Catégorie : Mutations Intra

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Cher.e.s collègues, 

depuis cette année, le mouvement des enseignants se déroule en dehors du cadre du paritarisme. Rappelons le, celui-ci depuis 1945 permettait aux enseignants d’élirent des commissaires paritaires chargés de contrôler les opérations de mutations afin d’éviter passe droits, règlements de compte, erreurs… Ce choix avait été fait car l’Etat étant un employeur particulier, le législateur souhaitait offrir la garantie de l’application du statut d’un fonctionnaire citoyen pouvant par conséquent œuvrer au fonctionnement et à l’amélioration du service public sans pression hiérarchique ou politique sur sa carrière. 

Contrairement à ce que ses détracteurs pouvaient dire, le paritarisme n’était pas de la cogestion. Il s’agissait d’un pouvoir consultatif émettant des avis que l’administration décidait de suivre ou non. Contrairement à ce que ses détracteurs pouvaient dire, le paritarisme ne permettait à aucune organisation syndicale même disposant de tous les sièges de tracter avec l’administration. En effet, chaque campagne de mutation se voyait dans l’obligation de réunir des FPMA et FPMN où des commissaires paritaires d’autres organisations syndicales pourtant non élus dans notre corps siégeaient sans droit de vote afin de garantir cette transparence. Ils bénéficiaient pour cela des mêmes informations que les commissaires paritaires élus. Contrairement à ce que ses détracteurs pouvaient dire, les informations personnelles des candidats n’étaient pas dévoilées par l’administration et si les barèmes permettaient de reconstituer certaines situations personnelles, les commissaires paritaires avaient un devoir de discrétion ! De toutes façons, de l’aveu même de nos collègues, le fait de connaître les barèmes de chaque candidat ne posait aucun problème. S’ils avaient des droits alors ils avaient des droits ! La preuve : le SNEP-FSU Guadeloupe a obtenu pour ce mouvement, sans le concours de l’administration, tous les barèmes de la part de chacun des candidats ayant obtenus une mutation !

Aujourd’hui, contrairement à tous les arguments qui ont été avancés par le gouvernement, plus aucune garantie n’existe concernant l’absence de pression hiérarchique ou politique sur les carrières des fonctionnaires. Contrairement à tous les arguments qui ont été avancés par le gouvernement, plus aucune transparence n’existe car aucun document de ces opérations n’est transmis aux commissaires paritaires. Contrairement à tous les arguments qui ont été avancés par le gouvernement, seules les organisations puissantes peuvent encore suivre le mouvement et défendre leurs mandants. C’est le cas du SNEP-FSU Guadeloupe qui a réussi à recomposer tout le mouvement des PEPS. C’est la seule organisation capable de le faire ! Sacré avancée démocratique ! Nous continuerons de le faire pour que jamais l’administration soit seule à posséder ces informations et puisse penser qu’elle fera ce qu’elle veut de nos carrières. 

Par conséquent, le SNEP-FSU Guadeloupe peut vous faire le bilan de cette campagne :

• une baisse de 38% des mutés (2019 = 29; 2020 =18);
• une baisse de 75% du nombre de situations évoquées collectivement face à l’administration. En effet, seulement 25% des candidats ont pu faire un recours gracieux donnant mandat au SNEP du fait des règles interdisant entre autres de faire un recours lorsque l’on a obtenu un poste ! Vous ne pouvez ainsi plus demander à ce que l’on contrôle les vœux de meilleurs rangs non obtenus. C’est pour le SNEP-FSU Guadeloupe de loin le plus fort pourcentage tous corps et toutes organisations syndicales confondues mais c’est inadmissible sur le plan de la transparence. Rappelons que chaque année 40% des barèmes étaient corrigés en GT barèmes par le SNEP FSU Guadeloupe et 30% des affectations en GT chaînes encore une fois par le SNEP FSU Guadeloupe ! Rien n’a changé ! C’est le même algorithme avec le travail des commissaires paritaires en moins !
• une baisse de 100% du nombre de situations évoquées devant des commissaires paritaires issus d’autres organisations syndicales et des membres de l’administration autres que ceux traitant directement les mutations. 
• 4 collègues lésés au regard des règles des mouvements spécifique et général :
  • 1 sur le poste spécifique voile du LGT Leborgne de Sainte Anne au regard des compétences et des états de service des candidats. 
  • 3 dans le mouvement général à la suite d’une chaîne tronquée (clg Yssap, LDM hôtellerie). Concernant, ces affectations de fortes suspicions existent concernant la volonté délibérée :
    • d’empêcher un candidat de muter, 
    • d’avoir pour cela fait muter un candidat illégitime sur un poste, 
    • d’avoir pour cela fait des simulations à l’aide de l’algorithme et agit sur la configuration du mouvement (ouverture et fermeture de postes) pour favoriser ou empêcher des chaînes de mutation.  

Il s’agit d’un triste bilan pour lequel le SNEP-FSU Guadeloupe ne s’est pourtant pas ménagé. Il a ainsi tout au long de l’été et jusqu’à maintenant interpellé via des dizaines de mails la rectrice et ses services mais aussi le ministère et l’Inspection Générale. Il a obtenu que des réunions collectives puissent se tenir afin de traiter des recours de ses mandants. Il a pu ainsi faire des démonstrations que l’administration n’a pu contredire. Cependant, les consignes ministérielles étaient implacables. Rien ne doit être modifié ! La mise au pas doit être totale ! L’administration ne fait pas d’erreur ! Le traitement en catimini en dehors du paritarisme le permet !

Fort de ce constat, le SNEP-FSU Guadeloupe a décidé d’accompagner ses mandants lésés vers la possibilité de recours au contentieux (Tribunal Administratif). C’est une première pour le SNEP-FSU Guadeloupe. Jamais nous n’aurions cru devoir en arriver là. Bravo à M DUSSOPT et à sa loi de “destruction de la fonction publique” !

Vous trouverez ci-joint le lien vers les barres précises de ce mouvement. Merci à la profession qui, tout entière, nous fait confiance. Nous espérons encore une fois y avoir fait honneur ! Si vous découvrez des erreurs merci de nous prévenir aussitôt pour que nous puissions en informer toute la professions au plus vite. 

• Mutations 2010 – Barres mvt intra 2020 Guadeloupe PEPS 

Un message personnalisé du SNEP-FSU avec des barres aussi précises que possibles pour chacun de ses vœux a été envoyé à chacun des candidats. Sous la pression du SNEP-FSU Guadeloupe une réponse a été faite à chaque recours par le Secrétaire Général.