En passant

Outre-mer : le SNEP-FSU porte l’exigence d’une égalité réelle au niveau national

À l’issue du Congrès National de Guidel, le SNEP-FSU a franchi une étape historique dans la défense des services publics ultra-marins.

La mobilisation engagée lors de notre congrès académique en Guadeloupe a trouvé un écho immédiat et puissant dans les revendications portées par l’ensemble des sections SNEP-FSU d’Outre-mer. Cette convergence des luttes a permis de forger une motion commune, adoptée à l’unanimité au niveau national, marquant une rupture avec des décennies de sous-investissement structurel.

Une légitimité au service d’une urgence sociale

Fort de près de 10 000 syndiqués et représentant la quasi-unanimité des enseignants d’EPS de l’académie, le SNEP-FSU Guadeloupe interpelle officiellement le Préfet et le Recteur sur quatre piliers fondamentaux (Liste non exhaustive, se référer à la motion complète) :

1. Tropicalisation des infrastructures

Mise en place d’un véritable plan de couverture des plateaux sportifs, accompagné d’une transition écologique adaptée aux réalités climatiques de nos territoires.

2. Justice sociale

Maintien intégral des 40 % lors des congés maladie et indexation des retraites afin de garantir l’équité entre les agents publics.

3. Santé au travail

Reconnaissance de la pénibilité climatique liée à l’exposition aux UV, à la chaleur, aux sargasses, au bruit et aux conditions spécifiques d’exercice en Outre-mer.

4. Justice administrative

Nationalisation de la gestion des CIMM afin de garantir l’équité des mutations et mettre fin aux inégalités de traitement.

L’égalité réelle n’est pas une option, c’est un droit !

Le SNEP-FSU réaffirme avec force que les personnels ultramarins ne peuvent plus être les oubliés des politiques publiques.

Cette motion nationale constitue une avancée majeure et un signal politique fort : l’égalité réelle doit enfin devenir une réalité concrète pour l’ensemble des agents des Outre-mer.

Documents à télécharger

Vous pouvez consulter et télécharger les documents officiels via les liens ci-dessous :

Télécharger le Communiqué de Presse (PDF) https://www.snepfsu-guadeloupe.net/wp-content/uploads/2026/04/wp-1776693241752.pdf

Consulter la motion intégrale et le dossier complet
https://www.snepfsu-guadeloupe.net/2026/04/13/outre-mer-le-snep-fsu-porte-lexigence-dune-egalite-reelle-au-niveau-national/

Face aux inégalités, urgence pour la jeunesse : l’appel du Congrès national du SNEP-FSU

Dans un contexte marqué par la montée des tensions internationales, les fractures sociales et l’aggravation des inégalités, le Congrès national du SNEP-FSU, réuni à Guidel, lance un appel solennel en faveur de la jeunesse, de l’École publique et de l’Éducation Physique et Sportive.

Pour le SNEP-FSU Guadeloupe, cet appel résonne avec une force particulière au regard des réalités vécues dans notre académie et plus largement dans les territoires ultramarins.

Une jeunesse fragilisée par les inégalités

Le constat dressé lors du congrès est sans appel : la jeunesse subit de plein fouet les conséquences des politiques actuelles.

La baisse des capacités cardio-respiratoires, la progression de la sédentarité, le mal-être psychologique et l’accentuation du tri social constituent aujourd’hui des signaux alarmants.

Ces difficultés touchent particulièrement les élèves les plus éloignés des pratiques sportives et culturelles, renforçant encore les inégalités d’accès à la réussite et à l’émancipation.

L’EPS et le sport scolaire : des leviers essentiels

Face à cette situation, l’EPS et le sport scolaire apparaissent plus que jamais comme des piliers du service public d’éducation.

Ils participent à la construction d’une jeunesse en meilleure santé, plus solidaire et capable d’agir sur son corps, sa vie et son avenir.

L’Association Sportive (AS) joue à ce titre un rôle central. En complémentarité avec les clubs, elle demeure la seule structure garantissant un accès universel à la pratique, sans barrière financière ou sociale.

En Guadeloupe, où les inégalités d’accès aux équipements et aux pratiques restent fortes, ce rôle est fondamental.

Un plan d’urgence pour les Outre-mer

Le Congrès national exige la fin des inégalités de traitement entre les territoires.

Le SNEP-FSU Guadeloupe revendique :

– des équipements sportifs adaptés et en nombre suffisant ;
– un investissement massif dans l’École publique ;
– la reconnaissance de la pénibilité des missions exercées dans nos territoires ;
– une véritable égalité de moyens pour les Outre-mer.

