canicule/documents/article/chaleur-et-performance-sportive-quels-moyens-pour-limiter-les-risques-encourus ↩︎
  3. https://www.snepfsu-guadeloupe.net/2015/11/05/rapport-snep-guadeloupe-etat-des-lieux-des-installations-sportives-scolaires/ ↩︎
  4. https://www.snepfsu-guadeloupe.net/2015/11/05/rapport-snep-guadeloupe-etat-des-lieux-des-installations-sportives-scolaires/ ↩︎

Stade de Petit Bourg : Un bon point pour les collectivités majeures mais …

Le droit à une mutation équitable est à nouveau reconnu par le conseil d’Etat.  

Depuis que la loi de transformation de la fonction publique a supprimé les CAPA et FPMA notamment concernant le contrôle du mouvement, le SNEP FSU Guadeloupe, avec l’aide du service juridique national et des avocats du SNEP FSU national, a porté le combat sur le terrain judiciaire.

3 dossiers ont été portés devant la juridiction administrative : 2 concernant le mouvement intra spécifique et 1 concernant le mouvement intra général.

Une première victoire extrêmement franche a déjà été obtenue concernant 1 des 2 dossiers sur le mouvement spécifique. Le tribunal administratif de Basse Terre a, en effet, reconnu que la publication d’un poste danse n’avait pas suivi les règles permettant l’équité de traitement entre candidats et notamment d’accès à l’information des postes mis au mouvement. Cela a aussitôt permis que le rectorat revoit sa copie concernant la publication de ces postes. Tous les collègues de l’académie ont pu enfin avoir accès à la liste complète des postes spécifiques et depuis les postes mal publiés et signalés ont immédiatement été retirés du mouvement.

Concernant le second recours sur le mouvement spécifique et celui sur le mouvement général, la bataille est autrement plus ardue. En effet, le tribunal de Basse Terre (1ere instance)  puis celui de Bordeaux (cour d’appel) n’ont pas souhaité statuer sur le fond, suivant ainsi les arguments du rectorat faisant des affectations et changement d’affectation des collègues des mesures d’ordre intérieur c’est à dire un choix de la rectrice. C’est donc une négation du droit à muter et des protections et contrôles qui doivent en découler, pourtant présents dans le statut de la fonction publique, que la loi de transformation de la fonction publique a permis de mettre en œuvre.

Le SNEP FSU Guadeloupe, conseillé par le service juridique national du SNEP FSU et ses avocats, a donc choisi de porter devant le conseil d’État les jugements en 1ere instance et en appel pour ces deux dossiers afin de tenter de faire casser ces jugements qui ne respectent pas les statuts de la fonction publique.

Le 5 mars 2024, le conseil d’État a rendu son ordonnance concernant le dossier de mouvement général. Il a cassé les deux jugements s’appuyant sur les arguments du rectorat de Guadeloupe faisant de cette opération de mutation intra des simples mesures d’ordre intérieur. Ce jugement devrait faire date car il reconnaît cette opération d’affection et de changement d’affectation comme des mutations pleine et entière en conformité avec les statuts de la fonction publique.

Il nous faudra encore tirer avec le service juridique national, nos avocats, le SNES national, le SNUEP national et la FSU national,  toutes les conséquences en termes de droit à un vrai contrôle de ces opérations de mutation pour nos collègues notamment par leurs représentants du personnel dont la loi de transformation de la fonction publique avait tenté de nier leur utilité. Mais d’ores et déjà lors du mouvement intra 2024, le rectorat de Guadeloupe a tiré les conséquences de ce jugement, comme la profession a pu déjà le mesurer, en démutant et remutant des collègues qui avaient subi des erreurs. C’est une première qui est lourde de conséquence en l’absence des FPMA et CAPA qui permettaient d’éviter cela. Le SNEP FSU Guadeloupe espère avoir ouvert la voie à une réflexion concernant le retour des CAPA et FPMA seules à même de permettre le respect des règles sans mettre en difficulté nos collègues par de multiples affectations et corrections d’affectation.