Comme à chaque rentrée, les nouveaux emplois du temps, projets, … vous donnent du fil à retordre avec vos directions pour faire respecter les textes et les réglementations en vigueur. Surtout quand l’emploi du temps de rentrée ne respecte pas vos propositions de juin. Le SNEP-FSU Guadeloupe est là pour vous rappeler l’essentiel :
Le service des enseignants est hebdomadaire et maximal ! (Décret du 20 aout 2014)
14 + 3h pour les agrégés ; 17 + 3 h pour les PEPS
Si complément de service = Une heure de réduction de service si exercice 2 établissements dans 2 communes différentes ou 3 établissements dans la même communes.
Le forfait AS est indivisible ! (Décret du 07 mai 2014 + NS du 21/03/2016)
3h quelque soit le service (tps complet ou partiel), quelque soit le poste (poste fixe, TZR en AFA, quelque soit le nombre d’établissement d’exercice (1, 2 ou 3).
HSA : 1 seule est imposable ! (Décret du 13/10/1999)
2 HSA imposées c’est illégal ! Une seule HSA peut être imposée et possibilité d’exemption pour raison de santé (Décret 2014-940, alinéa 3 de l’article 4)
Tout enseignant bénéficiant d’une réduction de son maximum de service ne peut se voir imposer une HSA (circulaire 79-285 du 28/09/1979) Il s’agit des enseignants bénéficiants d’une décharge syndicale ou académique, complément de service dans 2 communes différentes ou 3 établissements dans la même communes, tps partiel, …
Emploi du temps : pas plus de 6h par jour ! (Circulaire n°76-263 du 24/08/1976)
Il n’est pas possible d’en imposer plus.
Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’une demande écrite à l’Inspection pédagogique et doit être justifiée par une situation particulière.
Éducation prioritaire
Pour les établissements en REP+, il existe une pondération de 1,1 soit 10% de votre service hors forfait d’AS.
Si vous effectuez 16h + 3h alors vous effectuez en fait 16 h + 1,6h de pondération + 3h d’AS. L’administration vous doit donc 0,6HSA.
Les textes ne permettent pas d’imposer des heures en plus dans les emplois du temps ni des réunions. Celles-ci sont à l’initiative des équipes pédagogiques.
Indemnités ! (Décret n°2015-475 du 27 avril 2015)
Enseignement d’au moins 6h dans les classes de 1ère, Tale et CAP = Indemnité de sujétion annuelle de 400 € versée mensuellement.
Enseignement d’au moins 6h dans des classes de plus de 35 élèves = Indemnité de sujétion annuelle de 1250€.
IMP coordination EPS = 1 IMP pour 3 enseignants assurant 50h de service ; 2 IMP pour + de 4 enseignants en équivalent temps plein. Les forfaits AS sont inclus dans les calculs.
Respect des horaires des classes !
Pour chaque classe est attribuée une dotation comprenant l’horaire d’EPS. Il en est de même pour les classes de SEGPA. Les regroupements de ces élèves dans les classes “banales” pour l’EPS doivent vous faire suspecter que les heures d’EPS de ces classes sont détournées à d’autres fins. Il faut refuser que ces dotations échappent à l’EPS.
Il doit y avoir au moins 24h entre 2 séances (Circulaire n°76-263 du 24 aout 1976).
Circulaire APPN n°2017 du 19/04/2017 à connaitre.
Non Titulaires
CDI ou CDD : Les mêmes règles que pour les titulaires. Il faut revendiquer le forfait AS dès que le BMP équivaut à un mi-temps.