Ces revendications sont indispensables pour garantir à chaque élève les mêmes droits sur l’ensemble du territoire.

Une mobilisation collective nécessaire

Notre approche culturaliste de l’EPS reste notre boussole : le sport est un bien commun qui doit être enseigné, partagé et transmis, et non une marchandise.

Nous appelons l’ensemble de la profession à relayer largement cet appel dans les établissements.

L’unité, la mobilisation et l’engagement collectif sont nos forces pour défendre une école plus juste et plus ambitieuse pour la jeunesse.

L’EPS est un droit. Le SNEP-FSU est votre voix. ✊

Non aux tests de féminité : le SNEP-FSU Guadeloupe relaie le communiqué national

Le SNEP-FSU Guadeloupe souhaite porter à la connaissance de la communauté éducative, sportive et syndicale le communiqué national du SNEP-FSU relatif au retour des tests de féminité décidé par le Comité international olympique (CIO).

Cette décision constitue un grave recul en matière de droits des femmes, mais également pour les personnes trans et intersexes. En réintroduisant des critères d’exclusion fondés sur des tests biologiques, le CIO remet en cause les principes d’égalité, de dignité et d’inclusion qui devraient pourtant être au cœur de l’idéal olympique.

Au-delà du sport de haut niveau, cette orientation nous interpelle directement en tant qu’enseignant·es d’EPS et défenseur·es d’un sport émancipateur. Les enjeux soulevés par ce communiqué touchent aux valeurs fondamentales que nous portons chaque jour dans nos établissements : l’égalité d’accès à la pratique sportive, la lutte contre toutes les formes de discrimination et le respect de la dignité de chaque personne.

Le sport ne peut devenir un espace de contrôle des corps, de stigmatisation ou d’exclusion. Il doit demeurer un lieu d’émancipation, de justice sociale, de respect et de construction du vivre-ensemble.

Dans le contexte scolaire comme dans le mouvement sportif, il est essentiel de rappeler que la pratique physique et sportive doit rester accessible à toutes et tous, sans remise en cause des identités, sans assignation et sans discrimination.

Le SNEP-FSU Guadeloupe réaffirme son attachement à un sport inclusif, porteur des valeurs de solidarité, d’égalité et d’émancipation.

Nous invitons nos collègues, les personnels d’éducation et l’ensemble de la communauté sportive à prendre connaissance du communiqué national et à le relayer largement.

Lire le communiqué national :
https://lesite.snepfsu.fr/actualites/communiques/tests-de-feminite-le-cio-joue-contre-les-femmes-les-personnes-trans-et-intersexes-lindigne-retour-en-arriere/

Outre-mer : le SNEP-FSU porte l’exigence d’une égalité réelle au niveau national

Une avancée majeure pour la Guadeloupe et l’ensemble des territoires ultra-marins.

À l’issue du Congrès National de Guidel, les revendications portées par le SNEP-FSU Guadeloupe, en lien avec les autres sections DROM-COM, ont franchi une étape décisive.

La motion « Pour un Plan d’Urgence et d’Équité Réelle en Outre-mer » a été adoptée et inscrite comme mandat prioritaire du Bureau National.

Cette décision marque une reconnaissance forte des réalités spécifiques auxquelles font face les collègues, les élèves et les établissements scolaires de nos territoires.

Des revendications fortes pour nos territoires

Le texte adopté porte plusieurs exigences majeures :

– Des infrastructures adaptées à nos réalités climatiques : Le SNEP-FSU exige une tropicalisation des infrastructures, avec notamment le développement de plateaux couverts, la rénovation des installations sportives et une prise en compte accrue des enjeux liés à la transition écologique.

– Une protection sociale à la hauteur : Le syndicat réaffirme son attachement à la défense de la retraite par répartition intégrant les 40 %, ainsi qu’a leur maintien en cas de maladie, dispositifs essentiels pour les personnels exerçant en Outre-mer.

– Une justice administrative plus équitable : Parmi les revendications figurent également la nationalisation de la gestion des CIMM et la déconjugalisation de l’ISG, afin de garantir une gestion plus juste et plus transparente des situations administratives.

– La reconnaissance de la pénibilité climatique : L’exposition quotidienne aux UV, au bruit, aux fortes chaleurs et aux conséquences des sargasses doit être pleinement reconnue dans le cadre de la santé au travail.

