La FSU Guadeloupe souhaite alerter sur une décision lourde de conséquences : la minoration, voire la suppression, de la majoration de traitement (« prime de vie chère ou 40% ») pour les personnels de l’Éducation nationale en arrêt maladie.
Lors du CSA-A du 4 septembre, le Rectorat a annoncé :
- la minoration des 40% de :
- 10 % en CMO (congé de maladie ordinaire) de moins de 3 mois
- 50 % en CMO de plus de 3 mois
- 67 % en 1ʳᵉ année de CLM (congé de longue maladie)
- 40 % en 2ᵉ et 3ᵉ année de CLM
- la suppression totale des 40% en CLD (congé longue durée).
La FSU Guadeloupe rappelle que l’article 741-1 du Code général de la fonction publique est clair : c’est le traitement qui est majoré, pas une indemnité. Cette décision est donc contraire au droit et profondément injuste.
La FSU Guadeloupe souhaite rappeler que le défenseur des droits dans sa décision n° MLD 2012-35 a conclu que supprimer la prime de vie chère pour des raisons de santé était discriminatoire.
La FSU Guadeloupe s’interroge sur les intentions sous tendant la rédaction du décret n°2024-641 du 27 juin 2024 sur lequel s’appuie ces changements de rémunération lors des congés de santé CLM et CLD. Ce décret est présenté à juste titre comme une véritable avancée sociale au niveau national. Cependant le décret :
- n’est pas signé par le ministre des Outre-mer comme c’est pourtant l’usage lorsqu’un décret impacte ces territoires,
- maintient des indemnités qui concernent elles aussi la compensation de vie chère (indemnité de résidence) tout comme les 40% (“prime de vie chère”),
- est en opposition avec le préambule de l’Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance qu’il décline pourtant. Notamment l’objectif visant à “renforcer le niveau et adapter les modalités de prise en charge des agents lorsqu’ils font face à une incapacité de travail pour raisons de santé”.
La FSU Guadeloupe rappelle que les personnels malades subissent déjà la maladie ; les priver de la “prime de vie chère” (40%) alors que le coût de la vie en Guadeloupe reste exorbitant et qu’ils subissent des coûts supplémentaires liés à la maladie, est une attaque inédite contre un acquis social historique.
La FSU Guadeloupe appelle toutes les organisations syndicales, politiques et citoyennes à s’organiser sans délai afin de garantir le respect de la loi et la défense des droits des agents publics de Guadeloupe.
20250923-CP-FSU-Guadeloupe-Fin-des-40-en-cas-darret-maladie-long-une-injustice-inacceptable