Une victoire collective

Cette avancée nationale est le fruit d’un travail d’union et de mobilisation collective.

Elle s’inscrit dans le prolongement direct des luttes menées localement par le SNEP-FSU Guadeloupe, au plus près des réalités du terrain.

ANSANM NOU PLI FÒ
POU ON ÉGALITÉ RÉYÈL

Lire les documents officiels

Article dans le bulletin national (page 6)
https://www.calameo.com/read/004604902765c7e2cd603?authid=UWs7jsyWCmgX

Motion complète et définitive : https://www.snepfsu-guadeloupe.net/wp-content/uploads/2026/04/wp-1776293563627.pdf

Discours à la tribune du congrés national lu à 6 voix par les 6 territoires d’outre mer représentés au congrés :

– Le Texte : https://www.snepfsu-guadeloupe.net/wp-content/uploads/2026/04/wp-1776288100646.pdf

– Les photos et videos : https://bit.ly/4lVhSdR


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Le bureau académique reste pleinement mobilisé pour faire de l’égalité réelle un droit effectif pour toutes et tous.

[CONGRÈS NATIONAL] Outre-mer : le SNEP-FSU exige un Plan d’Urgence et d’Équité Réelle

Le Congrès National de Guidel a marqué un tournant. Face à une rupture d’égalité républicaine de plus en plus flagrante dans les territoires ultra-marins, le SNEP-FSU a adopté une motion unitaire offensive. Ce texte ne se contente plus de lister des manques ; il pose les bases d’un nouveau contrat social et pédagogique entre l’État et ses territoires.

En finir avec la « sous-citoyenneté » administrative

​L’éloignement et le climat ne peuvent plus justifier l’abandon des services publics. Le déficit structurel d’équipements et la dégradation des infrastructures exposent les élèves et les personnels à des risques sanitaires majeurs (UV, chaleur, sargasses, brumes de sable).

La motion est sans appel : « Le SNEP-FSU refuse que la géographie serve de prétexte à une sous-citoyenneté administrative, sociale et pédagogique ».

Les piliers de la revendication

– Tropicalisation des infrastructures : Financer la couverture systématique des plateaux sportifs pour contrer l’exposition aux éléments et installer des panneaux solaires pour une énergie renouvelable dédiée aux établissements. 

– Confort thermique et accès à l’eau : Garantir l’accès à l’eau potable et l’installation de citernes tampons pour faire face aux défaillances récurrentes des réseaux. 

– Protection sociale et retraites : Opposition à toute forme de capitalisation. Le syndicat exige une pension intégrant la majoration de traitement liée à la vie chère via une bonification indiciaire.

Consultez l’intégralité de la motion

Vous pouvez lire et télécharger le document complet adopté au Congrès National ci-dessous : https://www.snepfsu-guadeloupe.net/wp-content/uploads/2026/04/wp-1776293563627.pdf

Discours à la tribune lu à 6 voix par les 6 territoires d’outre mer représentés au congrés : https://www.snepfsu-guadeloupe.net/wp-content/uploads/2026/04/wp-1776288100646.pdf

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#SNEPFSU #OutreMer #EgaliteReelle #EPS #ServicePublic

Formation EPS en Guadeloupe : Une bouffée d’oxygène ou un simple trompe-l’œil ?

L’annonce est tombée : l’INSPÉ de Guadeloupe prévoit l’ouverture de 25 places en Master Éducation et Enseignement (2E) pour la rentrée prochaine. Si, au premier regard, cette nouvelle semble apporter une réponse à nos inquiétudes, l’analyse détaillée du SNEP-FSU Guadeloupe révèle une réalité bien plus fragile pour l’avenir de nos futurs collègues.

Le « verrou » du lauréat : une menace sur la filière locale

L’ouverture de ces places est soumise à une condition administrative stricte : l’inscription d’au moins un lauréat du nouveau concours CAPEPS L3. Pour le syndicat, cette modalité s’apparente à un véritable coup de poker.
Avec un taux de réussite national qui s’annonce dérisoire (475 places pour plus de 5 000 candidats, soit moins de 10 % de reçus), la probabilité qu’un lauréat s’inscrive en Guadeloupe est infime. Si cette condition n’est pas remplie, la formation pourrait ne pas voir le jour, laissant nos 26 étudiants de L3 actuellement en Guadeloupe sans aucune solution de poursuite d’études sur leur territoire.

Une rupture d’équité nationale

L’avenir de nos jeunes est d’autant plus compromis que le repli vers l’hexagone devient une impasse. Dix académies (dont Paris, Lyon, Lille et Créteil) ont déjà annoncé qu’elles n’accueilleraient pas les non-lauréats du CAPEPS L3, faute de moyens. Cette faillite politique réduit drastiquement les possibilités pour nos étudiants guadeloupéens.

Victoire syndicale : Le maintien des barèmes et des CIMM

Face à ce sombre tableau, l’action déterminée du SNEP-FSU a permis d’arracher une victoire cruciale sur le front des affectations pour 2026. Le Ministère a tenté un passage en force pour imposer le seul rang de classement au concours comme critère, au mépris de la transparence et de l’équité.

Grâce à notre mobilisation, nous avons obtenu :

  • La reconnaissance des CIMM : Le maintien des bonifications pour les lauréat·es ultra-marins.
  • La protection sociale : La prise en compte des charges de famille et du handicap (RQTH) reste garantie dans le barème.
  • L’affectation locale : Les lauréats du CAPEPS L3 seront affectés prioritairement dans leur académie d’inscription.

Nos revendications pour une EPS de qualité

Le SNEP-FSU Guadeloupe exige :

  • Un moratoire immédiat sur cette réforme dégradante.
  • Le maintien du concours au niveau Master 2.
  • Un pré-recrutement dès la Licence 1 (L1) avec une allocation d’autonomie.
  • Un plan de 1 500 recrutements par an.

Documents et liens utiles :

📥 Télécharger le communiqué de presse intégral (PDF)

✍️ Signer la pétition nationale « Aucun étudiant sans solution »

Le bureau du SNEP-FSU Guadeloupe reste vigilant et mobilisé. Nous ne laisserons pas l’avenir de nos étudiants devenir la victime d’un affichage politique sans moyens réels.

Communiqué de presse : Fin des 40% en cas d’arrêt maladie long : une injustice inacceptable

La FSU Guadeloupe souhaite alerter sur une décision lourde de conséquences : la minoration, voire la suppression, de la majoration de traitement (« prime de vie chère ou 40% ») pour les personnels de l’Éducation nationale en arrêt maladie.

Lors du CSA-A du 4 septembre, le Rectorat a annoncé :

  • la minoration des 40% de :
    • 10 % en CMO (congé de maladie ordinaire) de moins de 3 mois
    • 50 % en CMO de plus de 3 mois
    • 67 % en 1ʳᵉ année de CLM (congé de longue maladie)
    • 40 % en 2ᵉ et 3ᵉ année de CLM
  • la suppression totale des 40% en CLD (congé longue durée).

La FSU Guadeloupe rappelle que l’article 741-1 du Code général de la fonction publique est clair : c’est le traitement qui est majoré, pas une indemnité. Cette décision est donc contraire au droit et profondément injuste.

La FSU Guadeloupe souhaite rappeler que le défenseur des droits dans sa décision n° MLD 2012-35  a conclu que supprimer la prime de vie chère pour des raisons de santé était discriminatoire. 

La FSU Guadeloupe s’interroge sur les intentions sous tendant la rédaction du décret n°2024-641 du 27 juin 2024 sur lequel s’appuie ces changements de rémunération lors des congés de santé CLM et CLD. Ce décret est présenté à juste titre comme une véritable avancée sociale au niveau national. Cependant le décret :

  • n’est pas signé par le ministre des Outre-mer comme c’est pourtant l’usage lorsqu’un décret impacte ces territoires, 
  • maintient des indemnités qui concernent elles aussi la compensation de vie chère (indemnité de résidence) tout comme les 40% (“prime de vie chère”), 
  • est en opposition avec le préambule de l’Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance qu’il décline pourtant. Notamment l’objectif visant à “renforcer le niveau et adapter les modalités de prise en charge des agents lorsqu’ils font face à une incapacité de travail pour raisons de santé”. 

La FSU Guadeloupe rappelle que les personnels malades subissent déjà la maladie ; les priver de la “prime de vie chère” (40%) alors que le coût de la vie en Guadeloupe reste exorbitant et qu’ils subissent des coûts supplémentaires liés à la maladie, est une attaque inédite contre un acquis social historique. 

La FSU Guadeloupe appelle toutes les organisations syndicales, politiques et citoyennes à s’organiser sans délai afin de garantir le respect de la loi et la défense des droits des agents publics de Guadeloupe.

 

20250923-CP-FSU-Guadeloupe-Fin-des-40-en-cas-darret-maladie-long-une-injustice-inacceptable

Communiqué de presse : Le rectorat de Guadeloupe aurait-il du mal avec les évaluations et recommandations officielles ?

L’inspection générale (IG) a étrillé le dispositif choc des savoirs lors d’un rapport publié le 17 juin 20251. Il y parle de “dérive des continents” pour mieux illustrer l’élitisme occasionné par ce dispositif qui creuse les écarts entre les élèves alors qu’il avait pour but de les réduire. Il s’agit pourtant d’un corps d’inspecteurs chargés d’évaluer les politiques éducatives peu habitué à faire dans le sensationnel et le revendicatif. 

L’alarme aurait donc dû être suffisamment retentissante pour que le rectorat de Guadeloupe, confronté à une énorme difficulté scolaire (maltraitée par le choc des savoirs) abandonne ce dispositif. En effet, celui-ci avait également la très mauvaise conséquence parmi de nombreuses autres, comme le révélait aussi l’IG, de compliquer les emplois du temps dans les établissements scolaires au point de placer les séances d’EPS encore davantage sur les heures chaudes de la journée. Le comble sous un climat tropical ! Pourtant des recommandations existent de la part de santé publique France et sont même consignées dans un article publié sur son site le 15 avril 20252 :  

  • éviter les exercices à l’extérieur en les remplaçant par des séances en salles
  • programmer les séances d’entraînement aux heures les plus fraîches de la journée, tôt le matin
  • permettre un accès facile et illimité aux points d’eau et d’ombre
  • favoriser les stratégies d’hydratation individuelles.

Ces évaluations et recommandations officielles ne s’appliquent-elles pas en Guadeloupe ? Ne sont-elles qu’à destination des élèves de l’hexagone ? Les enseignants d’EPS et leurs supérieurs hiérarchiques de Guadeloupe ne suivant pas ces recommandations sont-ils couverts en cas d’accident suite à des hyperthermies malignes ou autres complications dues à la chaleur (Insolation, forte déshydratation, malaise, nausée, vertige, arrêts cardiaques,  etc…) ?

Si nous posons ces questions c’est que nous apprenons lors de cette rentrée 2025 que les lettres de mission du rectorat de Guadeloupe à destination des chefs d’établissements demandent à ce que le dispositif du choc des savoirs pourtant  élitiste et néfaste pour la réussite et la santé des élèves guadeloupéens soit non seulement maintenu en classe de 6eme et 5eme mais s’étende en 4eme et 3eme. 

En EPS, la conséquence sera encore plus de séance en pleine chaleur néfastes à la santé et au plaisir de pratiquer des élèves. Rappelons le,

  • l’’EPS est le seul lieu où 100% de chaque classe d’âge pratique de l’activité physique.
  • chaque établissement doit disposer de ⅔ d’installations couvertes3 qu’elles soient intra muros ou à proximité. Ce n’est quasiment jamais le cas en Guadeloupe.4 
  • les températures sur les installations extérieures et notamment les plateaux sportifs atteignent chaque jour plus de 40°c sur la plage horaire 11h-15h
  • Le rayonnement UV est extrême sur les installations extérieures et notamment sur les plateaux sportifs et occasionne des dommages irréversibles à la peau.  

Le SNEP-FSU Guadeloupe revendique qu’un principe de base soit appliqué : 

Aux heures chaudes, un seul enseignant et une seule classe par installation couverte disponible et disposant de points d’eau suffisants. 

Cela permettra, quelque soit l’activité programmée, en accord avec le projet EPS de l’établissement et les programmes nationaux, d’aménager la pratique (échauffement, retour au calme, exercices et activités ne requérant pas d’espace spécifique, …) sous un espace couvert. 

Par ailleurs, à l’heure où le recteur a reconnu en CSA le 4 septembre 2025 que la chaleur dans les salles de classe posait un véritable problème de réussite scolaire et que par conséquent un plan de climatisation des salles de classes devaient voir le jour, la couverture des plateaux sportifs intra muros incluant la pose des panneaux solaires pourrait faire d’une pierre deux coups ! Rafraichir les espaces sportifs tout en réduisant la facture de la climatisation des salles de classe. N’est ce pas d’ailleurs le modèle énergétique choisi par le rectorat de Guadeloupe avec l’investissement dans des ombrières solaires sur son parking ? 

Contact : Emmanuel ROUBLOT, Secrétaire académique, 0690 980 988

 

 

 

20250914-CP-SNEP-FSU-Guadeloupe-Le-rectorat-de-Guadeloupe-aurait-il-du-mal-avec-les-evaluations-et-recommandations-officielles-1-2

 

 

  1. https://www.cafepedagogique.net/2025/06/17/le-rapport-qui-accable-les-groupes-de-niveaux-de-gabriel-attal/ ↩︎
  2. https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-canicule/documents/article/chaleur-et-performance-sportive-quels-moyens-pour-limiter-les-risques-encourus ↩︎
  3. https://www.snepfsu-guadeloupe.net/2015/11/05/rapport-snep-guadeloupe-etat-des-lieux-des-installations-sportives-scolaires/ ↩︎
  4. https://www.snepfsu-guadeloupe.net/2015/11/05/rapport-snep-guadeloupe-etat-des-lieux-des-installations-sportives-scolaires/ ↩︎

Stade de Petit Bourg : Un bon point pour les collectivités majeures mais …

Le droit à une mutation équitable est à nouveau reconnu par le conseil d’Etat.  

Depuis que la loi de transformation de la fonction publique a supprimé les CAPA et FPMA notamment concernant le contrôle du mouvement, le SNEP FSU Guadeloupe, avec l’aide du service juridique national et des avocats du SNEP FSU national, a porté le combat sur le terrain judiciaire.

3 dossiers ont été portés devant la juridiction administrative : 2 concernant le mouvement intra spécifique et 1 concernant le mouvement intra général.

Une première victoire extrêmement franche a déjà été obtenue concernant 1 des 2 dossiers sur le mouvement spécifique. Le tribunal administratif de Basse Terre a, en effet, reconnu que la publication d’un poste danse n’avait pas suivi les règles permettant l’équité de traitement entre candidats et notamment d’accès à l’information des postes mis au mouvement. Cela a aussitôt permis que le rectorat revoit sa copie concernant la publication de ces postes. Tous les collègues de l’académie ont pu enfin avoir accès à la liste complète des postes spécifiques et depuis les postes mal publiés et signalés ont immédiatement été retirés du mouvement.

Concernant le second recours sur le mouvement spécifique et celui sur le mouvement général, la bataille est autrement plus ardue. En effet, le tribunal de Basse Terre (1ere instance)  puis celui de Bordeaux (cour d’appel) n’ont pas souhaité statuer sur le fond, suivant ainsi les arguments du rectorat faisant des affectations et changement d’affectation des collègues des mesures d’ordre intérieur c’est à dire un choix de la rectrice. C’est donc une négation du droit à muter et des protections et contrôles qui doivent en découler, pourtant présents dans le statut de la fonction publique, que la loi de transformation de la fonction publique a permis de mettre en œuvre.

Le SNEP FSU Guadeloupe, conseillé par le service juridique national du SNEP FSU et ses avocats, a donc choisi de porter devant le conseil d’État les jugements en 1ere instance et en appel pour ces deux dossiers afin de tenter de faire casser ces jugements qui ne respectent pas les statuts de la fonction publique.

Le 5 mars 2024, le conseil d’État a rendu son ordonnance concernant le dossier de mouvement général. Il a cassé les deux jugements s’appuyant sur les arguments du rectorat de Guadeloupe faisant de cette opération de mutation intra des simples mesures d’ordre intérieur. Ce jugement devrait faire date car il reconnaît cette opération d’affection et de changement d’affectation comme des mutations pleine et entière en conformité avec les statuts de la fonction publique.

Il nous faudra encore tirer avec le service juridique national, nos avocats, le SNES national, le SNUEP national et la FSU national,  toutes les conséquences en termes de droit à un vrai contrôle de ces opérations de mutation pour nos collègues notamment par leurs représentants du personnel dont la loi de transformation de la fonction publique avait tenté de nier leur utilité. Mais d’ores et déjà lors du mouvement intra 2024, le rectorat de Guadeloupe a tiré les conséquences de ce jugement, comme la profession a pu déjà le mesurer, en démutant et remutant des collègues qui avaient subi des erreurs. C’est une première qui est lourde de conséquence en l’absence des FPMA et CAPA qui permettaient d’éviter cela. Le SNEP FSU Guadeloupe espère avoir ouvert la voie à une réflexion concernant le retour des CAPA et FPMA seules à même de permettre le respect des règles sans mettre en difficulté nos collègues par de multiples affectations et corrections d’affectation.